Interventions sur "ARS"

Il vise à supprimer les alinéas 17 et 18 de l'article 19. Par cet article, vous entendez confier à une seule agence régionale de santé l'exercice, au niveau national, de compétences précédemment détenues par le ministre chargé de la santé ou relevant des missions énoncées à l'article L. 1431-3 du code de la santé publique. Ce procédé est étonnant, puisque le rôle des ARS est précisément d'exercer une compétence régionale et non nationale. Par ailleurs, si l'objectif que vous affichez est de déconcentrer l'administration, il semble contradictoire de permettre à une seule entité, sur les dix-huit existant en France, d'exercer seule des compétences précédemment détenues par le ministre chargé de la santé. J'étais cet après-midi en rendez-vous avec les services de ...

Je souscris pleinement aux propos de Mme Ménard. Le covid-19 a mis en lumière les manquements de certaines agences régionales de santé, qui n'ont pas su anticiper la crise sanitaire. Leur fonctionnement, parfois trop technocratique, s'est montré inadapté dans de nombreux cas. Il paraît donc peu pertinent de confier à une ARS unique des missions qui relevaient jusqu'à présent du ministre chargé de la santé. Une agence régionale de santé a des compétences par définition régionales. Avant d'apporter des changements aux compétences des ARS, il faudrait s'efforcer de rendre efficace l'existant.

Vos arguments sont pertinents, madame la ministre, mais peut-être la rédaction du texte est-elle inadéquate : il évoque bien une ARS au niveau national, alors qu'il devrait parler d'une mise en commun au niveau national.

Comme vous le dites, madame la ministre, pour accélérer et simplifier l'action publique, il faut non seulement abaisser le centre de gravité de l'État, mais aussi donner du sens aux missions de ceux qui travaillent dans ces institutions et surtout rendre lisible l'action publique pour les habitants. L'amendement no 512 propose que les ARS soient désormais appelées « agences régionales de la sécurité sanitaire, de l'offre et de l'accès aux soins ». Les ARS semblent en effet avoir oublié la partie sécurité alors que le cadre normatif leur impose des compétences dans ce domaine et que la commission d'enquête créée par le Parlement révèle des insuffisances systémiques. Les amendements nos 513 et 514 visent à placer les ARS sous l'aut...

Quant à l'amendement no 515, il tend à modifier la composition du conseil de surveillance de l'ARS en y faisant entrer tous les préfets de département du ressort de l'agence ainsi que le préfet de zone de défense qui, je vous le rappelle, est aussi compétent en matière sanitaire et de secours aux populations. Je souhaite que le préfet, qui est le directeur des opérations de secours dans son département, puisse devenir un acteur des opérations de secours en cas de crise sanitaire sur son terri...

Monsieur Jolivet, je connais vos combats dans ce domaine. Élus de la même région, au vu de la crise de la covid-19, nous avons parfois dressé les mêmes constats, émis les mêmes critiques et fait les mêmes remarques sur les améliorations à apporter à la gouvernance et au fonctionnement des ARS, ainsi qu'au pilotage des politiques déconcentrées de la santé. Je comprends vraiment ce que vous dites car nous avons vécu cette crise ensemble, dans notre belle région Centre-Val de Loire. Néanmoins, je ne suis pas certain que nous puissions traiter de cette réforme globale et structurelle des ARS et des politiques déconcentrées du ministère de la santé, que vous proposez, dans le cadre d'un p...

Non, je ne fuis pas. En revanche, notre assemblée devrait accomplir un geste politique important qui pourrait se concrétiser en commission mixte paritaire : transformer symboliquement les ARS en « agences régionales de la sécurité sanitaire, de l'offre et de l'accès aux soins ». La première de ces compétences, prévues par la loi, a été oubliée dans le quotidien de l'action de ces structures. Je maintiens donc mon amendement no 512.

M. Jolivet soulève un vrai problème que nous avons tous vécu pendant la crise sanitaire. Si je puis me permettre, mon cher collègue, je pense qu'il s'agit moins de supprimer les ARS que de les placer sous l'autorité des préfets de région.

C'est cela, la grande question. L'ex-directeur général de l'ARS de ma région était un ancien préfet. Je lui ai un jour demandé pourquoi il avait fait ce choix de carrière. « C'est une situation formidable : je ne relève que du ministre de la santé et j'ai une dizaine de milliards à distribuer dans la région Grand Est », m'a-t-il répondu. Les directeurs généraux d'ARS définissent toute la politique de santé, répartissent les dotations entre les hôpitaux, les ...

Les ARS sont un vrai sujet. Pourquoi ont-elles été créées ? À quoi ont-elles servi jusqu'à présent ? Elles ont servi à rationaliser la politique de santé, et donc à décliner le new public management, c'est-à-dire la gestion à la performance, dans la sphère de santé au niveau déconcentré. Cela consiste à s'intéresser au paiement à l'acte, au nombre de lits, à l'efficience – mot employé communément dans ce...

... pour qu'elle puisse me dire quoi que ce soit concernant le covid-19 au centre de rétention ; en revanche, elle m'a dit que la semaine précédente, il n'y avait toujours pas de blouses à l'hôpital de Seclin, que les personnels utilisaient encore des sacs-poubelles à la place. C'était début juillet, avant la deuxième vague. Je me suis alors retourné vers le préfet pour lui demander ce que faisait l'ARS. Il m'a répondu que l'ARS s'occupait particulièrement des masques. Du coup, il y a des masques. C'est cool ! Mais y a-t-il des blouses, des médicaments ? Nous constatons que cet échelon de déconcentration ne fonctionne pas. Il n'est ni opérant, ni efficace, ni opérationnel, que ce soit pour la sécurité sanitaire ou pour la politique de santé.