Interventions sur "observatoire"

...ans oublier le contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui s'en occuperait également. Or, d'une part, le ministère s'en occupe assez peu, puisque voilà trois ans que je demande, en vain, un tel suivi – je suis incapable de vous donner des éléments sur le sujet – et, d'autre part, ce suivi n'entre pas dans la mission du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Quant à l'Observatoire de la récidive et de la désistance, il a tenu son assemblée générale il y a moins d'un an à l'Assemblée nationale : j'y ai passé la journée. Or cet observatoire très intéressant ne coûte pas 1 euro à la collectivité : il réunit bénévolement des professionnels du ministère de la justice et des chercheurs, ce qui témoigne de l'implication des agents publics et de tous ceux qui sont habités par le s...

...des politiques publiques – ou de la mission d'information sur la concrétisation des lois. Ce n'est d'ailleurs pas un sujet nouveau, puisqu'il était déjà question, sous la précédente majorité, d'un « choc de simplification ». Or c'est bien de simplification qu'il est question dans le projet de loi : rien que dans le titre Ier, nous procédons à la suppression de nombreuses instances, commissions et observatoires inactifs ou en doublon. En réalité, je pense que nous partageons tous ce désir de simplifier, mais il faut avouer que cela se révèle être une tâche complexe. Tout d'abord, parce que notre nature de parlementaires nous pousse à créer de la norme et non à la supprimer. Ensuite, reconnaissons qu'il existe dans notre pays un amour particulier de la norme, qui suscite même l'étonnement chez nos vois...

Encore un observatoire !

Ma première remarque, d'ordre général, vaudra pour l'ensemble des articles du titre Ier : proposer la suppression d'une commission, d'un observatoire ou d'un comité ne traduit aucunement un désintérêt pour les sujets traités par ces instances. Ainsi, ce n'est pas parce que nous proposons de supprimer la commission centrale des baux ruraux que nous considérons les baux ruraux comme un sujet mineur : nous proposons simplement une nouvelle organisation. Nous avons supprimé tout à l'heure le comité central du lait, mais nous connaissons l'importa...

L'observatoire de la récidive et de la désistance est très intéressant et l'argument de l'inactivité opposé par le rapporteur au CNAV ne tient pas dans son cas ; la dernière fois qu'il s'est réuni, c'est ici, à l'Assemblée nationale, salle Victor Hugo, il y a environ un an, sous la présidence de la présidente de la commission des lois. Je ne suis pas quant à moi resté seulement pendant l'introduction mais toute...

Cet observatoire ne coûte rien, il s'est réuni, il produit des analyses, et vous voulez le supprimer. Pourquoi voulez-vous supprimer un organisme qui fonctionne, qui a animé ici un colloque très intéressant, si ce n'est par dogmatisme ou bien parce que le ministère de la justice a perdu tous ses arbitrages à la réunion interministérielle, quand Mme Belloubet était déjà sur le départ ? Car ce que vous faites n'est...

Cet observatoire a été créé en 2009 et n'a produit qu'un seul rapport, en décembre 2017. Son maintien n'est pas nécessaire, car ses missions pourront être exercées sans difficulté par les services statistiques, d'étude et d'évaluation du ministère de la justice, notamment ceux de l'administration pénitentiaire et de la direction des affaires criminelles et des grâces, afin de produire des analyses qui permettront...

Sur le site du laboratoire dédié du CNRS, le CESDIP – Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales – , on peut lire : « L'observatoire de la récidive et de la désistance organise un colloque intitulé ''Déconstruire la récidive, sortir de la délinquance'', le 12 juin 2019, à l'Assemblée nationale. Cette journée exceptionnelle se déroulera de 9h30 à 17h15 dans la salle Victor Hugo. Ce colloque sera l'occasion pour l'observatoire de sensibiliser les élus, les professionnels de la justice dans toute leur diversité, les étudiants et ...

Le sujet est encore plus grave que les précédents, car il ne s'agit plus de supprimer des commissions, mais des établissements publics se consacrant à des sujets qui sont au coeur des préoccupations des Français et de l'actualité. Je ne comprends vraiment pas les motivations de la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – ONDRP. Le premier, mon collègue l'a rappelé à l'instant, permet de décloisonner notamment le secteur de la police et de la sécurité d'une part, et celui de la justice et de la réponse pénale d'autre part, en faisant travailler ensemble leurs personnels dans des cursus de formation communs. Qui peut aujourd'hui nier que, face aux problèmes auxqu...

Exactement dans le même sens que ceux de mes collègues, cet amendement vise à conserver l'INHESJ, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, ainsi que son observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – ONDRP – , institutions consacrées par l'article L. 123-1 du code de la sécurité intérieure, créé par l'article 21 de la la loi no] 2018-699 du 3 août 2018. Précisons que cet institut est tout à fait différent de l'Institut des hautes études de la défense nationale – IHEDN – , avec lequel il a parfois été confondu lors des interventions en commi...

...tte suppression se justifie pour des raisons d'organisation, qui vont conduire à un pilotage direct par les ministères concernés. La création de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur, l'IHEMI, le 3 septembre dernier, permettra de pérenniser toutes les actions de formation conduites par l'INHESJ. En outre, les missions d'études et d'analyses statistiques menées en son sein par l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ont vocation à être transférées aux services centraux du ministère de l'intérieur, qui en assumeront pleinement et directement les compétences. Par conséquent, je réitère l'avis défavorable donné en commission.

... que l'on doit ignorer l'histoire : c'est après la création de l'IHEDN que Pierre Joxe, fort de sa formation militaire, a estimé qu'il faudrait créer une structure semblable au ministère de l'intérieur. L'ancêtre de l'INHESJ était ainsi positionné auprès de ce dernier, avant d'être transformé et rattaché au Premier ministre, afin d'apporter toutes les garanties d'indépendance. On a ensuite créé l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Ces structures s'inscrivent dans le temps long. Il n'y a pas lieu de décider, d'un revers de la main, de les mettre à la poubelle pour créer un organisme favorable au ministère de l'intérieur, qui servira les objectifs du ministre de l'intérieur – il faut nommer les choses, puisque c'est à cela que se résumera le bilan du ministre concerné. Vo...

Nous demandons la suppression de l'article 7, lequel met fin, conformément à ce que prévoyait le texte initialement soumis au Sénat, à l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Depuis sa création en 1995, l'observatoire joue un rôle important, notamment pour ce qui concerne les questions liées à l'amiante, les protocoles de sécurité face au risque d'intrusion terroriste ou l'accessibilité aux personnes handicapées. Le Gouvernement justifie sa suppression par la création d'une cellule « bât...

J'irai, très brièvement, dans le même sens que mon collègue. Notons que l'observatoire informe le ministère de l'éducation nationale et fournit un travail conséquent. Il a notamment publié de nombreuses notes et guides méthodologiques. J'ai constaté dans une autre vie, en tant qu'élu local chargé des travaux, que les conseils départementaux et les mairies s'appuyaient beaucoup sur les documents produits par l'observatoire avant d'engager des travaux ou des rénovations dans les écol...

Je m'efforce de décortiquer les arguments qui sont apportés en réponse à nos amendements, car ce sont souvent les mêmes. En l'occurrence, on pointe une absence de publications. Or le dernier rapport annuel de l'observatoire date de 2018 : il n'est pas encore trop ancien, d'autant que la remise du rapport pour 2019 a pu être retardée par l'épidémie de covid-19 et le confinement. Les travaux de l'observatoire ont été utiles : comme Stéphane Peu vient de le souligner, des élus se sont appuyés sur eux pour traiter de ces questions. La prévention des risques revêt une grande importance et même un caractère déterminant, ...

Comme le Sénat, nous nous étonnons de la volonté renouvelée du Gouvernement de supprimer l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Cette suppression est justifiée par la création d'une cellule « bâti scolaire ». Pourtant, le périmètre d'action de cette dernière ne sera pas du tout le même que celui couvert par l'observatoire : il sera beaucoup plus restreint. La cellule « bâti scolaire » ne saurait donc assumer les prérogatives de l'observatoir...

La question du maintien de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement a suscité de vifs débats en commission spéciale. Il est vrai que cet observatoire a réalisé un travail important, de façon indépendante et avec une réelle expertise, depuis sa création en 1995. Nous l'avons reconnu en commission spéciale et nous avons pu le constater lors de l'intervention de son président, Jean-Marie...

Madame la ministre, il doit y avoir incompréhension : le passage de l'observation à l'action, tel est justement l'objectif de l'observatoire.

...il revient alors d'agir. Ce n'est pas contradictoire mais tout à fait complémentaire. Peut-être proposez-vous de cesser les envois de questionnaires aux chefs d'établissement – car si les problèmes sont invisibles, évidemment, il n'est plus nécessaire d'agir : c'est parfaitement clair, voilà une simplification indiscutable ! Si tel n'est pas votre objectif, pourquoi voulez-vous donc supprimer un observatoire qui mène un travail complémentaire de celui qui est accompli, en interne, par le ministère de l'éducation nationale ? Vous pouvez parfaitement renforcer l'effectif de cette cellule si vous le souhaitez, mais ne supprimez pas l'observatoire qui travaille avec le ministère : cela n'a pas de sens ! On voit bien qu'au bout du compte, vous ne disposez plus d'arguments pour justifier une telle mesure. ...

Opposer l'observation à l'action, c'est faire un mauvais procès. Je mentionnais tout à l'heure les 150 guides et vade-mecum publiés par l'observatoire, qui ont permis de rénover et de construire des écoles avec soin, en prenant en considération la prévention des risques – par exemple celui de l'amiante. Cet outil s'est donc révélé très précieux, en rendant possible une action cohérente et efficace. D'autre part, personne n'a répondu à une question à laquelle, il est vrai, seul le Gouvernement peut répondre : comment peut-on renforcer les pouvo...