Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Accélération et simplification de l'action publique

Article 11

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
  • Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00 (5 commentaires)
  • Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Mathilde Panot (513 mots)
  • Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (328 mots)
  • Stéphanie Atger (197 mots)
  • Jean-Louis Bricout (179 mots)
  • Hugues Renson, président (96 mots)
  • Jérôme Lambert (62 mots)
  • Sophie Beaudouin-Hubiere (42 mots)
  • Marc Le Fur, président (25 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (22 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org