Interventions sur "installation"

Il s'agit de procéder à une simplification administrative qui permettrait aux porteurs de projets combinant chauffage et refroidissement par géothermie de gagner du temps d'instruction – jusqu'à dix-huit mois – en leur évitant d'avoir à demander plusieurs titres miniers distincts pour la même installation géothermique. Actuellement, ils doivent demander un titre minier de géothermie lorsque l'installation vise à extraire de la chaleur du sous-seul, et un titre minier de stockage, distinct du précédent, lorsque l'installation vise à céder de la chaleur à ce même sous-sol. Grâce à la disposition que nous proposons, un seul titre minier suffirait pour les usages de chauffage – la géothermie classique...

Je vous invite à nous apporter des précisions, madame la ministre déléguée. Je suis député d'une circonscription industrielle. Il y a vingt ans, on me communiquait tous les éléments que je pouvais demander, jusqu'aux études de danger des installations classées et aux centres des cercles Seveso. Puis, à la suite des phénomènes terroristes, on m'a expliqué qu'on ne pouvait plus me donner toutes les informations, ni les porter à la connaissance du public, car on aurait alors donné des clés aux terroristes pour passer à l'action. Que prévoyez-vous concernant l'indispensable information du public sur les études de dangers, les zones à risques, l'...

Chère madame Mauborgne, le débat ne porte pas sur des questions militaires, mais sur des installations classées « sécurité nationale » par le ministère de l'intérieur, et – si j'ai bien compris – sur des opérations immobilières qui entrent dans le périmètre des services de renseignement. Le dispositif ne concerne donc pas la marine nationale. Si je ne me trompe pas – tout cela est si compliqué – , il s'agit de permettre au ministère de l'intérieur, quand les informations sont sensibles, de class...