Interventions sur "simplification"

...ravail administratif [… ] Je reconnais que c'est une calamité et si je puis faire quelque chose pour simplifier tout cela, croyez bien que je le ferai. » Cette citation est-elle d'Emmanuel Macron, de Nicolas Sarkozy ou de François Hollande ? Non, elle a été prononcée par Georges Pompidou au dîner des jeunes patrons le 27 avril 1964. Cela fait donc au moins cinquante-six ans qu'on entend parler de simplification en France… Collègues, il va falloir le reconnaître, vous êtes démodés et vous appliquez toujours la même recette pour aboutir toujours au même échec. Il y a des problèmes dans le pays ? Vite, la formule magique ! Il faut un choc de simplification, un allégement des procédures, la fin des lourdeurs administratives pour mieux libérer les énergies et être compétitifs et attractifs ! Votre projet de...

...e un code du travail entreprise par entreprise, des licenciements abusifs et des milliers de vies brisées, ça donne un pays où neuf emplois créés sur dix sont courts et précaires, ça donne des séparatistes fortunés qui s'engraissent sans fin et des multinationales qui piétinent sans scrupules le droit environnemental et nos biens communs. Je vais vous dire ce que signifie concrètement le choc de simplification que vous appelez de vos voeux. Le choc de simplification, c'est permettre un nouveau Lubrizol. Le choc de simplification, c'est le géant Lafarge qui déverse tranquillement du béton dans la Seine. Le choc de simplification, c'est Lactalis qui pollue nos cours d'eau en toute impunité depuis dix ans avec trente-huit usines en infraction, sans que cela vous fasse hausser un sourcil. Comme le dit la m...

... et nucléaires ? Tout simplement parce que votre projet de loi, c'est tout pour le MEDEF et rien pour le peuple ! Collègues, la puissance publique n'a de sens – précisément– que lorsqu'elle est puissante, c'est pourquoi les services de l'État doivent être dotés de moyens humains et financiers conséquents et de normes sociales et environnementales ambitieuses. Comment résumer le projet de loi ? « Simplification partout et planification nulle part ». Mais la dérégulation nous mène droit dans le mur et nous nous trouvons à un moment de la civilisation humaine où votre irresponsabilité risque de nous coûter cher.

Un mois jour pour jour après son passage à l'Assemblée en première lecture, nous voici réunis pour adopter – ou pas – le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique tel qu'il est issu de la CMP conclusive. Cette loi ASAP – un acronyme qui, en anglais, signifie « aussi vite que possible » – n'aura donc jamais aussi bien porté son nom. Pourtant, la variété des sujets abordés, qui vont des éoliennes aux polices d'assurance en passant par l'organisation de l'ONF, aurait sûrement mérité que l'on s'y attarde un peu plus longuement, eu égard au...

ASAP est un acronyme anglais qui signifie « dès que possible », et j'y vois un bon augure pour notre projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, tant il est attendu. C'est un texte de qualité, grâce aux échanges constructifs entre le Sénat et l'Assemblée. Il marquera la législation française…

L'administration française a besoin de se moderniser en se fondant sur deux principes : la confiance et la simplification. À cet égard, la loi ESSOC – loi pour un État au service d'une société de confiance – constitue une première étape. Dans le même esprit, la loi ASAP va encore plus loin pour améliorer l'action publique.

Ainsi sont supprimées diverses commissions consultatives très éloignées du public, inopérantes et qui ralentissaient les décisions. Nous rapprocherons également les administrations des usagers, pour tendre vers 99 % de décisions administratives individuelles à l'échelle locale. Afin de faciliter les implantations industrielles, les entreprises bénéficieront de nombreuses simplifications de procédures. Par ailleurs, plusieurs leviers concourant à la transition énergétique favoriseront le développement des énergies renouvelables. Pour relancer l'économie et les investissements durant la crise, nous avons aussi introduit plusieurs assouplissements importants – mais provisoires – au code de la commande publique, comme la dispense de procédure pour un motif d'intérêt général, ou le ...

Nous sommes tous conscients de l'intérêt de ce projet de loi ; il vise un objectif ambitieux et traduit une initiative louable du Gouvernement. Simplification et accélération, ces mots résonnent à l'esprit de nos concitoyens, et ont pour écho efficacité et performance. Toutefois, le projet de loi initial a été dénaturé au cours de son examen. Passant de 50 à 160 articles – le mieux étant l'ennemi du bien – , il est devenu un fourre-tout, ce qui nuit à sa lisibilité. Nous regrettons que certains de ses aspects n'aient pas occasionné une étude d'impact....

...laquelle vous avez présenté les amendements, expliquant précisément, pour chacun, ce qui était acceptable et ce qui ne l'était pas. Le groupe du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés se réjouit qu'un accord ait été trouvé en CMP ; le défi était de taille, vu le nombre d'articles à discuter. Le résultat de la CMP traduit la volonté des deux assemblées d'avancer en matière de simplification – à l'Assemblée nationale, en tout cas, nous nous sommes toujours efforcés d'améliorer et d'enrichir les pistes ouvertes par nos collègues sénateurs, qui ont examiné le texte en premier. L'accord de la CMP constitue un signe positif pour toutes celles et tous ceux qui attendent des mesures de simplification. Personne, ici, ne me démentira : nos concitoyens nous font régulièrement part des difficu...

Le caractère particulièrement hétéroclite des mesures que contient ce texte le rend, comme cela a été déjà dit, difficilement intelligible. Il pose, au surplus, la question de la constitutionnalité d'un grand nombre de mesures proposées, tant la horde de cavaliers législatifs est imposante. S'il s'agit d'une simplification, ce pour quoi nous sommes tous d'accord, c'est au fil de l'eau qu'il faut la faire, et d'abord au coeur des administrations. Le Gouvernement a largement contribué à la frénésie inflationniste en ne déposant pas moins d'une quarantaine d'amendements portant article additionnel, depuis la première lecture au Sénat, pour un texte qui comptait au départ cinquante articles. Nous ne remettons pas en c...

... ailleurs, plusieurs commissions consultatives sont regroupées, voire supprimées, dans la continuité du travail de rationalisation déjà effectué sur ce terrain. Ce texte vient également faciliter la vie des entreprises en accélérant les procédures pour les installations industrielles et la relocalisation de l'emploi dans les territoires. Le projet de loi ASAP n'est donc pas seulement un texte de simplification administrative, mais il intègre également la stratégie nationale du plan de relance en libérant l'initiative et en levant les contraintes qui pèsent sur nos entreprises pour que les dizaines de milliards d'euros mis sur la table portent véritablement leurs fruits. Les débats en commission spéciale et en séance ont également enrichi ce texte. Ils nous ont notamment permis de nous attaquer, avec l...

Tels Sisyphe, l'administration et les pouvoirs publics semblent condamnés à mener en vain une quête de simplification. Ce gouvernement ne fait pas exception : à la loi ESSOC d'août 2018 succède le projet de loi ASAP. Soyons clairs : ce n'est pas avec un acronyme anglais que vous vous attaquerez réellement au maelstrom administratif français. Ce titre n'aidera pas à la prise en compte par les Français d'une loi de cette nature. ASAP : « As soon as possible ». Quelle urgence ? Quels résultats ? Quelle action avez-...

...tional des hautes études de la sécurité et de la justice – INHESJ– et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – ONDRP ? Vous allez tout internaliser au sein du ministère de l'intérieur ! Cela vous permettra de livrer des chiffres qui, devenus les vôtres, ne seront plus des chiffres validés au plan scientifique, permettant de conduire une politique d'intérêt général. Ces simplifications cachent, en fait, votre volonté de ne pas donner à voir ce qui vous déplaira et de simplifier ce qui vous semble ennuyeux comme, par exemple, la résistance des fonctionnaires de l'Office national des forêts qui vous tiennent tête, parce qu'ils sont en désaccord avec la gestion mercantile du patrimoine que représentent les forêts domaniales, sans compter votre gestion calamiteuse de la forêt priv...

...ministratifs se sont allongés. In fine l'action publique et l'administration ont perdu en lisibilité. Loin d'être anodine, cette complexité pèse sur la vie quotidienne des Françaises et des Français et entrave le développement économique, notamment celui des TPE et des PME. Plusieurs actions ont été menées pour transformer l'action publique. Je pense en premier lieu aux 770 mesures du « choc de simplification » amorcé sous le quinquennat précédent, qui avaient permis de desserrer l'étau des contraintes administratives. Bien qu'il ait affirmé faire de la simplification l'un des chantiers majeurs du quinquennat, l'actuel gouvernement s'est montré moins ambitieux. La loi ESSOC a permis de simplifier certaines démarches. Si le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, que nou...

Nous nous apprêtons à débattre cet après-midi pêle-mêle d'éolien, de certificat médical, de prélèvement de la ressource en eau, d'assurances, de permis de conduire, de l'Office national des forêts et de beaucoup d'autres choses encore. Vous nous aviez promis de la simplification au service des citoyens et voilà que vous nous livrez un bijou de complexité, un mille-feuille de mesures apparemment anodines, pour nous faire avaler tout rond des réformes qui auraient mérité de vrais débats. Je pense à la réforme non seulement de l'ONF, mais aussi des évaluations environnementales ou encore de l'information et de la participation du public. Il est par ailleurs savoureux, alor...

Nous débutons aujourd'hui la première lecture, en séance, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Son objectif est ambitieux : rendre l'administration plus simple et plus proche des Français, tout en modernisant certaines démarches. Tout le monde ne peut qu'adhérer à cette finalité, tant le mille-feuille français, produit d'un État de droit qui s'est construit au fil des siècles en s'appuyant sur une solide administration mais aussi sur une réglementation minutieuse, app...

...nt leurs relations avec l'administration dans leurs démarches privées ou professionnelles. Après la loi ESSOC, la loi de transformation de la fonction publique et le prélèvement de l'impôt à la source, il constitue, à mon sens, une nouvelle étape de la transformation de l'action publique, on ne peut plus cruciale au vu de la période que nous traversons. Le projet de loi poursuit des objectifs de simplification déclinés dans plusieurs dispositions phares. Au même titre que la loi pour la confiance dans la vie politique, que nous avons adoptée en tout début de mandat, le texte que nous avons à examiner est très attendu. Pour preuve, les concitoyens que nous rencontrons dans nos circonscriptions n'ont pas manqué, depuis le grand débat national, de nous en parler et de nous soumettre leurs idées. Je pense...

... que j'ai entendues, ici et là, concernant l'objet même du projet de loi, que certains se sont laissés aller à qualifier de fourre-tout. Permettez-moi d'abord de vous faire remarquer que j'y vois le symptôme d'une schizophrénie typiquement parlementaire : en effet, dans le même temps, beaucoup s'en sont donné à coeur joie pour amender dans tous les sens, oubliant parfois même que nous parlions de simplification, et cherchant à utiliser ce véhicule législatif pour introduire ici une nouvelle contrainte, là une nouvelle obligation. Plus sérieusement, je veux bien qu'il soit surprenant de traiter dans un même projet de loi des sujets aussi variés que les installations industrielles, la vente en ligne de médicaments, l'organisation des chambres d'agriculture ou même le service national universel. Croyez-mo...

Pourtant, ne cédons pas au jeu de postures, faisant mine d'oublier que c'est de simplification qu'il est question dans le projet de loi. La simplification est, par nature, un sujet transversal et vous le savez forcément, mes chers collègues, sur tous les bancs, car nous avons été nombreux, sous cette législature, à nous investir dans les groupes de travail dits de Rugy, dans les travaux du CEC – comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – ou de la mission d'information su...

...le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives. Oui, vous avez raison, il y en a besoin et le groupe Les Républicains, naturellement, soutient pleinement ces trois objectifs. Plusieurs mesures sont justes et pleines de bon sens, et nous nous en réjouissons. En effet, l'administration a pour mission de s'adapter continuellement aux exigences de l'intérêt général. La simplification est devenue un enjeu central de toute action publique, car le progrès, c'est la simplification des choses compliquées. Néanmoins, nous désapprouvons totalement la présence de certaines mesures n'ayant que très peu, voire aucun rapport avec l'objectif de simplification de l'action publique, qui rendent de facto le débat biaisé. Aussi, nous avons pu compter sur le travail des sénateurs Les Républi...