Interventions sur "simplification"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Présenté en février dernier par le Gouvernement, ce projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par le Sénat au mois de mars puis, en raison du bouleversement du calendrier législatif dû à la crise sanitaire, par notre assemblée il y a tout juste trois semaines. Depuis lors, j'ai mené un travail de concertation avec Daniel Gremillet, rapporteur du texte au Sénat, dans la perspective d'améliorer, de consolider et de compléter les disposit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

...mmes ? Partira-t-on toujours de cette fatale hypothèse, que tous les gouvernants sont des tuteurs et tous les gouvernés des pupilles ? ». De nombreux projets de loi ont tenté de réduire les contraintes qui entravent nos concitoyens, comme, sous cette législature, la loi ESSOC, qui a créé le droit à l'erreur et simplifié de nombreuses démarches. Avec ce projet de loi, nous poursuivons l'oeuvre de simplification, conscients que beaucoup restera encore à faire. Certains, à cette tribune, diront que ce texte est trop complexe, trop large, trop fourre-tout. Je leur répondrai qu'on ne simplifie pas avec deux articles de loi de principe. S'il suffisait de voter un article clamant « l'administration doit être simple » pour résoudre tous les problèmes des Français, j'imagine que nos prédécesseurs auraient déjà...