Interventions sur "consultation"

Sous couvert de ratifier et de compléter l'ordonnance du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme, le Gouvernement a introduit, par amendement et de manière cavalière, une disposition renforçant le secret des affaires. Sauf erreur de notre part, l'objet de ce texte est de simplifier et d'accélérer l'action publique, non de renforcer la protection du secret des affaires, qui a déjà fait l'objet d'un débat assez tumultueux en séance publique en...

...s à la compréhension du dossier ou pour les opérations relatives à des installations relevant du ministère de la défense ayant reçu la qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale [… ] ainsi que pour les lieux de stockage des munitions anciennes, le projet de plan de prévention des risques technologiques n'est pas soumis à enquête publique et les mesures d'information ou de consultation prévues à la présente section ne sont pas effectuées. » Le risque est que des projets écocidaires…