Une initiative de RegardsCitoyens.org
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Accélération et simplification de l'action publique
Article 7
Mots-clés
observatoire
simplification
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie Tamarelle-Verhaeghe
(
1094 mots
)
Ugo Bernalicis
(
837 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
395 mots
)
Stéphane Peu
(
296 mots
)
Alain David
(
201 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
120 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
48 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
26 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org