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...aine émotion que je me présente devant vous pour défendre une proposition de loi qui me tient véritablement à coeur. Le choix fait par le groupe UDI, Agir et indépendants de mettre en valeur la thématique des aidants dès le début de cette législature ne doit bien évidemment rien au hasard. Les aidants ont longtemps subi un niveau de reconnaissance inversement proportionnel à l'importance de leur rôle dans notre société. Pivots invisibles de notre système de protection sociale auprès des personnes en situation de handicap comme des personnes âgées en perte d'autonomie, les aidants – aidants familiaux, disait-on auparavant, proches aidants depuis la loi ASV – ne représentent pas seulement la solution d'accompagnement privilégiée par les personnes concernées, loin devant les aides professionnell...
...souvent pénalisés pour cette raison. Plusieurs études l'ont montré, il est en effet très difficile de conserver sereinement une activité professionnelle, tout en consacrant le temps, l'énergie et le dévouement à l'accompagnement d'une personne en situation de dépendance. Dans son rapport sur l'évaluation de la loi ASV, l'IGAS note ainsi qu'il est fondamental de ne pas réduire l'aidant à son seul rôle d'aidant. Concilier le rôle d'aidant avec les autres domaines de la vie, qu'il s'agisse de la vie familiale, de la vie professionnelle ou des loisirs, conduit ainsi à faire de l'accompagnement des aidants un enjeu majeur. De surcroît, une enquête réalisée en 2015 par l'Association française des aidants montre que l'impact de leur action sur leur santé est loin d'être négligeable. Ainsi, environ ...
...itude. La prévalence de ces sentiments s'accroît bien sûr avec l'intensité de l'aide. Malgré tout, les deux tiers des répondants – 63 % exactement – estiment que leur activité d'aidant se déroule bien. Par ailleurs, 87 % des aidants ont le sentiment que leur activité est bénéfique pour la personne aidée, 62 % pour la société et 44 % pour eux-mêmes. En revanche, 85 % des aidants estiment que leur rôle est peu valorisé par la société, alors que 89 % d'entre eux jugent que les aidants familiaux développent une expertise et une compétence qui pourraient être partagées. C'est conscients de cette réalité que nous présenterons notamment deux amendements au cours du débat, afin d'améliorer la prise en compte des besoins en matière de droits, de formation et de valorisation de l'activité d'aidant pou...
...liaux qui décident de soutenir des personnes en perte d'autonomie pour cause de handicap, de maladie ou d'âge. Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en 2011, ce ne sont pas moins de 8,3 millions de personnes de plus de seize ans qui aident un proche de façon régulière. Dans 23 % des cas, cette aide est renforcée par celle d'un professionnel. On constate que, pour remplir leur rôle, plus d'un quart des aidants familiaux qui travaillent ont déjà pris sur leurs congés, comme si s'occuper d'un parent malade, handicapé ou en perte d'autonomie pouvait être considéré comme des vacances. Parfois, cela relève plutôt du sacerdoce – et ce n'est pas une insulte de le dire. Il est à mon sens injuste de priver des gens de leur droit aux congés pour se reposer. Dans les années 2000, nou...
...d'une famille, cela vient souvent bousculer les plans. Nous sommes inégaux devant ces aléas de l'existence, dans nos besoins comme dans nos possibilités. Perte d'autonomie, invalidité, handicap ou enfant malade, ces situations ne sont pas identiques ni tout à fait comparables, mais elles suscitent un besoin d'accompagnement particulier. La question n'est pas tout à fait nouvelle. Pour autant, le rôle des aidants – des aidantes, le plus souvent – a crû dans notre société depuis plusieurs années, et avec lui la reconnaissance de ce travail. Les personnes, les familles confrontées à ces questions apportent leurs réponses, du mieux qu'elles le peuvent. Cela est remarquable. Les associations de défense des personnes en situation de handicap ou d'invalidité tirent depuis longtemps la sonnette d'al...
D'abord, elle ne saurait suffire à répondre aux besoins des aidants – mais vous l'avez reconnu. Tout au plus peut-elle jouer un rôle de dépannage, mais nous savons qu'elle n'apportera pas ce qu'il faut en termes de volume, non seulement à la personne en situation d'aidant, qui ne sera pas assurée de disposer de tout le temps nécessaire pour accompagner le proche en perte d'autonomie selon ses nécessités, mais également au sens global, ne pouvant combler qu'une part infime des besoins considérables de ce qui doit être considéré...
...é. Selon une étude nationale menée à l'initiative de l'association France Alzheimer en 2016, 90 % des salariés aidants font état de stress, d'anxiété, de fatigue et de troubles psychologiques, tandis que 72 % d'entre eux considèrent que l'accompagnement de leur proche a une incidence négative sur leur concentration et leur efficacité au travail. Cette incidence est d'autant plus négative qu'à ce rôle d'aidant s'ajoutent, bien évidemment, toutes les autres activités de leur vie de salariés et de parents. C'est ainsi que nombre de baby-boomers sont confrontés à une multiplicité éreintante de tâches et de devoirs. Prise en étau entre l'allongement de la durée de vie de leurs parents et la prise d'autonomie de plus en plus tardive de leurs enfants, cette génération a bien du mal à trouver du tem...
...ous soumettent aujourd'hui, qui vise à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, comme cela est d'ores et déjà possible pour les parents d'un enfant gravement malade depuis la loi de 2014. Il ne s'agit pas d'instituer des aménagements à la marge mais de trouver des solutions concrètes pour aider ces salariés à mieux articuler leur vie professionnelle et leur rôle d'aidant, et leur permettre ainsi de s'épanouir. Les aidants accomplissent un travail essentiel à notre vivre-ensemble, afin de relever le défi de la perte d'autonomie dans un contexte budgétaire contraint. Bien souvent, les aidants permettent le maintien à domicile de leurs proches, tout en favorisant des formes de solidarité et de sociabilité plus adaptées à des personnes âgées et privilégiées ...
...ophe pour avoir su faire germer cette idée d'étendre le dispositif de dons de jours de repos et pour le travail accompli. Cette proposition de loi est un pas de plus vers la concrétisation de la reconnaissance des aidants consacrée, beaucoup des orateurs précédents l'ont rappelé, par la loi d'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015. Cette loi a pour la première fois défini le rôle des aidants, mais elle n'a pas été jusqu'à leur donner un véritable statut. Elle a aussi reconnu le droit au répit des aidants, ce qui constitue pour moi une avancée importante, mais qui reste très difficile à mettre en oeuvre. Tous les rapports le démontrent : la situation des aidants reste alarmante et la lourdeur de la charge qui pèse sur eux les impacte directement. En permettant aux aidants ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France compte 11 millions d'aidants familiaux, des Françaises et des Français qui s'investissent au quotidien pour accompagner un proche – parent, conjoint, enfant – en perte d'autonomie. Nous connaissons toutes et tous une personne qui assume ce rôle. Ici même, certains d'entre nous vivent personnellement cette situation. Cette réalité est donc vécue par très nombreux Français, et nous sommes unanimes à saluer l'apport social important de ces 11 millions d'aidants : ils effectuent en effet au quotidien un travail formidable et utile, complémentaire des mécanismes de la solidarité nationale. Ce travail permet à de nombreuses Françaises et à ...
Si la solidarité dans une société, c'est uniquement celle qui doit aller du haut vers le bas, c'est une drôle de société que vous voulez créer.
...aux personnes handicapées, n'est pas imposable, alors que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la PCH le sont. Cette imposition abaisse donc le niveau de dédommagement, déjà faible, des aidants familiaux des personnes handicapées. Cette position de l'administration fiscale nous paraît contraire à l'esprit de la loi du 11 février 2005, qui reconnaît le rôle important des aidants familiaux des personnes handicapées. En ce sens, il est proposé que les sommes versées à titre de dédommagement aux aidants familiaux des personnes handicapées par le biais de cette prestation soient exonérées de l'impôt sur le revenu, comme l'est la prestation de compensation en tant que telle.
Nos échanges ont montré que cette proposition de loi seule ne pouvait suffire. Il faut sans doute trouver un équilibre entre le rôle des pouvoirs publics et ce que l'on peut demander à la solidarité entre salariés. Les propos liminaires ont souligné combien les aidants demandaient à être reconnus par la société. Une proposition de loi rédigée par vos soins, monsieur le rapporteur, vise à améliorer les droits à la retraite des aidants. C'est le sens de cet amendement qui prévoit la remise d'un rapport sur cette question. Il s'...
...ptation de la société au vieillissement a permis des avancées significatives, qui demeurent malheureusement insuffisantes. Je rejoins mes collègues : l'appel à la solidarité des salariés peut faire débat. Si la solidarité ne s'exerce pas dans l'entreprise, la personne qui y a fait appel peut être placée dans une situation désagréable. Une fois encore, il convient de trouver un équilibre, avec le rôle des pouvoirs publics. Lors de la discussion générale, les intervenants ont évoqué le mal-être des aidants et l'isolement qu'ils ressentent parfois. Sur fond de devoir de solidarité, la société leur délègue une fonction qui nécessite des compétences pas toujours évidentes. La dimension psychologique, et parfois médicale, de cette fonction fait qu'ils ont besoin d'accompagnement et de formation. ...