Interventions sur "implantation"

...tallation des éoliennes à l'échelle du territoire national. Cet amendement permettrait d'y mettre un peu d'ordre. Les Hauts-de-France, notamment le département de la Somme, dont je suis député, ont déjà beaucoup contribué à l'atteinte des objectifs de la PPE. L'amendement vise à donner aux régions, dès lors qu'elles ont atteint un certain « indice d'effort éolien », la faculté de valider ou non l'implantation de nouvelles éoliennes. Cette disposition serait pleine de bon sens.

La proposition de mon collège Emmanuel Maquet est intéressante, et je la soutiens. Nous avons évoqué hier le rôle joué par les communes dans l'implantation des éoliennes. Cela étant, nous avons fait de la région le chef de file en matière de développement économique. Or le déploiement des énergies vertes est désormais un aspect très important de ce développement. Dès lors, il est quelque peu étrange que la région ne puisse à aucun moment donner son avis sur l'installation des éoliennes. D'autant que certains territoires en ont accueilli beaucoup, ta...

Je rappelle que les Français sont majoritairement opposés à l'installation de nouvelles éoliennes. C'est abusivement que l'on prête des vertus à une source d'énergie qui provoque des perturbations multiples pour la faune, cause un bétonnage massif des sols et détériore nos paysages. L'amendement vise donc à établir un grand principe écologique, auquel aucune nouvelle implantation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne pourrait déroger.

...– notamment avec l'augmentation significative de la hauteur des éoliennes – et nécessitent donc le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation environnementale, il est probable que ce ne sera plus le cas dans quelques années. L'augmentation de la taille des éoliennes ne sera plus alors aussi significative qu'au cours de ces vingt dernières années ; il sera donc impossible de réparer les erreurs d'implantation. C'est notamment le cas – M. le rapporteur le sait bien – en Eure-et-Loir, avec l'implantation récente de plusieurs parcs éoliens qui entrent dans les cônes de vue sur la cathédrale de Chartres, monument classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. Cet amendement vise à obliger au dépôt d'un permis de construire lors du renouvellement d'une éolienne, même en l'absence de modification substantielle...

Quand prendrez-vous conscience des problèmes que posent les installations déjà existantes ? Lorsqu'arrive la période de renouvellement, il faut pouvoir reprendre les dossiers et revenir sur les projets qui ont été construits au mépris du patrimoine historique, culturel ou mémoriel. Or le périmètre couvert par les directives paysagères est extrêmement restreint. De nombreuses implantations sont particulièrement malheureuses et entrent en contradiction avec nos projets de territoire. Chez moi, la question se posera pour les églises fortifiées. Or vos propositions ne résolvent toujours pas le problème !

...é en amont avec notre collègue Laure de La Raudière méritait un autre traitement que celui que vous lui réservez en proposant un amendement dont la portée est très réduite. Sur le fond, nous avons bien compris depuis hier soir que vous ne voulez rien changer et que vous refusez de tenir compte de la volonté des territoires, représentés ici par leurs députés, monsieur Thiébaut, de mieux réguler l'implantation des éoliennes. Vous ne voulez pas leur donner des outils pour agir en ce sens, qu'il s'agisse des distances à respecter par rapport aux habitations, du rétablissement des ZDE, les zones de développement éolien, ou de l'intégration de l'éolien dans les schémas de cohérence territoriale – SCoT. Vous ne leur permettez pas d'intervenir pour éviter que l'on fasse n'importe quoi, en particulier là où l...

...la plus commune aujourd'hui, représente la moitié de la tour Eiffel. C'est déjà impressionnant. Or les nouvelles éoliennes atteignent 180 à 200 mètres. En 2017, en commission des affaires économiques, j'avais interrogé le ministre chargé du dossier sur le choix de la distance de 500 mètres entre une habitation et un mât éolien : il m'avait répondu qu'une distance de 1 kilomètre empêcherait toute implantation. L'argument m'avait semblé léger et le choix, arbitraire. Pourquoi ne faites-vous pas droit à cette proposition de bon sens ? Je sais bien que le projet de loi ne porte pas sur l'éolien, mais ce sujet préoccupe énormément de Français. Dans ce domaine, je suis frappée par le décalage entre le discours de la majorité et celui du Président. Vous tâchez de faciliter autant que possible l'installati...

...débat le fait entendre : les gens ne sont pas contre l'éolien, ils ne s'opposeraient peut-être pas à l'installation de champs d'éoliennes là où elles ne gêneraient personne, mais leur trop grande proximité avec les habitations pose un problème. L'adoption d'un de ces amendements constituerait donc un progrès. Je proposerai ensuite le rétablissement des ZDE, afin de réguler peut-être davantage les implantations.

...heures sur l'éolien ! Nous, députés du groupe La République en marche, recevons des leçons incessantes sur la transition écologique et le développement des énergies renouvelables. J'aimerais que certains groupes – EDS, notamment, pour ne pas le citer – nous précisent leur position concernant l'éolien. Nous donner des leçons à longueur de journées et de semaines, puis défendre la réduction de ces implantations manque de cohérence. Je ne méconnais pas les problèmes associés : je les rencontre aussi dans ma circonscription ; cependant, chacun doit se rappeler ce que nous voulons : je ne suis pas sûre que nous puissions transiger avec la transition écologique et les énergies renouvelables.

Je veux d'abord répondre à Mme Beaudouin-Hubiere : nous ne débattons pas pour ou contre l'éolien ; néanmoins, les territoires et les élus ont un rôle à jouer dans la transition énergétique. Les problèmes de régulation des implantations, lorsque les élus locaux sont méprisés, …

... être corrigées, il existe des dispositions législatives pour y parvenir. À l'origine se trouve peut-être une erreur d'appréciation ; dans une volonté de simplification, nous voulions nous rapprocher des schémas régionaux pour éviter les doublons. Cette législation était pourtant utile dans les territoires ; comme cela a été maintes fois répété, nous constatons un véritable problème de mitage, d'implantations malheureuses, anarchiques, qui ne respectent pas les patrimoines bâti, naturel ou mémoriel, qui s'opposent aux projets locaux, notamment culturels et touristiques. Les maires sont enfermés dans des situations difficiles, parfois amenés à prendre des décisions individuelles, là où une réflexion collective s'imposerait. Nous demandons donc le rétablissement des ZDE pour rendre la main aux élus, af...

… qui consiste à accumuler les contraintes, ce qui a rendu l'implantation des éoliennes plus complexe et plus onéreuse.

Mon souhait, c'est que l'on fixe la distance minimale à 1 000 mètres. Mais à défaut, pour déterminer la distance des habitations à laquelle l'implantation peut être faite, il serait nécessaire de fixer un multiple de la hauteur de l'éolienne – pales comprises, évidemment. C'est du bon sens. Je redis que cette distance de 500 mètres a été fixée il y a bien longtemps, à l'époque de M. Borloo je crois, lorsque les éoliennes étaient sensiblement plus petites. Voilà des arguments qui devraient pouvoir être entendus par cette majorité, surtout si elle é...

...utorisation [… ] La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation [qui] est au minimum fixée à 500 mètres. » Les pouvoirs publics ont donc tout loisir d'augmenter cette distance, en fonction des caractéristiques du lieu d'implantation et des enjeux locaux. Le fait de figer une distance plus grande ne m'apparaît pas comme la meilleure façon d'atteindre votre objectif. J'entends vos arguments, mais les topographies diffèrent énormément d'un territoire à l'autre, de même que la densité : sur certains territoires, il y a une cabane isolée, parfois les habitations sont beaucoup plus nombreuses…

...re conservé. Enfin, cet amendement tend aussi à préciser que les éoliennes doivent non seulement être éloignées des radars militaires, météorologiques ou de navigation aérienne, mais aussi ne pas causer d'interférences avec ces équipements. Ces règles doivent être fixées par un décret en Conseil d'État, mais le groupe Les Républicains remarque que l'armée a déjà perdu des arbitrages relatifs à l'implantation d'éoliennes sur des zones utilisées pour des survols militaires. Il convient donc de bien préciser que ce décret protège réellement nos équipements de toute interférence qui pourrait être causée par des éoliennes.

Veuillez m'excuser, madame la ministre déléguée, je me suis effectivement trompé d'amendement. L'amendement no 435, qui reprend un dispositif adopté par le Sénat en 2016, est destiné à protéger le patrimoine de notre pays – notamment les sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO dont nous avons parlé tout à l'heure – vis-à-vis de l'implantation débridée d'éoliennes, en demandant l'avis favorable préalable des architectes des bâtiments de France.

Cet amendement vise à permettre l'implantation d'ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil – en d'autres termes, l'énergie photovoltaïque – lorsqu'ils se situent sur des sites dégradés. Dans la 6e circonscription de l'Hérault, deux projets portés par la société Total-Quadran et soutenus par l'agglomération Béziers Méditerranée visent à implanter des parcs photovoltaïques sur des terrains qui ...

Nous estimons que la mise en place d'un mix énergétique comprenant plusieurs énergies renouvelables doit se faire en facilitant l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains dégradés, y compris lorsque ceux-ci sont proches du littoral – à condition, bien sûr, que cela ne constitue pas une atteinte à ce littoral. Tel est l'objet de cet amendement.

Il est vraiment dommage que la commission et le Gouvernement soient défavorables à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains dégradés, car ce sont des terrains sur lesquels on ne peut rien faire d'autre… L'amendement no 976 porte sur les mêmes installations, mais vise à favoriser leur implantation sur des zones de périmètre de protection de captage d'eau et d'anciennes décharges. Je viens de parler du premier projet porté par la société Total-Quadran près de Béziers. Le sec...

La dérogation que permet la loi Littoral pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne me semble pas devoir s'étendre aux sites de production d'énergie photovoltaïque, surtout quand l'implantation est prévue sur une zone de captage d'eau. Je m'étonne que vous soyez si favorable aux installations photovoltaïques, alors que vous trouvez tous les défauts aux éoliennes : à vous entendre, l'implantation de panneaux solaires n'aurait aucun impact sur le paysage et sur l'environnement, ne produirait aucun déchet… Vous me pardonnerez de vous taquiner un peu mais, depuis hier soir, j'entends tous ...