Interventions sur "familiaux"

...matique des aidants dès le début de cette législature ne doit bien évidemment rien au hasard. Les aidants ont longtemps subi un niveau de reconnaissance inversement proportionnel à l'importance de leur rôle dans notre société. Pivots invisibles de notre système de protection sociale auprès des personnes en situation de handicap comme des personnes âgées en perte d'autonomie, les aidants – aidants familiaux, disait-on auparavant, proches aidants depuis la loi ASV – ne représentent pas seulement la solution d'accompagnement privilégiée par les personnes concernées, loin devant les aides professionnelles à domicile et les établissements ; il s'agit aussi d'une force de solidarité sans équivalent qui comprend aujourd'hui, d'après les associations, 11 à 13 millions de personnes. Nous devons prendre cons...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée par mon collègue Paul Christophe, qui vise à étendre le don de jours de repos non pris dans le cadre des entreprises aux aidants familiaux. Permettez-moi d'abord de féliciter mon collègue pour la qualité et la pertinence de son travail. Il soulève ici une question majeure dont la quasi-totalité des groupes politiques a salué l'opportunité et l'intérêt lors de l'examen en commission des affaires sociales. Le caractère presque transpartisan de cette proposition de loi se reflète d'ailleurs dans la diversité des cosignataires. « Les ...

Cette proposition de loi vise à étendre le dispositif de dons de jours de repos aux aidants familiaux. Je veux saluer cette initiative qui nous permet, dans la continuité de nos débats en commission des affaires sociales, d'envisager un début de journée serein et à la hauteur de l'enjeu. Nous nous trouvons au carrefour entre une question politique sur le périmètre qui doit être celui de l'intervention de l'État et une question bien plus philosophique qu'on pourrait le penser. En effet, comme l'i...

...algré tout, les deux tiers des répondants – 63 % exactement – estiment que leur activité d'aidant se déroule bien. Par ailleurs, 87 % des aidants ont le sentiment que leur activité est bénéfique pour la personne aidée, 62 % pour la société et 44 % pour eux-mêmes. En revanche, 85 % des aidants estiment que leur rôle est peu valorisé par la société, alors que 89 % d'entre eux jugent que les aidants familiaux développent une expertise et une compétence qui pourraient être partagées. C'est conscients de cette réalité que nous présenterons notamment deux amendements au cours du débat, afin d'améliorer la prise en compte des besoins en matière de droits, de formation et de valorisation de l'activité d'aidant pour la prise en compte des droits à la retraite. En effet, certains aidants familiaux décident ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens premièrement à saluer le travail de notre collègue Paul Christophe, principal auteur du texte. Sur le sujet, nous avons cosigné, il y a quelque temps, sa proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite des aidants familiaux. Par sa constance, notre collègue appelle notre attention sur un sujet important : l'incapacité de notre société et du droit à accompagner correctement les aidants familiaux qui décident de soutenir des personnes en perte d'autonomie pour cause de handicap, de maladie ou d'âge. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en 2011, ce ne sont pas moins de 8,3 millions de personnes de...

...e texte répond de plus à une promesse de campagne de notre président. Il sollicite et favorise la solidarité entre entreprises sur le modèle de ce qui se fait déjà avec la loi « Mathys ». Il repose sur l'anonymat et le volontariat. Cet appel à la solidarité interentreprises devrait en outre avoir pour effet de sensibiliser davantage les directions des ressources humaines à la question des aidants familiaux au sein de l'entreprise. En effet, il est fondamental qu'un proche aidant ne soit pas vu sous le seul prisme du professionnel épuisé, qui potentiellement pourrait être moins opérationnel ou disponible, mais bien comme l'expression d'un problème sociétal qui nous concerne ou nous concernera tous et qui mérite, j'en suis convaincue, une réflexion collective beaucoup plus large intégrant les prévisi...

...s de nos concitoyens, qui sont soucieux de voir notre pays maintenir un haut niveau de solidarité entre les générations, tout en tenant compte des difficultés contemporaines à concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Être aidant, c'est donner de son temps aux autres, à ses proches. Cette proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux tend à soutenir cette noble démarche : c'est pourquoi le groupe Les Républicains la votera.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos liens familiaux cimentent nos vies et notre société. Confrontés à la perte d'autonomie de leurs proches, de nombreux Français décident de se consacrer, pour tout ou partie, à ces personnes dépendantes. La France compte ainsi 8,3 millions d'aidants familiaux, dont 4,3 millions pour les personnes âgées. Parmi ces Français, près de 5 millions de salariés aident un enfant, un conjoint, un parent ou un proche malade,...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants que nous examinons aujourd'hui touche à un sujet qui peut concerner chacune et chacun d'entre nous : l'aide aux aidants familiaux, ces proches qui, chaque jour, s'occupent d'une personne âgée ou handicapée, qu'il s'agisse de leur parent, de leur conjoint, de leur enfant ou d'un autre membre de leur famille. Lors de la dernière enquête Handicap-Santé réalisée en 2008 par la DREES – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – , la France comptait 8 millions de perso...

... des aidants, mais elle n'a pas été jusqu'à leur donner un véritable statut. Elle a aussi reconnu le droit au répit des aidants, ce qui constitue pour moi une avancée importante, mais qui reste très difficile à mettre en oeuvre. Tous les rapports le démontrent : la situation des aidants reste alarmante et la lourdeur de la charge qui pèse sur eux les impacte directement. En permettant aux aidants familiaux, aux parents d'un enfant gravement malade, d'alléger quelque peu leur temps de travail sans avoir à subir de perte de salaire, cette proposition de loi apporte une solution, c'est un maillon de plus dans l'immense travail qu'il nous reste à accomplir. Avec l'ensemble du groupe Les Républicains, je veux encourager ce mouvement. Nous soutiendrons et voterons cette proposition de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France compte 11 millions d'aidants familiaux, des Françaises et des Français qui s'investissent au quotidien pour accompagner un proche – parent, conjoint, enfant – en perte d'autonomie. Nous connaissons toutes et tous une personne qui assume ce rôle. Ici même, certains d'entre nous vivent personnellement cette situation. Cette réalité est donc vécue par très nombreux Français, et nous sommes unanimes à saluer l'apport social important de...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la situation des aidants familiaux est loin d'être satisfaisante. Comme l'ont déjà expliqué nos collègues, un salarié sur cinq est aidant. Or nous savons que la population française est vieillissante. Sommes-nous préparés à appréhender au mieux ce vieillissement et à accompagner ceux qui viennent en aide aux personnes âgées, souvent avec beaucoup d'abnégation ? Cette proposition de loi vient, par ce don de jours de congé entre c...

...jectifs. Le premier est de répondre à une demande et de sécuriser un dispositif déjà utilisé dans certaines entreprises. Le deuxième est de mettre en lumière la cause des proches aidants ; je pense que, toutes et tous, vous y avez contribué. Le troisième est d'engager la discussion sur d'autres propositions – je tends notamment la main au collègue qui mènera la « mission flash »sur les aidants familiaux. Ce pourrait être l'amélioration du congé pour les proches aidants, passant par l'allongement de sa durée, son caractère fractionnable, voire son indemnisation. Ce pourrait être aussi, monsieur Bricout, l'élargissement des droits à la retraite des aidants, qui fait l'objet d'une autre proposition de loi que j'ai déposée ; eu égard aux travaux engagés par le Gouvernement, je pense que pourrons en ...

Mes chers collègues, le diagnostic et les intentions de cette proposition de loi sont bons. On se dit que, naturellement, les aidants familiaux méritent des jours de congé supplémentaires. Toutefois, assez rapidement, une question se pose : pourquoi nos collègues proposent-ils cette disposition, alors que la loi prévoit déjà des jours de congé supplémentaires pour les aidants familiaux ? En effet, l'article L. 3142-16 du code du travail précise que l'employeur doit accorder des jours de repos supplémentaires aux personnes qui ont la cha...

...llissement a permis des avancées significatives pour les aidants des personnes âgées, mais des améliorations restent à apporter pour les aidants des personnes handicapées. La prestation de compensation du handicap – PCH – , comme la plupart des prestations et allocations versées aux personnes handicapées, n'est pas imposable, alors que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la PCH le sont. Cette imposition abaisse donc le niveau de dédommagement, déjà faible, des aidants familiaux des personnes handicapées. Cette position de l'administration fiscale nous paraît contraire à l'esprit de la loi du 11 février 2005, qui reconnaît le rôle important des aidants familiaux des personnes handicapées. En ce sens, il est proposé que les sommes versées à titre de dé...

Le congé de proche aidant est un premier pas vers la prise en compte des évolutions de la société. Néanmoins, le caractère non indemnisé de ce congé en fait un renoncement financier lourd et introduit une inégalité entre les aidants familiaux. Nous souhaitons donc faire appel à la solidarité des employeurs pour permettre l'indemnisation de ce congé.

...odalités du congé de proche aidant par accord d'entreprise, introduite par l'article L. 3142-26 du code du travail. En effet, l'accord d'entreprise est particulièrement peu adapté à la régulation du congé proche aidant. Dans les entreprises de moins de vingt salariés, où le référendum d'entreprise est rendu possible par les ordonnances travail, la position potentiellement minoritaire des aidants familiaux parmi les salariés peut amener à la conclusion d'un accord peu favorable à leur situation. Ensuite, si nous estimons que la question des aidants familiaux s'impose à l'ensemble de la nation, il semble très contestable que chaque entreprise puisse décider des modalités de prise en compte de cette question en adaptant les congés à ses besoins. La perte d'autonomie qui touche de plus en plus de pe...

Ce projet de loi vise à franchir un premier pas en faveur de la situation des aidants familiaux. Comme je l'ai rappelé en commission, vous tentez, par cet amendement, de « rejouer le match » sur la pertinence des accords d'entreprise. Il ne me semble pas que ce soit le sujet, d'autant que, s'agissant du congé de proche aidant, le problème ne se situe pas au niveau conventionnel. Avis défavorable.

...onnel d'un enfant malade ou qui aurait besoin d'un accompagnement sur une durée déterminée. On entre au contraire dans un cycle beaucoup plus long. De nombreux salariés risquent d'être confrontés à cette situation du temps long. Ils ne pourront ni donner, ni recevoir perpétuellement, ce qui marque les limites de ce dispositif. On ne peut pas faire croire que l'on résoudra le problème des aidants familiaux avec cette mesure de générosité. Nous la saluons, mais elle soulèvera d'autres problèmes.