Interventions sur "proche"

...de cette législature ne doit bien évidemment rien au hasard. Les aidants ont longtemps subi un niveau de reconnaissance inversement proportionnel à l'importance de leur rôle dans notre société. Pivots invisibles de notre système de protection sociale auprès des personnes en situation de handicap comme des personnes âgées en perte d'autonomie, les aidants – aidants familiaux, disait-on auparavant, proches aidants depuis la loi ASV – ne représentent pas seulement la solution d'accompagnement privilégiée par les personnes concernées, loin devant les aides professionnelles à domicile et les établissements ; il s'agit aussi d'une force de solidarité sans équivalent qui comprend aujourd'hui, d'après les associations, 11 à 13 millions de personnes. Nous devons prendre conscience de cette réalité : aujo...

...e jours de repos pour les salariés s'occupant d'un enfant gravement malade. En inscrivant dans la loi ce dispositif, nous offrirons un cadre stable à l'expression de cette solidarité, afin qu'elle bénéficie au plus grand nombre. Nous répondrons ainsi à une carence de la loi ASV, qui, il est vrai, a permis des avancées majeures concernant les aidants familiaux. Elle a ainsi reconnu le statut de « proche aidant », qui va au-delà des seuls membres de la famille. La loi ASV a également introduit plusieurs dispositifs visant à mieux prendre en compte les besoins des aidants familiaux : elle a notamment réformé le congé de soutien familial, devenu congé de proche aidant. En outre, elle a créé un droit au répit, qui constitue une reconnaissance légitime de la difficulté de la tâche accomplie par les ...

Selon une étude réalisée en août 2015 pour l'Espace éthique de la région Île-de-France auprès de personnes qui accompagnent un proche, beaucoup d'entre elles se disent gagnées par le découragement et disent d'abord ressentir de la fatigue physique, puis du stress, et enfin un sentiment de solitude. La prévalence de ces sentiments s'accroît bien sûr avec l'intensité de l'aide. Malgré tout, les deux tiers des répondants – 63 % exactement – estiment que leur activité d'aidant se déroule bien. Par ailleurs, 87 % des aidants ont le...

...e appelle notre attention sur un sujet important : l'incapacité de notre société et du droit à accompagner correctement les aidants familiaux qui décident de soutenir des personnes en perte d'autonomie pour cause de handicap, de maladie ou d'âge. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en 2011, ce ne sont pas moins de 8,3 millions de personnes de plus de seize ans qui aident un proche de façon régulière. Dans 23 % des cas, cette aide est renforcée par celle d'un professionnel. On constate que, pour remplir leur rôle, plus d'un quart des aidants familiaux qui travaillent ont déjà pris sur leurs congés, comme si s'occuper d'un parent malade, handicapé ou en perte d'autonomie pouvait être considéré comme des vacances. Parfois, cela relève plutôt du sacerdoce – et ce n'est pas une...

...n peut parfois se révéler insoutenable. Cette situation vient souvent mettre en lumière l'incapacité du service public à assumer des missions qui devraient lui incomber. Sur tous les bancs de cette assemblée, la conscience de cet enjeu est présente. Notre société est en recherche : après l'allocation personnalisée d'autonomie, APA, une loi a été votée en 2015, établissant une définition légale du proche aidant et portant de nouvelles dispositions comme le droit au répit et le congé de proche aidant. Le rapport de nos collègues Charlotte Lecocq et Agnès Firmin Le Bodo a montré les difficultés de son application, soulevé des questions et proposé des pistes. Se trouver ici aujourd'hui pour examiner des textes qui sont le fruit d'une initiative parlementaire est appréciable et trop rare pour ne pas...

D'abord, elle ne saurait suffire à répondre aux besoins des aidants – mais vous l'avez reconnu. Tout au plus peut-elle jouer un rôle de dépannage, mais nous savons qu'elle n'apportera pas ce qu'il faut en termes de volume, non seulement à la personne en situation d'aidant, qui ne sera pas assurée de disposer de tout le temps nécessaire pour accompagner le proche en perte d'autonomie selon ses nécessités, mais également au sens global, ne pouvant combler qu'une part infime des besoins considérables de ce qui doit être considéré non comme un risque, mais un état. Ensuite, elle fera supporter aux salariés d'une entreprise la situation de dépendance ou de perte d'autonomie d'un ancien, ce qui est une manière aléatoire et singulière d'organiser ou de ne pas ...

...plus souvent au détriment de leur vie privée. Nous comprenons alors aisément l'épuisement qui peut être le leur. Pourtant, cet équilibre si fragile entre vie professionnelle, vie familiale et vie d'aidant leur est indispensable pour tenir. Certes, des dispositifs de congés sont prévus par la loi, mais ils ne permettent pas en l'état de faire face aux besoins de l'aidant. Pour mémoire, le congé de proche aidant permet d'accompagner un proche en perte d'autonomie ; le congé de solidarité familiale concerne les aidants accompagnant un proche en fin de vie ; le congé de présence parentale est destiné aux parents aidant un enfant de moins de vingt ans gravement malade ou en situation de handicap. S'il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d'une allocation journalière pendant ces cong...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons depuis quelques années, l'engagement des aidants auprès de leurs proches est plus que jamais primordial. Le travail des aidants, longtemps demeuré invisible, manifeste une solidarité de proximité d'autant plus importante qu'elle répond à de véritables enjeux de santé publique. Parce qu'elle vise à soutenir ce travail de mieux en mieux reconnu, les députés du groupe Les Républicains se félicitent de la proposition de loi déposée par notre collègue Paul Christophe. N...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos liens familiaux cimentent nos vies et notre société. Confrontés à la perte d'autonomie de leurs proches, de nombreux Français décident de se consacrer, pour tout ou partie, à ces personnes dépendantes. La France compte ainsi 8,3 millions d'aidants familiaux, dont 4,3 millions pour les personnes âgées. Parmi ces Français, près de 5 millions de salariés aident un enfant, un conjoint, un parent ou un proche malade, handicapé ou en perte d'autonomie. À l'avenir, ces situations ne pourront qu'augmente...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants que nous examinons aujourd'hui touche à un sujet qui peut concerner chacune et chacun d'entre nous : l'aide aux aidants familiaux, ces proches qui, chaque jour, s'occupent d'une personne âgée ou handicapée, qu'il s'agisse de leur parent, de leur conjoint, de leur enfant ou d'un autre membre de leur famille. Lors de la dernière enquête Handicap-Santé réalisée en 2008 par la DREES – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé – , la France comptait 8 millions de personnes venant ...

Nous la soutiendrons tout d'abord parce qu'elle est créatrice d'un lien de fraternité. Et c'est bien la fraternité – nous pourrions aussi parler de solidarité – qui guide celui ou celle qui choisit d'aider son proche malade ou en situation de perte d'autonomie. Mais cette fraternité n'est pas sans contrepartie : elle doit s'accompagner du soutien de notre société aux aidants ! En aidant leurs parents à vieillir dans de meilleures conditions, ils ont en effet souvent tendance à s'isoler, parce qu'ils aménagent leur temps de travail en fonction des besoins de leur proche et que cette mission quotidienne est une...

..., renouvelable pendant un an. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui a ensuite été assouplie par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi travail, a marqué une nouvelle avancée. En 2017, un nouveau pas a été fait avec l'entrée en vigueur du congé de proche aidant. Autant de mesures qui devaient permettre à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir venir en aide à leur père, leur mère, leur fils, leur fille, leur femme ou leur mari. Et pourtant, seuls 2 % des salariés aidants se sentent accompagnés par leur entreprise. Parfois même, ils se sentent victimes d'une certaine forme de discrimination. Aujourd'hui, il est possible d'aller plus loin, et c'es...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France compte 11 millions d'aidants familiaux, des Françaises et des Français qui s'investissent au quotidien pour accompagner un proche – parent, conjoint, enfant – en perte d'autonomie. Nous connaissons toutes et tous une personne qui assume ce rôle. Ici même, certains d'entre nous vivent personnellement cette situation. Cette réalité est donc vécue par très nombreux Français, et nous sommes unanimes à saluer l'apport social important de ces 11 millions d'aidants : ils effectuent en effet au quotidien un travail formidable et ...

... de loi nous permet d'améliorer le dispositif existant. C'est pourquoi je remercie le groupe UDI, Agir et indépendants d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour : les aidants doivent en effet requérir toute notre attention, car leur statut n'est pas satisfaisant. Nous devons travailler plus pour eux : nous le leur devons. Ils favorisent en effet le maintien à domicile de leurs proches dépendants. Cela doit cependant se faire de la meilleure des façons, pour la personne dépendante ou en perte d'autonomie comme pour l'aidant. En outre, les places en EHPAD ou dans des établissements d'accueil peuvent parfois être très longues à obtenir. Si être aidant n'est donc pas forcément un choix, les aidants font preuve de beaucoup de générosité et d'abnégation : nous devons par conséque...

...n, chers collègues, je voudrais vous remercier pour vos propos et votre soutien à cette proposition de loi, et plus encore pour votre soutien à la cause des aidants. Vous l'avez compris, à travers ce texte, je vise plusieurs objectifs. Le premier est de répondre à une demande et de sécuriser un dispositif déjà utilisé dans certaines entreprises. Le deuxième est de mettre en lumière la cause des proches aidants ; je pense que, toutes et tous, vous y avez contribué. Le troisième est d'engager la discussion sur d'autres propositions – je tends notamment la main au collègue qui mènera la « mission flash »sur les aidants familiaux. Ce pourrait être l'amélioration du congé pour les proches aidants, passant par l'allongement de sa durée, son caractère fractionnable, voire son indemnisation. Ce pourr...

... sommes, quant à nous, pour que tous les salariés puissent prendre leurs congés payés. C'est bénéfique autant du point de vue social que du point de vue économique, pour les entreprises. Cette solidarité horizontale peut en outre avoir des effets malsains sur les relations de travail. Nous préférerions une solidarité collective et mutualisée, qui pourrait passer par la revalorisation du congé de proche aidant. Adopter la proposition de loi sans toucher aux dispositifs existants, avec leurs insuffisances, risque d'accroître un certain nombre de problèmes dans les entreprises et dans la société. Il s'agit aussi d'une remise en cause du droit au repos, qui est une exigence constitutionnelle au titre du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, aux termes duquel la nation « garantit ...

Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement du rapporteur insérant le nouveau don de congés au sein du dispositif de congé de proche aidant, en vue de garantir son application aux aidants de proches en situation de handicap. La présente proposition de loi crée un don de jours pour les personnes assumant la charge d'une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité, en s'inspirant à la fois du dispositif de dons de jours de repos créé par la loi Mathys et du dispositif de congé de proche aidant créé par ...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Deux choses doivent être distinguées. En premier lieu, les conditions d'engagement du jour de congé doivent, dans un souci de cohérence de notre droit, être proches de celles prévues pour le congé de proche aidant ; c'est d'ailleurs l'objet de l'amendement rédactionnel que j'ai défendu. Cela ne signifie pas pour autant, d'autre part, qu'il faille transformer le jour de repos en un mécanisme subsidiaire qui compléterait le congé de proche aidant : ce serait contre-productif. Comme vous le savez, ce congé n'est ni rémunéré ni indemnisé, alors que les jours d...

Le congé de proche aidant est un premier pas vers la prise en compte des évolutions de la société. Néanmoins, le caractère non indemnisé de ce congé en fait un renoncement financier lourd et introduit une inégalité entre les aidants familiaux. Nous souhaitons donc faire appel à la solidarité des employeurs pour permettre l'indemnisation de ce congé.

Faire indemniser le congé de proche aidant par les employeurs, c'est se tromper de combat. C'est la société tout entière et non l'entreprise qui bénéficie de l'action des aidants, singulièrement la collectivité qui s'épargne le financement de personnels à domicile ou dans un établissement. Il me semble donc inadapté de faire reposer ce financement sur les entreprises. Avis défavorable.