Interventions sur "vieillissement"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, deux ans après l'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, c'est avec une certaine émotion que je me présente devant vous pour défendre une proposition de loi qui me tient véritablement à coeur. Le choix fait par le groupe UDI, Agir et indépendants de mettre en valeur la thématique des aidants dès le début de cette législature ne doit bien évidemment rien au hasard. Les aidants ont longtemps subi un niveau de reconnaissance inversement proportionnel à ...

Il me semble, mes chers collègues, que ce début de nouvelle législature et cette première niche du groupe UAI nous donnent une excellente occasion de remettre sur le métier notre ouvrage, au bénéfice des millions de femmes et d'hommes de bonne volonté dont nous aurons besoin pour relever les défis considérables du vieillissement. Je sais votre impatience, sur l'ensemble des bancs, d'apporter tout votre soutien aux aidants, et je la partage d'ailleurs dans une large mesure ; mais c'est bien une première étape qui est soumise aujourd'hui à votre vote, et qui entraînera après elle, je l'espère, encore beaucoup de bonnes nouvelles pour les aidants. Avec le vote de cette proposition, j'espère trouver dans cet hémicycle 577 ...

...anspartisan de cette proposition de loi se reflète d'ailleurs dans la diversité des cosignataires. « Les aidants ne peuvent pas être la variable d'ajustement de nos politiques publiques » : ce sont les mots des représentants des aidants, consultés dans le cadre de la mission d'évaluation de la mise en oeuvre du volet Domicile de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, dont le rapport a été rendu conjointement par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration en septembre dernier. C'est tout le mérite de cette proposition de loi que de chercher à améliorer la situation des millions de nos concitoyens qui se dévouent pour accompagner au quotidien les personnes âgées en situation de perte d'autonomie, qu'...

... adéquate. Pour autant, si sur un plan plus politique – au sens de la construction d'une politique ambitieuse de long terme – ce débat peut avoir lieu de façon si cohérente et intelligente, c'est parce que nous ne partons pas de rien. En effet, ce texte s'inscrit dans la droite ligne des orientations défendues sous le précédent quinquennat, notamment avec la loi pour l'adaptation de la société au vieillissement. Beaucoup parmi nous ne manquent pas ce matin d'y faire référence. La loi du 28 décembre 2015 pour l'adaptation de la société au vieillissement avait instauré un droit au répit pour les aidants, alors que ceux-ci devaient auparavant prendre un congé sans solde pour aider leurs proches. Le dispositif a avantageusement élargi le périmètre des bénéficiaires, étant donné qu'un aidant sur cinq soutie...

...r activité, parce que cela peut aller à l'encontre du proche aidant, mais surtout de la personne aidée. C'est pour cela que nous pensons que c'est à la loi, et à la République, de trancher. Vous le savez, dans de trop nombreux cas, c'est la loi qui protège et l'excès de liberté qui opprime. Mes chers collègues, nous sommes tous d'accord là-dessus, et personne ne peut le nier ou le contester : le vieillissement de la population est l'enjeu majeur de ce siècle. En 2060, un tiers de la population française aura plus de soixante ans, alors qu'en 2005 cette proportion n'était que de 20 %. En 2060, notre pays comptera plus de 200 000 centenaires, nous dit l'INSEE. Par ailleurs, avec l'augmentation de la précarité et la dégradation générale des conditions de vie, nous le savons, les situations de dépendance s...

...'elles le peuvent. Cela est remarquable. Les associations de défense des personnes en situation de handicap ou d'invalidité tirent depuis longtemps la sonnette d'alarme sur la situation et l'insuffisance des aides apportées. Les parents confrontés à la maladie grave d'un de leurs enfants se trouvent aussi placés dans une situation matérielle qui ajoute à leurs difficultés. Avec l'accélération du vieillissement de la population, la question des aidants est devenue encore plus prégnante. Le vieillissement est un enjeu majeur pour les temps qui viennent. Vieillir dans la dignité, être accompagné : cette aspiration est celle de tout un chacun, de toute une chacune ; cela devrait être un droit. Mais pour établir un droit, il faut s'en donner les moyens. Dans le cas de la perte d'autonomie, il y a quelque ch...

...ensables ; il y a là un gisement d'emplois nouveaux. L'aspiration à rester chez soi doit être entendue autant que possible. Lorsque des proches aidants peuvent prolonger ce temps-là, il faut le faciliter, le reconnaître, sans pour autant dédouaner la collectivité de ses propres responsabilités – elle y trouve d'ailleurs son compte. Bien entendu, ce sujet n'est pas le tout de la vaste question du vieillissement auquel notre société doit apporter les réponses adaptées. Il nous faut une politique nationale offensive et coordonnée de l'autonomie. Le lien de complémentarité entre les différentes formules possibles face à la perte d'autonomie, à l'invalidité ou au handicap devra être développé. Les aidants, s'ils sont isolés dans un désert de services publics médicaux et face à une dégradation de l'outil de ...

...baby-boomers sont confrontés à une multiplicité éreintante de tâches et de devoirs. Prise en étau entre l'allongement de la durée de vie de leurs parents et la prise d'autonomie de plus en plus tardive de leurs enfants, cette génération a bien du mal à trouver du temps pour elle, d'autant que le cap de la retraite ne cesse de s'éloigner. Ce phénomène est en outre appelé à s'amplifier à mesure du vieillissement de la population et du recul de l'âge de la retraite ; c'est pourquoi la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement tendait à faciliter la vie des actifs aidants, notamment en instaurant un congé de proche aidant de trois mois renouvelables. Le présent texte s'inscrit dans la ligne de ce dispositif : c'est une bonne chose. En ouvrant une discussion législativ...

...ersonnes dépendantes. La France compte ainsi 8,3 millions d'aidants familiaux, dont 4,3 millions pour les personnes âgées. Parmi ces Français, près de 5 millions de salariés aident un enfant, un conjoint, un parent ou un proche malade, handicapé ou en perte d'autonomie. À l'avenir, ces situations ne pourront qu'augmenter en raison des effets corrélés de l'augmentation de l'espérance de vie et du vieillissement de la population. C'est pourquoi de plus en plus de personnes âgées ou en perte d'autonomie, plus ou moins bien prises en compte par la collectivité, seront de facto à la charge d'un ou de plusieurs proches actifs. Cette proposition de loi vise à soutenir ces salariés aidants, qui devraient représenter un salarié sur quatre d'ici 2030. Ces aidants, qui accomplissent quotidiennement un travail fo...

...don de 170 jours de congé de la part de ses collègues de travail. Le dispositif adopté en mai 2014 a fait entrer dans la loi cette possibilité en permettant à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos au profit d'un collègue parent d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident. En parallèle, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a créé un congé de proche aidant qui permet à un salarié de quitter temporairement sa vie professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de perte d'autonomie ou de handicap grave. Nous le voyons : la législation a récemment progressé sur la question des aidants, mais la tâche est encore grande. C'est pourquoi le Président de la République a fait de l'aide aux aidants qui s'occupent de p...

... collègues, avant toute chose, je souhaite féliciter et remercier Paul Christophe pour avoir su faire germer cette idée d'étendre le dispositif de dons de jours de repos et pour le travail accompli. Cette proposition de loi est un pas de plus vers la concrétisation de la reconnaissance des aidants consacrée, beaucoup des orateurs précédents l'ont rappelé, par la loi d'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015. Cette loi a pour la première fois défini le rôle des aidants, mais elle n'a pas été jusqu'à leur donner un véritable statut. Elle a aussi reconnu le droit au répit des aidants, ce qui constitue pour moi une avancée importante, mais qui reste très difficile à mettre en oeuvre. Tous les rapports le démontrent : la situation des aidants reste alarmante et la lourdeur de la charge q...

...he aidant, qui concernera, j'en suis convaincu, de plus en plus de monde dans les années à venir. Mais nous savons que votre proposition de loi ne peut être qu'une solution partielle : elle doit être l'occasion pour le Gouvernement et pour notre assemblée de réfléchir à des solutions plus profondes, plus appropriées. Le rapport sur l'application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement rendu mardi dernier par nos collègues Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq nous démontre, s'il le fallait, combien nous avons encore des difficultés à prendre en charge la dépendance de nos aînés. Le droit au répit des aidants, consacré dorénavant par la loi susmentionnée, rencontre bien des difficultés à se mettre en place faute de solutions d'accueil ou de prise en charge des patients penda...

...ress, à de l'anxiété, de la fatigue ainsi qu'à des troubles psychologiques. Par le passé, notre assemblée s'est longtemps montrée sourde à l'écoute de ces aidants actifs. Avant 2015, le congé de soutien familial leur permettait d'arrêter de travailler – sans solde – pendant une période de trois mois, renouvelable pendant un an. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, qui a ensuite été assouplie par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi travail, a marqué une nouvelle avancée. En 2017, un nouveau pas a été fait avec l'entrée en vigueur du congé de proche aidant. Autant de mesures qui devaient permettre à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir venir en aide à ...

...et professionnelle, les aidants manquent aujourd'hui de reconnaissance sociale, juridique et politique. Je veux donc saluer cette initiative parlementaire, qui intervient quelques semaines après la Journée nationale des aidants du 6 octobre dernier qui a mis en lumière les progrès que nous devons faire dans leur reconnaissance et leur accompagnement. Il est d'autant plus important d'agir que le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie vont amplifier le phénomène. C'est pourquoi notre assemblée a, depuis plusieurs années, voté plusieurs mesures qui ont permis des avancées positives et substantielles. Je pense en particulier à la définition légale du proche aidant, à l'instauration d'un droit de répit, à la création du congé de solidarité familiale et du congé de proche ai...

..., madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la situation des aidants familiaux est loin d'être satisfaisante. Comme l'ont déjà expliqué nos collègues, un salarié sur cinq est aidant. Or nous savons que la population française est vieillissante. Sommes-nous préparés à appréhender au mieux ce vieillissement et à accompagner ceux qui viennent en aide aux personnes âgées, souvent avec beaucoup d'abnégation ? Cette proposition de loi vient, par ce don de jours de congé entre collègues, poser une première pierre en faveur tout autant des aidants familiaux que de leur reconnaissance. Les aidants doivent pouvoir consacrer du temps à la personne à laquelle ils viennent en aide, mais aussi à eux-mêmes. Il...

...aidants de proches en situation de handicap. La présente proposition de loi crée un don de jours pour les personnes assumant la charge d'une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité, en s'inspirant à la fois du dispositif de dons de jours de repos créé par la loi Mathys et du dispositif de congé de proche aidant créé par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015. L'amélioration des droits, de l'inclusion et de l'accompagnement des personnes handicapées est une priorité de ce quinquennat. Nous nous sommes engagés pendant les campagnes des élections présidentielle et législatives à trouver des solutions concrètes pour améliorer le quotidien des aidants, que ceux-ci s'occupent de personnes âgées ou de personnes handicapées. Cette proposition de loi...

...en compris vos intentions mais, sans en remettre en cause le caractère louable, j'en pointe les limites. Demander aux salariés de renoncer à leur cinquième semaine de congés payés pour aider des personnes ayant perdu leur autonomie serait un recul social. Ce n'est pas ce que vous proposez, certes, mais on voit bien que, si on pousse votre logique jusqu'au bout, elle n'est pas adaptée à l'enjeu du vieillissement et de la perte d'autonomie. C'est cela qui, de mon point de vue, est critiquable. Prise isolément, la disposition que vous proposez me pose donc certains problèmes.

La loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a permis des avancées significatives pour les aidants des personnes âgées, mais des améliorations restent à apporter pour les aidants des personnes handicapées. La prestation de compensation du handicap – PCH – , comme la plupart des prestations et allocations versées aux personnes handicapées, n'est pas imposable, alors que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux ...

La loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a permis des avancées significatives, qui demeurent malheureusement insuffisantes. Je rejoins mes collègues : l'appel à la solidarité des salariés peut faire débat. Si la solidarité ne s'exerce pas dans l'entreprise, la personne qui y a fait appel peut être placée dans une situation désagréable. Une fois encore, il convient de trouver un équilibre, avec le rôle des pouvoirs publics. Lors de la ...

Cependant, nous voulons rester positifs et ne pas nous exclure de cette modalité altruiste. En revanche, nous souhaitons rester réalistes et ne pas accréditer l'idée que l'affaire est réglée. Le vieillissement de la population est un fait sociétal qui appelle des réponses nouvelles et adaptées, où la question de la solidarité doit prendre une autre dimension. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. Notre vision doit être beaucoup plus large et nous devons chercher rapidement les moyens de répondre à cette situation. Nous avons de nombreuses propositions à vous soumettre.