Interventions sur "simplification"

Le service public forestier aurait dû faire l'objet d'un vrai débat et non d'un article parmi tant d'autres, qui est d'ailleurs un cavalier législatif. Oui, j'espère que le Conseil constitutionnel censurera cet article qui n'a rien à voir avec le reste du texte, d'autant que s'il est conservé, les mêmes équipes de l'ONF compteront des agents différemment assermentés. En matière de simplification, c'est superbe ! Cela s'appelle plutôt une complexification ! Vous prétendez, madame la ministre, que tous les agents de la fonction publique attendent cette réforme. Or, l'ensemble de l'intersyndicale est opposé à l'article 33 ! Dans un courrier adressé à chacun des parlementaires, elle nous a demandé de nous battre. Donc, non, les agents de la fonction publique ne veulent pas de cette réforme,...

Monsieur le président Mélenchon, vous avez raison : non, le texte n'est pas parfait. C'est même une sorte de paradoxe, puisqu'il est passé de 50 articles à l'origine, à 160 aujourd'hui. Vous l'avez dit, c'est un texte fourre-tout, mais qui, s'agissant de certaines dispositions, ne va cependant pas assez loin. Pour autant, il faut reconnaître au Gouvernement son souci de subsidiarité et de simplification des démarches pour nos concitoyens. Cela doit être pris en compte dans notre réflexion, en particulier dans le contexte d'une crise sanitaire et économique. Au fond, votre argumentation – brillante, comme toujours – , c'est un peu l'arbre qui cache la forêt.

...-même, n'avez-vous jamais été exaspéré de certaines démarches excessives ? Le projet de loi pourrait se résumer à une idée simple : une administration accessible, et des démarches simplifiées pour les concitoyens et les entreprises. N'est-ce pas là ce que vous proposez ? Pourquoi, alors, rejeter un texte qui vise les mêmes objectifs que ceux que vous défendez ? Rejeter ce texte, c'est rejeter la simplification, que ce soit pour faire établir ses papiers d'identité ou s'inscrire à l'examen du permis de conduire. Rejeter ce texte, c'est rejeter la facilitation, pour les familles, des recherches de place en crèche ou chez les assistants maternels. Rejeter ce texte, c'est refuser d'aider les personnes vivant en EHPAD à utiliser leur chèque énergie pour régler certaines dépenses. Rejeter ce texte, c'est éga...

...ons été surpris par l'argumentation de M. Mélenchon – fort pertinente, au demeurant. Mais ce ne sont pas les arguments qu'il a développés qui nous incitent à soutenir la motion. Si nous allons le faire – c'est rarissime de la part de notre groupe, mais cela nous semble ici pertinent – , c'est parce que nous pensons que la bonne manière de simplifier n'est pas de voter un texte de loi visant à la simplification. Selon nous, c'est au fil de l'eau qu'il faut simplifier. C'est d'ailleurs ce que nous avions fait, lors du précédent quinquennat, avec Thierry Mandon. Pour tenter de répondre au besoin de simplification, nous avions aussi créé le Conseil de la simplification pour les entreprises et le Conseil national d'évaluation des normes, qui permettaient de simplifier au fil de l'eau, avec l'administration ...

Nous ne soutiendrons pas la motion présentée par le président Mélenchon, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le projet de loi apporte véritablement des mesures de simplification, qui sont attendues à la fois par nos entreprises, nos administrations, nos collectivités territoriales et l'ensemble de nos concitoyens. Nous saluons le travail de rationalisation engagé, avec la suppression de plusieurs commissions consultatives. Cela permettra plus de fluidité et d'efficacité dans la prise de décisions. Autre point important : le projet de loi intègre la stratégie nationale ...

 « Simplifions, ubérisons, détruisons ! » : telle devrait être la devise de votre politique économique, mesdames les ministres, chers collègues de la majorité. Aux universités d'été du Mouvement des entreprises de France – MEDEF – , le Premier ministre s'en glorifiait : « Beaucoup de mesures de simplification ont été adoptées pendant la crise sanitaire par ordonnance. C'est aussi une des vertus de la crise. Eh bien, je vous indique aujourd'hui que ces dispositions seront prolongées, amplifiées et si possible pérennisées ». Les chefs des grandes entreprises exultaient. Emmanuel Macron n'a pas été en reste. Au troisième sommet Choose France à Versailles, devant deux cents patrons étrangers, il expliquai...

...libéralisme est un formidable producteur de bureaucratie à tous les étages. Le regretté David Graeber énonçait ainsi la « loi d'airain du libéralisme » : « Toute initiative gouvernementale conçue pour réduire les pesanteurs administratives et promouvoir les forces du marché aura pour effet ultime d'accroître le nombre total de réglementations, le volume total de paperasse ». Le dernier « choc de simplification » remonte à 2013 : c'était François Hollande qui entendait l'administrer au pays. En avez-vous évalué les effets ? Comprendrez-vous enfin que l'usage de ce terme ne sert à rien, car nous avons compris que la simplification signifie moins de lois, moins de normes, mais non plus de protection ou moins de bureaucratie ? Ce que vous voulez simplifier, c'est la vie des grands patrons. Aux technocrates...

Magistral ! Ça, c'est de la simplification ! Prenez-en de la graine !

...es tous à peu près d'accord. Ce dont il s'agit, ce sont les sujets problématiques que vous avez inscrits dans ce texte au fil de la discussion, d'une façon parfois définitive, notamment pour ce qui concerne l'ONF et la privatisation qui l'accompagne. Comment pourrions-nous ne pas faire les liens entre des mesures qui vont à l'encontre de l'intérêt général ? De fait, il ne s'agit pas du tout là de simplification ! J'espère, et je le dis pour que cela figure au compte rendu de nos débats dans le Journal officiel, que le Conseil constitutionnel censurera ce texte, qui est en lui-même un cavalier législatif, comme le sont tous les petits ajouts que vous y avez apportés au fil de l'eau. On apprend ainsi par un article de presse que vous allez permettre l'installation d'usines de biomasse en Guyane – pour fa...

... mais il n'en est rien, comme on l'a vu avec le plan de relance, et maintenant avec cette loi qui, que vous le vouliez ou non, est une loi d'affaiblissement. Pour n'évoquer que le volet de l'urbanisme, que je connais peut-être le mieux, je vois d'ici – et les fonctionnaires de nos collectivités nous le disent d'ailleurs déjà – que les marchands de sommeil vont se friser les moustaches, car votre simplification va leur laisser les mains plus libres. Pour conclure, nous voterons, bien sûr, la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise, mais je tiens aussi à vous rappeler cette formule de Lacordaire, souvent utilisée, mais que vous refusez d'entendre : « Entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »

Madame Panot, au nom du groupe MODEM et démocrates apparentés, je ne peux me retrouver dans votre argumentation. Ce texte, qui vise à la simplification des normes, est en effet indispensable, car les Français sont sidérés par l'inflation normative. Bien au contraire de votre position, mon groupe propose de procéder tous les ans à cet exercice de simplification, qui concerne tous les secteurs – entreprises, agriculture et instances administratives – , et nous sommes en particulier attachés au toilettage de la politique publique. Nous ne voterons ...

Alors que nous aurions préféré des projets de loi en bonne et due forme, ce texte est un concentré de mini-réformes, mais nous sommes favorables aux simplifications administratives et certaines mesures qu'il prévoit sont très attendues, comme la lutte contre les squatteurs. C'est un début, et les choses doivent aller plus loin. De plus, les débats en commission ont été de bonne tenue. Rejeter ce texte ne me semble donc être ni raisonnable ni à la hauteur des enjeux : nous souhaitons débattre et le groupe UDI et indépendants votera contre cette notion motion...