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Accélération et simplification de l'action publique
Article 11
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Mathilde Panot
(
513 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
328 mots
)
Stéphanie Atger
(
197 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
179 mots
)
Hugues Renson,
président
(
96 mots
)
Jérôme Lambert
(
62 mots
)
Sophie Beaudouin-Hubiere
(
42 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
25 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
22 mots
)
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