Interventions sur "installation"

..., la question des éoliennes n'a pas vocation à être traitée dans le présent projet de loi. J'espère que le groupe de travail sur l'éolien, placé sous la responsabilité du ministère de la transition écologique, nous permettra d'avancer. La géobiologie n'est certes pas reconnue dans le droit français, mais nous avons la preuve qu'il est nécessaire d'y recourir pour éviter des erreurs, par exemple l'installation d'éoliennes sur des failles qui émettent des ondes telluriques. La science et la recherche doivent travailler sur ce point.

Il tend à rendre obligatoire la mise en concurrence des différents modes de production d'énergie. La mesure prise pour atteindre les objectifs fixés dans la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie, ne doit pas être systématiquement l'installation d'éoliennes. Dans les Hauts-de-France, en particulier dans le département de la Somme, les sites sont déjà saturés. Plutôt que d'assister à l'invasion progressive de nos territoires par les éoliennes de toute nature, il importe selon moi de se demander a priori, dans l'évaluation, quel mode de production d'énergie est le moins cher, en tout cas lequel préserve le plus le pouvoir d'achat de nos co...

Nous avons évoqué hier soir la difficulté qu'il y a à nous organiser et à planifier l'installation des éoliennes à l'échelle du territoire national. Cet amendement permettrait d'y mettre un peu d'ordre. Les Hauts-de-France, notamment le département de la Somme, dont je suis député, ont déjà beaucoup contribué à l'atteinte des objectifs de la PPE. L'amendement vise à donner aux régions, dès lors qu'elles ont atteint un certain « indice d'effort éolien », la faculté de valider ou non l'implantat...

...et je la soutiens. Nous avons évoqué hier le rôle joué par les communes dans l'implantation des éoliennes. Cela étant, nous avons fait de la région le chef de file en matière de développement économique. Or le déploiement des énergies vertes est désormais un aspect très important de ce développement. Dès lors, il est quelque peu étrange que la région ne puisse à aucun moment donner son avis sur l'installation des éoliennes. D'autant que certains territoires en ont accueilli beaucoup, tandis que d'autres n'en ont pas du tout, ce qui suscite des débats. Je comprends que vous ne souhaitiez pas aborder la question des éoliennes dans ce texte. Néanmoins, puisque nous avons ces amendements à notre disposition, profitons-en pour simplifier la vie de nos concitoyens et rendre l'action publique plus lisible. ...

Je rappelle que les Français sont majoritairement opposés à l'installation de nouvelles éoliennes. C'est abusivement que l'on prête des vertus à une source d'énergie qui provoque des perturbations multiples pour la faune, cause un bétonnage massif des sols et détériore nos paysages. L'amendement vise donc à établir un grand principe écologique, auquel aucune nouvelle implantation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne pour...

Je comprends votre argument, dans les cas spécifiques où les directives paysagères, ou le plan d'urbanisme, ont changé entre l'installation du parc éolien et son renouvellement. Certaines éoliennes ont été construites il y a plusieurs décennies. Depuis, les documents d'urbanisme ont pu être modifiés, de nouvelles directives paysagères ont parfois été validées par la préfecture – c'est-à-dire l'État – , en lien avec les élus locaux. Pourtant, si au moment du renouvellement des éoliennes, aucune modification substantielle de celles-ci...

Quand prendrez-vous conscience des problèmes que posent les installations déjà existantes ? Lorsqu'arrive la période de renouvellement, il faut pouvoir reprendre les dossiers et revenir sur les projets qui ont été construits au mépris du patrimoine historique, culturel ou mémoriel. Or le périmètre couvert par les directives paysagères est extrêmement restreint. De nombreuses implantations sont particulièrement malheureuses et entrent en contradiction avec nos projet...

Une question, madame la ministre déléguée : les zones en cours de classement par l'UNESCO sont-elles concernées par l'amendement du Gouvernement ? En dépit des nombreux débats que nous avons eus en commission et que nous aurons encore longuement en séance publique, semble-t-il, il ne s'agit pas de tenir un discours anti-éoliennes, mais de planifier leur installation. Pour cela, il y a le SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , mais il n'y a plus la ZDE. Lorsque nous abordons ce sujet, ce sont en fait les territoires qui parlent : nous le voyons dans nos circonscriptions, les éoliennes posent un problème d'acceptabilité sociale. Les paysages sont atteints, alors qu'ils représentent l'une des richesses...

...it de prendre en considération tous les sites concernés par une évolution des documents d'urbanisme Les amendements nos 480 et 481 visent à accroître la distance entre les éoliennes et les habitations. En effet, la taille des éoliennes a augmenté : alors qu'elles mesuraient auparavant 120 mètres, leur hauteur a été portée à 150 mètres, puis 200 mètres. L'amendement no 480 vise donc à interdire l'installation d'une éolienne industrielle à moins de 1 kilomètre de toute habitation dès lors que l'éolienne mesure plus de 180 mètres, pale comprise. Le suivant, de repli, fixe le seuil à 150 mètres de hauteur.

...plantation. L'argument m'avait semblé léger et le choix, arbitraire. Pourquoi ne faites-vous pas droit à cette proposition de bon sens ? Je sais bien que le projet de loi ne porte pas sur l'éolien, mais ce sujet préoccupe énormément de Français. Dans ce domaine, je suis frappée par le décalage entre le discours de la majorité et celui du Président. Vous tâchez de faciliter autant que possible l'installation de mâts et de parcs, alors que M. Macron disait dans son discours de Pau en janvier dernier – et non il y a trois ans – qu'il avait conscience que l'éolien ne suscitait plus l'unanimité et qu'il était désormais hors de question de l'imposer par le haut. J'ai l'impression que tout votre discours fait fi de la parole du Président de la République, et cela m'étonne.

Je soutiens également ces amendements : en éloignant les éoliennes des habitations, ils tendent à limiter le mitage du territoire. Les conséquences en sont terribles, comme le débat le fait entendre : les gens ne sont pas contre l'éolien, ils ne s'opposeraient peut-être pas à l'installation de champs d'éoliennes là où elles ne gêneraient personne, mais leur trop grande proximité avec les habitations pose un problème. L'adoption d'un de ces amendements constituerait donc un progrès. Je proposerai ensuite le rétablissement des ZDE, afin de réguler peut-être davantage les implantations.

...ement à rétablir les zones de développement de l'éolien terrestre telles qu'elles étaient définies par la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement. Avec Patrick Ollier, nous avions fait adopter ces dispositions afin, déjà, d'encadrer le développement de l'éolien grâce à un zonage dont la cohérence était assurée par le préfet. Elles ont été supprimées en 2013, parallèlement à l'installation des premières éoliennes dans certains territoires. Aujourd'hui, sur tous les bancs, nous estimons être allés trop loin. Nous devons le reconnaître et rétablir les ZDE. Le précédent dispositif souffrait d'un problème de sécurité juridique. J'ai donc ajouté, pour y remédier, l'alinéa suivant qui distingue mon amendement de celui de M. Bricout : « Les installations de production d'électricité [… ]...

Pour atteindre notre objectif, en termes de production d'énergie renouvelable, il en faudrait 15 000. Et savez-vous combien la France compte de pylônes de très haute tension qui permettent de fournir, sur tout le territoire, tous les Français en électricité ? 220 000. Imaginez un seul instant qu'à l'époque de leur installation, on ait sollicité le bon vouloir des communes. On n'aurait pas réussi l'électrification de la France.

Il vise, lui aussi, à tirer la sonnette d'alarme. L'éolien en mer pose de nombreuses difficultés et crée, un peu partout, des conflits d'usage avec les marins-pêcheurs. J'appelle ici votre attention sur le problème de la compatibilité des installations éoliennes avec les besoins de certains parcs, notamment ceux du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, que le ministère a souhaité créer et que nous avons concrétisé dans les Hauts-de-France. Madame la ministre déléguée, c'est une marque de confiance accordée aux territoires que de confier la gouvernance en mer au parc, qui regroupe de nombreux acteurs : marins-pêcheurs, ...

...s ne sauriez rejeter cet amendement déposé par mon collègue Stéphane Demilly, madame la ministre déléguée, car il vient d'être élu sénateur et n'aura plus l'occasion de venir le défendre ici. Par égard pour cette réussite, je suis sûre que vous lui donnerez un avis favorable ! Il s'agit de renforcer le pouvoir du maire et des conseillers municipaux dans les procédures d'autorisation de certaines installations. Rappelons ici les propos tenus hier par le Premier ministre dans l'hémicycle, lors des questions au Gouvernement : selon lui, l'État s'appuie et continuera à s'appuyer sur les élus et les acteurs locaux, et l'exécutif a plus que jamais besoin des élus locaux comme relais, notamment les maires. Forts de cette analyse, nous demandons le renforcement des pouvoirs des maires dans les procédures d'...

Cet amendement vise à porter la distance minimale entre une installation d'éoliennes et les habitations de 500 à 1 000 mètres. Vous devez prendre conscience du rejet que suscitent les éoliennes. Au début, il n'y avait pas d'obstacle de principe : la population était plutôt favorable, intéressée, soucieuse de progrès. Aujourd'hui, les éoliennes se multiplient, et toujours au même endroit. Nous gâchons nos beaux territoires. Je pense bien sûr aux Hauts-de-France, à la ...

L'article L. 515-44 du code de l'environnement dispose que les éoliennes « dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation [… ] La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation [qui] est au minimum fixée à 500 mètres. » Les pouvoirs publics ont donc tout loisir d'augmenter cette distance, en fonction des caractéristiques du lieu d'implantation et des enjeux locaux. Le fait de figer une distance plus grande ne m'apparaît pas comme la meilleure façon d'atteindre votre o...

Il faut l'entendre. Nous ne pouvons pas stopper le développement des éoliennes : c'est important, et nous avons pris des engagements. Mais prendre en considération la hauteur des mâts pour protéger les habitants – car on ne connaît pas si bien les conséquences, et certaines personnes font état de vraies difficultés à proximité des installations – me paraît une bonne solution. Les amendements de Mme Peyrol ou de M. Le Fur peuvent à mes yeux représenter un bon compromis, qui permettrait justement d'aller plus vite dans le déploiement des éoliennes. Ce sont au fond de vrais amendements de simplification. Car aujourd'hui, les personnes qui vivent trop près des parcs d'éoliennes se battent bec et ongles, pendant des années, contre les autor...

Cet amendement, que je soutiens au nom de Julien Aubert, vise à allonger la distance séparant les éoliennes des habitations. En effet, les études sanitaires relatives aux possibles nuisances causées par l'installation d'éoliennes à proximité des habitations, comme des vibrations ou des effets stroboscopiques, sont parfois contradictoires et peuvent ne pas correspondre avec le ressenti des riverains. Il convient donc, par mesure de précaution, d'augmenter l'éloignement des éoliennes vis-à-vis des habitations. De plus, comme les effets ne sont pas les mêmes selon la taille de l'éolienne, il est proposé de propo...

Si la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables sur nos territoires, l'absence de plan local d'urbanisme dans certaines communes fait obstacle à ce développement. Cet amendement vise donc à simplifier l'installation des outils de production d'énergie renouvelable dans le cadre des règles nationales d'urbanisme sur les terrains dégradés, définis par décret.