Interventions sur "mètres"

...ue le cas de Chartres puisse être résolu grâce à l'avancée permise par le Gouvernement, mais mon ambition était de prendre en considération tous les sites concernés par une évolution des documents d'urbanisme Les amendements nos 480 et 481 visent à accroître la distance entre les éoliennes et les habitations. En effet, la taille des éoliennes a augmenté : alors qu'elles mesuraient auparavant 120 mètres, leur hauteur a été portée à 150 mètres, puis 200 mètres. L'amendement no 480 vise donc à interdire l'installation d'une éolienne industrielle à moins de 1 kilomètre de toute habitation dès lors que l'éolienne mesure plus de 180 mètres, pale comprise. Le suivant, de repli, fixe le seuil à 150 mètres de hauteur.

Vous n'avez pas répondu aux deux amendements déposés par Mme de La Raudière. Augmenter la distance entre les habitations et les éoliennes lorsque les mâts atteignent une certaine hauteur est pourtant une proposition de bon sens. Un mât de 150 mètres, hauteur la plus commune aujourd'hui, représente la moitié de la tour Eiffel. C'est déjà impressionnant. Or les nouvelles éoliennes atteignent 180 à 200 mètres. En 2017, en commission des affaires économiques, j'avais interrogé le ministre chargé du dossier sur le choix de la distance de 500 mètres entre une habitation et un mât éolien : il m'avait répondu qu'une distance de 1 kilomètre empêcher...

Je souscris aux propos de mon collègue Emmanuel Maquet. La Bretagne est confrontée à un projet d'éolien en mer extrêmement dangereux, au large d'Erquy, près du cap Fréhel. Représentez-vous cela : d'un côté, la magnifique baie de Saint-Brieuc ; de l'autre, la baie du Mont-Saint-Michel ; au milieu, bientôt, un immense parc de soixante-deux éoliennes, hautes de plus de 150 mètres chacune, qui occupera un espace gigantesque de plus de 100 kilomètres carrés. La pêche y sera totalement interdite, alors que c'est un lieu extrêmement riche, en particulier pour la coquille Saint-Jacques, et que 300 bateaux en vivent. Ce parc va coûter une fortune à l'usager contribuable : 150 euros par mégawatt ! Sur vingt ans, le coût de ce seul parc sera de 4,3 milliards d'euros ! C'est une ...

... comme relais, notamment les maires. Forts de cette analyse, nous demandons le renforcement des pouvoirs des maires dans les procédures d'autorisation d'installation. Ce sont eux qui nous le demandent, sur l'ensemble du territoire français, lorsque nous visitons nos circonscriptions. Je reconnais qu'il existe une crispation autour des éoliennes. Or il faut noter que des centaines de milliers de mètres carrés de toits de hangars et d'entrepôts de zones industrielles, ou de toits de gymnases, ne sont pas recouverts de photovoltaïque.

Cet amendement vise à porter la distance minimale entre une installation d'éoliennes et les habitations de 500 à 1 000 mètres. Vous devez prendre conscience du rejet que suscitent les éoliennes. Au début, il n'y avait pas d'obstacle de principe : la population était plutôt favorable, intéressée, soucieuse de progrès. Aujourd'hui, les éoliennes se multiplient, et toujours au même endroit. Nous gâchons nos beaux territoires. Je pense bien sûr aux Hauts-de-France, à la Bretagne ; mais évoquons tout simplement la Beauce, c...

Soyons donc très vigilants. Le bon sens, c'est de passer de 500 à 1 000 mètres – d'autant que la hauteur des éoliennes s'est sensiblement accrue depuis la fixation de cette norme…

Cette limite de 500 mètres, je le disais, a été fixée à une époque où les éoliennes étaient de taille relativement modeste. Aujourd'hui, celle-ci s'est sensiblement accrue. Il paraît dès lors légitime de passer à 1 000 mètres. Il y a une autre difficulté. Chacun s'accorde à dire qu'il faut lutter contre l'artificialisation des sols. Or il n'y a pas plus artificiel que les sols qui entourent les éoliennes : la surface béto...

Mon souhait, c'est que l'on fixe la distance minimale à 1 000 mètres. Mais à défaut, pour déterminer la distance des habitations à laquelle l'implantation peut être faite, il serait nécessaire de fixer un multiple de la hauteur de l'éolienne – pales comprises, évidemment. C'est du bon sens. Je redis que cette distance de 500 mètres a été fixée il y a bien longtemps, à l'époque de M. Borloo je crois, lorsque les éoliennes étaient sensiblement plus petites. Voilà d...

L'article L. 515-44 du code de l'environnement dispose que les éoliennes « dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation [… ] La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation [qui] est au minimum fixée à 500 mètres. » Les pouvoirs publics ont donc tout loisir d'augmenter cette distance, en fonction des caractéri...

Monsieur le rapporteur, vous dites que nos amendements ne correspondent pas à l'objectif du projet de loi. Ils ne correspondent pas à votre propre objectif, je l'ai bien compris, mais c'est à toute la représentation nationale qu'il revient de préciser l'objectif de la loi, pas seulement au rapporteur ! Vous dites aussi que le seuil de 500 mètres est un minimum. Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe, car dans le territoire que je connais, et que je connais bien, c'est toujours 500 mètres, jamais davantage ! Si c'est faisable, donnez-moi des exemples… Quelles que soient les circonstances, en Bretagne, c'est toujours 500 mètres.

...nvient donc, par mesure de précaution, d'augmenter l'éloignement des éoliennes vis-à-vis des habitations. De plus, comme les effets ne sont pas les mêmes selon la taille de l'éolienne, il est proposé de proportionner la distance séparant l'installation des premières habitations en fonction de ce critère, comme le recommande l'Académie de médecine dans son rapport du 3 mai 2017. Un seuil de 1 500 mètres d'éloignement pourrait être ainsi fixé pour toutes les éoliennes dont la hauteur, pales comprises, est égale ou supérieure à 180 mètres, taille correspondant aux dernières générations d'éoliennes. S'agissant des éoliennes dont la hauteur est inférieure à 180 mètres, le seuil de 500 mètres pourrait être conservé. Enfin, cet amendement tend aussi à préciser que les éoliennes doivent non seulement ...

...soutenus par l'agglomération Béziers Méditerranée visent à implanter des parcs photovoltaïques sur des terrains qui ne peuvent pas être utilisés pour la production agricole. Le premier de ces projets concerne une centrale photovoltaïque qui serait installée sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets inertes, sur des terrains du plateau de Vendres situés à environ trente-quatre kilomètres de la côte et soumis à la loi Littoral. La société Total-Quadran, qui est l'un des leaders en matière d'implantation de parcs solaires sur des friches industrielles, des décharges, des carrières et des zones de stockage, exploite déjà trente-sept centrales solaires au sol. Ces projets me semblent parfaitement répondre au dessein de la loi 3D qui sera prochainement examinée par notre assemblée, a...

...harge, c'est-à-dire en un lieu où personne ne souhaiterait sans doute s'installer : en dehors de ce projet, le site en question ne servira jamais à rien ! Quant au second projet, dont l'installation est envisagée dans une zone de captage d'eau, il ne risque pas de provoquer de nuisances visuelles, car les pilotis sur lesquels les panneaux photovoltaïques seraient fixés ne s'élèveraient pas à 150 mètres de hauteur et ne seraient donc pas visibles d'aussi loin que des éoliennes, tant s'en faut : en réalité, ils sont totalement invisibles dès lors qu'on ne se trouve pas sur le site – pour les deux projets, les communes concernées ont été très vigilantes sur ce point.

… en particulier des aimants qui servent à la fabrication des rotors, et à évoquer l'impossible recyclage des pales, composées de fibre de carbone, de résine polyester ou de résine époxy, sans oublier les socles de béton armé enterrés qui, pour une éolienne moyenne de 2 mégawatts, auront un diamètre de 15 à 20 mètres et une hauteur de 3 à 4 mètres… Ce sont là autant de raisons pour ne pas simplifier ni accélérer les procédures administratives en vue de diminuer la durée de la phase de recours.

...peut très bien avoir pollué les sols de manière significative. Certes, certaines de ces installations, telles celles assurant le broyage de végétaux, sont peu susceptibles de polluer les sols, mais d'autres peuvent engendrer une pollution non négligeable. C'est notamment le cas de la majeure partie du parc de stations-service, soumises au régime de la déclaration pour un volume inférieur à 20 000 mètres cubes par an, soit 55 mètres cubes par jour, soit plus de 1 000 pleins quotidiens. Cette disparité de traitement peut aboutir à l'abandon de sites pollués, dont la cessation d'activité aura pourtant été dûment notifiée, en particulier en milieu rural où le foncier n'a que peu de valeur de reconversion. Nous proposons donc d'uniformiser les obligations de traitement prévues par les mesures de ges...

Il vise à lever les difficultés administratives qui entravent le déplacement des installations de production d'énergies renouvelables. J'en ai vécu un exemple dans ma circonscription, à Landivisiau. Après avoir été retenue dans le cadre d'un appel à projets, la collectivité a dû déplacer son bâtiment, un vaste hangar long de 120 mètres, pour des raisons liées à sa topographie et à ses accès. Cela a entraîné une telle refonte du dossier d'autorisation d'exploiter, que la collectivité a finalement construit le bâtiment sans installer la production photovoltaïque initialement prévue, alors que les caractéristiques techniques de l'installation, notamment le point de raccordement au réseau, n'étaient pas modifiées. La lourdeur admin...