Accélération et simplification de l'action publique
Après l'article 19
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Jolivet (416 mots)
- Ugo Bernalicis (332 mots)
- Charles de Courson (221 mots)
- Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale (183 mots)
- Hugues Renson, président (37 mots)
