Interventions sur "consultation"
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Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :L'amendement va trop loin en exemptant des projets de concession d'utilisation du littoral d'enquête publique. Le littoral doit faire l'objet d'une protection particulière, car les habitants sont attachés à sa préservation. Il n'est pas souhaitable de supprimer les dispositifs de consultation du public visés par votre amendement. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
