Interventions sur "consultation"

Comme l'a dit M. Aubert, il est difficile de se prononcer sur cet amendement complexe, déposé au dernier moment. Je m'interroge sur le deuxième degré de dérogation. Vous expliquez que « lorsque le nombre d'éléments qui devraient être écartés est trop important pour permettre la constitution d'un dossier intelligible de consultation du public », la procédure de consultation du public sera purement et simplement écartée. Qu'y aura-t-il pour la remplacer afin d'informer et de consulter le public ? Rien du tout, ou d'autres dispositifs sont-ils envisagés ?

Je vous rappelle que lorsque nous avons voté la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 il y a deux ans, nous avons accordé des moyens supplémentaires au SID – service d'infrastructure de la défense. J'imagine mal qu'aujourd'hui, on ouvre une consultation publique pour les aménagements liés aux nouveaux matériels dont nous avons doté la marine sur la base de l'Île Longue – par exemple si l'on veut modifier les quais d'amarrage pour accueillir de nouveaux bâtiments. On irait en livrer l'avis à d'éventuels « camarades » chinois ? Il faut être pragmatique. Nous avons donné des moyens au SID, il faut maintenant lui donner les moyens réglementaires qu...

Il vise à modifier le code minier, la législation minière actuelle ne définissant par les modalités de consultation du public, ni pour la délivrance des permis exclusifs de recherches, ni pour celle des autorisations d'exploitation, alors que ce serait nécessaire dès lors que les travaux envisagés risquent d'avoir des impacts significatifs sur l'environnement – je vous fais grâce des détails techniques de l'exposé sommaire. Je rappelle que ces mesures de précision des modalités de consultation avaient été ado...