Interventions sur "installation"

..., la question des éoliennes n'a pas vocation à être traitée dans le présent projet de loi. J'espère que le groupe de travail sur l'éolien, placé sous la responsabilité du ministère de la transition écologique, nous permettra d'avancer. La géobiologie n'est certes pas reconnue dans le droit français, mais nous avons la preuve qu'il est nécessaire d'y recourir pour éviter des erreurs, par exemple l'installation d'éoliennes sur des failles qui émettent des ondes telluriques. La science et la recherche doivent travailler sur ce point.

Il vise à soumettre les projets d'installation de parcs éoliens dans une commune à l'information préalable non seulement du maire, mais aussi de l'intégralité des membres du conseil municipal de la commune. L'article 25 bis constitue une grande avancée en faveur de la démocratie environnementale, notamment grâce à la possibilité donnée à l'élu de vérifier la pertinence de l'étude d'impact au regard des intérêts environnementaux et des intérê...

L'installation d'éoliennes dans une commune comporte des conséquences. Il convient donc de prévenir suffisamment en amont le maire de la commune concernée, pour qu'il puisse étudier le projet et ses incidences sur sa commune. C'est d'autant plus important que la commune est petite : les petites communes ont rarement des services juridiques capables de les conseiller rapidement. Le maire doit disposer d'un temps...

Il vise à donner au maire un délai raisonnable pour étudier les projets d'éoliennes qui lui sont présentés. Les éoliennes sont constituées de matières polluantes et souvent non recyclables ; leur installation n'est pas neutre pour les écosystèmes, notamment à cause de leur socle en béton armé. On comprend aisément que pour obtenir une production d'électricité insuffisante pour couvrir les besoins d'un territoire, il faudra sacrifier des terres et abîmer durablement nos sols et nos paysages. L'argument du faible bilan carbone avancé par les promoteurs de cette énergie n'est pas valide : l'insuffisance...

Il a été rédigé par Emmanuel Maquet et vise à porter à un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation – au lieu de quinze jours – le délai minimal avant lequel le porteur d'un projet d'installation éolienne doit adresser l'avant-projet au maire de la commune concernée, afin que celui-ci ait le temps de l'étudier.

...u moins destinataires de l'avant-projet, avant le dépôt en préfecture de la demande d'autorisation environnementale. Les maires des communes concernées et limitrophes pourront en discuter avec les élus et avec la population. Néanmoins, j'estime que les quinze jours prévus sont insuffisants : je propose donc d'augmenter le délai de quinze autres jours, pour le porter à un mois. Dans le cadre d'une installation éolienne, l'avant-projet est prêt largement un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Les promoteurs éoliens ne devraient donc pas rencontrer de difficultés, tandis que les élus de la commune et des communes limitrophes pourront prendre connaissance du projet suffisamment tôt.

...mission, nous avons estimé que le maire était à même de la transmettre aux conseillers municipaux, sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi. Compte tenu de la longue discussion que nous avons eue sur ce sujet, j'émets donc un avis défavorable sur l'amendement no 212. Les amendements nos 211, 536, 438, 471 et 822 visent à préciser le délai minimal avant lequel le porteur d'un projet d'installation éolienne doit adresser l'avant-projet au maire de la commune concernée avant de déposer la demande d'autorisation environnementale. Nous avions retenu celui de quinze jours. D'autres proposent deux mois, ce qui me paraît trop long. Je comprends l'argument de Mme de La Raudière : un mois me semble un délai raisonnable. J'émets donc un avis favorable sur les amendements nos 438 et 471, et défavora...

Je souscris au propos de M. Aubert, que je vais compléter. Mon amendement vise à soumettre tout nouveau projet éolien à la démocratie locale et à rétablir l'avis conforme des conseils municipaux à son sujet. Il faut non seulement informer le conseil municipal de la commune concernée par l'installation, mais obtenir son autorisation, et puisque – M. Aubert l'a rappelé – les communes limitrophes sont concernées au même titre que les communes d'implantation, il est légitime qu'elles donnent également leur autorisation. Pour parer à toute insuffisance administrative et s'assurer qu'aucun projet éolien ne pourra contourner le système démocratique, on considérera qu'une absence de vote, après un dé...

Une grande majorité d'entre nous semblent favorables à l'idée de redonner au pouvoir local, communal – à mon sens, plutôt intercommunal – , la possibilité de créer des ZDE. Cela ferait gagner beaucoup de temps : en effet, les promoteurs de projets éoliens sauront que s'ils proposent des installations à l'extérieur du périmètre de la ZDE, leur dossier sera retoqué, comme lorsqu'on demande un permis de construire dans une zone non éligible. Tous les amendements déposés visent à redonner le pouvoir aux maires. Pour ma part, je dirais plutôt « aux intercommunalités » car, étant donné la hauteur des mâts, des ZDE communales n'auraient pas de sens. Il faut agir dans le cadre intercommunal et supp...