Interventions sur "perte d'autonomie"

...t indépendants de mettre en valeur la thématique des aidants dès le début de cette législature ne doit bien évidemment rien au hasard. Les aidants ont longtemps subi un niveau de reconnaissance inversement proportionnel à l'importance de leur rôle dans notre société. Pivots invisibles de notre système de protection sociale auprès des personnes en situation de handicap comme des personnes âgées en perte d'autonomie, les aidants – aidants familiaux, disait-on auparavant, proches aidants depuis la loi ASV – ne représentent pas seulement la solution d'accompagnement privilégiée par les personnes concernées, loin devant les aides professionnelles à domicile et les établissements ; il s'agit aussi d'une force de solidarité sans équivalent qui comprend aujourd'hui, d'après les associations, 11 à 13 millions de pe...

...iété au vieillissement, dite loi ASV, dont le rapport a été rendu conjointement par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration en septembre dernier. C'est tout le mérite de cette proposition de loi que de chercher à améliorer la situation des millions de nos concitoyens qui se dévouent pour accompagner au quotidien les personnes âgées en situation de perte d'autonomie, qu'il s'agisse de leurs parents, d'un membre de leur famille ou tout simplement d'une personne de leur entourage. Son dispositif se caractérise par sa grande simplicité et son caractère opérationnel. Il vise à favoriser le don de jours de repos non pris au sein des entreprises pour les aidants s'occupant d'une personne âgée, sur le modèle de la loi du 9 mai 2014, qui avait permis d'entériner un...

...ul Christophe, principal auteur du texte. Sur le sujet, nous avons cosigné, il y a quelque temps, sa proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite des aidants familiaux. Par sa constance, notre collègue appelle notre attention sur un sujet important : l'incapacité de notre société et du droit à accompagner correctement les aidants familiaux qui décident de soutenir des personnes en perte d'autonomie pour cause de handicap, de maladie ou d'âge. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en 2011, ce ne sont pas moins de 8,3 millions de personnes de plus de seize ans qui aident un proche de façon régulière. Dans 23 % des cas, cette aide est renforcée par celle d'un professionnel. On constate que, pour remplir leur rôle, plus d'un quart des aidants familiaux qui travaillent ont d...

...et ceux qu'on aime, c'est ce que l'on fait durant sa vie, à la mesure de ce que l'on est capable de donner. Mais adviennent des moments, des situations dans l'existence, où le besoin d'aide se fait plus pressant, plus fort, plus vif. Dans la vie d'une famille, cela vient souvent bousculer les plans. Nous sommes inégaux devant ces aléas de l'existence, dans nos besoins comme dans nos possibilités. Perte d'autonomie, invalidité, handicap ou enfant malade, ces situations ne sont pas identiques ni tout à fait comparables, mais elles suscitent un besoin d'accompagnement particulier. La question n'est pas tout à fait nouvelle. Pour autant, le rôle des aidants – des aidantes, le plus souvent – a crû dans notre société depuis plusieurs années, et avec lui la reconnaissance de ce travail. Les personnes, les famill...

D'abord, elle ne saurait suffire à répondre aux besoins des aidants – mais vous l'avez reconnu. Tout au plus peut-elle jouer un rôle de dépannage, mais nous savons qu'elle n'apportera pas ce qu'il faut en termes de volume, non seulement à la personne en situation d'aidant, qui ne sera pas assurée de disposer de tout le temps nécessaire pour accompagner le proche en perte d'autonomie selon ses nécessités, mais également au sens global, ne pouvant combler qu'une part infime des besoins considérables de ce qui doit être considéré non comme un risque, mais un état. Ensuite, elle fera supporter aux salariés d'une entreprise la situation de dépendance ou de perte d'autonomie d'un ancien, ce qui est une manière aléatoire et singulière d'organiser ou de ne pas vraiment organiser la...

...lles et ceux qui font partie de la population active de notre pays : ils sont 4 millions, près de la moitié des aidants, à travailler en même temps. Ainsi, 14 % des salariés de notre pays sont partie prenante de ce processus d'aide ô combien indispensable et précieux. Ils viennent en aide à des enfants atteints de maladies graves, à des personnes en situation de handicap, à des personnes âgées en perte d'autonomie ou en situation de dépendance. Selon la personne aidée, les aidants n'ont pas accès aux mêmes droits ; ils sont pourtant confrontés aux mêmes types de difficultés quotidiennes. En plus d'une charge mentale très forte, l'aidant est souvent isolé et confronté à de nombreuses interrogations, tant sur le plan des orientations administratives et pratiques que sur celui de la bonne prise en charge de c...

...en ; près de la moitié d'entre elles, soit 4 millions d'aidants, tentent de concilier cette tâche – non sans difficultés – avec leur vie professionnelle. D'après les chiffres de la Compagnie des aidants, 12 millions de personnes, en France, seraient touchées par le handicap, et près de 15 millions seraient atteintes par une maladie chronique ; cela fait au moins autant de familles touchées par la perte d'autonomie d'un de leur proches – et donc par la perte de leur propre autonomie, chose que nous avons souvent tendance à oublier. L'élan de solidarité dont témoignent ces aidants doit être soutenu et reconnu davantage par la société, notamment par les mesures de ce texte, qui vise à permettre aux salariés d'une entreprise de donner des jours de congé à un collègue, afin qu'il puisse rester plus longtemps a...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos liens familiaux cimentent nos vies et notre société. Confrontés à la perte d'autonomie de leurs proches, de nombreux Français décident de se consacrer, pour tout ou partie, à ces personnes dépendantes. La France compte ainsi 8,3 millions d'aidants familiaux, dont 4,3 millions pour les personnes âgées. Parmi ces Français, près de 5 millions de salariés aident un enfant, un conjoint, un parent ou un proche malade, handicapé ou en perte d'autonomie. À l'avenir, ces situations ne pour...

...larié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos au profit d'un collègue parent d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident. En parallèle, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a créé un congé de proche aidant qui permet à un salarié de quitter temporairement sa vie professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de perte d'autonomie ou de handicap grave. Nous le voyons : la législation a récemment progressé sur la question des aidants, mais la tâche est encore grande. C'est pourquoi le Président de la République a fait de l'aide aux aidants qui s'occupent de personnes handicapées ou âgées une priorité. Il a, durant la campagne présidentielle, martelé l'idée que le handicap doit être au centre de nos politiques publiques, qu...

Nous la soutiendrons tout d'abord parce qu'elle est créatrice d'un lien de fraternité. Et c'est bien la fraternité – nous pourrions aussi parler de solidarité – qui guide celui ou celle qui choisit d'aider son proche malade ou en situation de perte d'autonomie. Mais cette fraternité n'est pas sans contrepartie : elle doit s'accompagner du soutien de notre société aux aidants ! En aidant leurs parents à vieillir dans de meilleures conditions, ils ont en effet souvent tendance à s'isoler, parce qu'ils aménagent leur temps de travail en fonction des besoins de leur proche et que cette mission quotidienne est une charge lourde. Nous soutiendrons, disais-je...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France compte 11 millions d'aidants familiaux, des Françaises et des Français qui s'investissent au quotidien pour accompagner un proche – parent, conjoint, enfant – en perte d'autonomie. Nous connaissons toutes et tous une personne qui assume ce rôle. Ici même, certains d'entre nous vivent personnellement cette situation. Cette réalité est donc vécue par très nombreux Français, et nous sommes unanimes à saluer l'apport social important de ces 11 millions d'aidants : ils effectuent en effet au quotidien un travail formidable et utile, complémentaire des mécanismes de la solidar...

...pendants d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour : les aidants doivent en effet requérir toute notre attention, car leur statut n'est pas satisfaisant. Nous devons travailler plus pour eux : nous le leur devons. Ils favorisent en effet le maintien à domicile de leurs proches dépendants. Cela doit cependant se faire de la meilleure des façons, pour la personne dépendante ou en perte d'autonomie comme pour l'aidant. En outre, les places en EHPAD ou dans des établissements d'accueil peuvent parfois être très longues à obtenir. Si être aidant n'est donc pas forcément un choix, les aidants font preuve de beaucoup de générosité et d'abnégation : nous devons par conséquent alléger leur quotidien. Permettre, de manière plus aisée et généralisée, le don de jours de congés entre collègues sou...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui tend à dispenser le Gouvernement de prendre un décret pour préciser les critères d'appréciation de la particulière gravité de la perte d'autonomie de la personne prise en charge.

Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur insérant le nouveau don de congés au sein du dispositif de congé de proche aidant, en vue de garantir son application aux aidants de proches en situation de handicap. La présente proposition de loi crée un don de jours pour les personnes assumant la charge d'une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité, en s'inspirant à la fois du dispositif de dons de jours de repos créé par la loi Mathys et du dispositif de congé de proche aidant créé par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015. L'amélioration des droits, de l'inclusion et de l'accompagnement des personnes handicapées est une priorité de ce quinquennat. Nous nous sommes engagés pendant...

...ositif dans des entreprises qui ne bénéficient pas des RTT, tout en respectant un socle minimum prévu par la loi. En déplaçant le curseur, vous restreignez le nombre d'entreprises au sein desquelles l'application du dispositif sera possible. S'agissant du sous-amendement no 16, je suis favorable à son principe. Il est vrai que le texte initial se focalisait sur la question des personnes âgées en perte d'autonomie. La convergence vers le haut des deux statuts – aidant de personne en situation de handicap et aidant de personne en perte d'autonomie – ne peut qu'aller dans le bon sens. En résumé, je suis favorable au sous-amendement no 16 et défavorable au sous-amendement no 18.

...s mais, sans en remettre en cause le caractère louable, j'en pointe les limites. Demander aux salariés de renoncer à leur cinquième semaine de congés payés pour aider des personnes ayant perdu leur autonomie serait un recul social. Ce n'est pas ce que vous proposez, certes, mais on voit bien que, si on pousse votre logique jusqu'au bout, elle n'est pas adaptée à l'enjeu du vieillissement et de la perte d'autonomie. C'est cela qui, de mon point de vue, est critiquable. Prise isolément, la disposition que vous proposez me pose donc certains problèmes.

... potentiellement minoritaire des aidants familiaux parmi les salariés peut amener à la conclusion d'un accord peu favorable à leur situation. Ensuite, si nous estimons que la question des aidants familiaux s'impose à l'ensemble de la nation, il semble très contestable que chaque entreprise puisse décider des modalités de prise en compte de cette question en adaptant les congés à ses besoins. La perte d'autonomie qui touche de plus en plus de personnes à mesure que la population vieillit fait de l'aide à un proche un enjeu de santé publique. Ce n'est pas à une entreprise de définir ses propres modalités de prise en compte d'une question de santé publique, mais bien à la République. L'aide à un proche n'a pas à constituer un sacrifice professionnel. Chacun doit être logé à la même enseigne face à cet enjeu...