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Il vise à revenir sur un dispositif introduit en 2017 qui a prévu la prise en charge par RTE, Réseau de transport d'électricité, du coût de raccordement des six parcs éoliens en mer, lequel devait préalablement être supporté par les consortiums. Je considère qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence. Le coût du mégawattheure produit en mer est plutôt de l'ordre de 180 euros, ce qui n'est pas le prix affiché. Je trouverais normal que les consortiums paient le raccordement, et non RTE.
Cet amendement vise à revenir sur une mesure conçue pour favoriser le développement de l'éolien en mer – et seulement celui-ci. La France est très en retard dans ce domaine alors qu'elle dispose d'un énorme potentiel, et que de nombreuses industries y travaillent sur cette technologie. De plus, alors que, comme vous l'avez rappelé, l'éolien terrestre suscite de plus en plus de crispations, …
… l'éolien en mer offre l'avantage, du moins lorsque l'emplacement est bien choisi, de ne pas causer de telles difficultés. Par ailleurs, il faut imaginer que, dans l'avenir, nous pourrons développer des éoliennes flottantes, encore plus éloignées des côtes, ce qui réduira encore les nuisances. Avis défavorable.
...en 2017 le Parlement a adopté un amendement gouvernemental sur la quote-part du raccordement éolien dans un texte sur les hydrocarbures, on peut bien parler de simplification administrative de l'éolien lors de l'examen d'un texte relatif à la simplification de l'action publique ! Le Parlement ne se choque pas toujours que l'on ouvre la discussion à de nouveaux domaines. Par ailleurs, l'éolien en mer pose aussi problème aux marins, aux pêcheurs ; cette technologie a un impact sur les fonds marins et les activités économiques associées, outre que, comme pour l'éolien terrestre, la manière prétorienne de la développer crée des difficultés. Vous avez raison, en revanche, d'appeler l'attention sur l'éolien marin flottant, qui ne pose pas le même problème, nous sommes d'accord. Notez tout de même...
Vous faites référence à un point précis, que l'on connaît bien en Eure-et-Loir : le projet de directive paysagère concernant la protection des vues sur la merveilleuse cathédrale de Chartres. J'éviterai de citer Charles Péguy dans l'hémicycle, …
Je siège dans l'hémicycle depuis huit ans, depuis huit ans ce débat nous occupe. Une commission d'enquête a été constituée : nous avons auditionné des marins pêcheurs que l'éolien en mer empêche de travailler, des agriculteurs dont les troupeaux sont affectés, des citoyens qui expliquaient que personne ne voulait les entendre – qu'ils étaient écoutés pour la première fois. Nous avons entendu nos concitoyens demander pourquoi nous, les représentants de la nation, ne les défendions pas. Voulez-vous savoir pourquoi le politique a mauvaise presse ? Il n'y a pas d'éoliennes dans le d...
...avez-vous de quels moyens on dispose pour s'y opposer ? Ils sont seulement indirects, comme refuser que les câbles qui transportent l'électricité produite traversent la voirie. Mais les promoteurs contournent l'opposition en traversant les champs. Le spleen touche beaucoup d'élus municipaux et intercommunaux parce qu'on leur a retiré tout pouvoir sur les éoliennes en commettant la faute de supprimer les ZDE – je m'y suis opposé à l'époque. Quelle est la position du Gouvernement sur ce point ? Est-il favorable à leur rétablissement, comme le demande l'amendement no 262 de Mme de La Raudière, ou bien se donne-t-il toujours pour priorité de porter de 5 à 15 % la part d'électricité produite par les éoliennes, en refusant d'accorder quelque pouvoir que ce soit aux élus locaux en la matière ?
... désireux de réintroduire des industries en France : qui n'accueillerait pas demain, dans sa circonscription, une usine de médicaments ou de pièces automobile ? Pourtant, nous allons encore passer des heures et des heures sur l'éolien ! Nous, députés du groupe La République en marche, recevons des leçons incessantes sur la transition écologique et le développement des énergies renouvelables. J'aimerais que certains groupes – EDS, notamment, pour ne pas le citer – nous précisent leur position concernant l'éolien. Nous donner des leçons à longueur de journées et de semaines, puis défendre la réduction de ces implantations manque de cohérence. Je ne méconnais pas les problèmes associés : je les rencontre aussi dans ma circonscription ; cependant, chacun doit se rappeler ce que nous voulons : je...
En effet : des contentieux se développent à tout instant. Si l'on rajoute encore des schémas et des zonages, ceux-ci donneront matière à de nouveaux contentieux – sans pour autant supprimer ceux relatifs aux permis de construire. C'est pourquoi il faut créer un document unique, solution vers laquelle s'achemine le groupe de travail installé par le Gouvernement. Savez-vous, mes chers collègues, combien la France compte-t-elle d'éoliennes ? 8 000.
...rnatives à l'éolien, il faut y réfléchir, comme on l'a fait pour le photovoltaïque ou le nucléaire. Pour l'heure, ça ne va pas. En attendant, je vous invite à installer les éoliennes en ville, au lieu d'empoisonner toujours notre ruralité. Dans les Hauts-de-France, comme d'ailleurs dans d'autres régions, nous n'en pouvons plus – sans pour autant être opposés à la transition énergétique. Je vous remercie de m'avoir écoutée attentivement et de prendre les territoires en considération.
Il vise, lui aussi, à tirer la sonnette d'alarme. L'éolien en mer pose de nombreuses difficultés et crée, un peu partout, des conflits d'usage avec les marins-pêcheurs. J'appelle ici votre attention sur le problème de la compatibilité des installations éoliennes avec les besoins de certains parcs, notamment ceux du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, que le ministère a souhaité créer et que nous avons concrétisé dans les Hauts-de-Fra...
...s la question de la sécurité. Comme je l'ai dit hier soir, il s'agit d'un projet de loi de simplification et d'accélération. Que certains mènent un combat politique sur un sujet différent, avec la volonté de freiner, de retarder, ou de faire fonctionner les choses différemment, c'est leur droit, mais cela n'entre pas dans le cadre du projet de loi. Si vous souhaitez vous opposer aux éoliennes en mer, pourquoi ne déposez-vous pas une proposition de loi pour les interdire ? Si vous avez un combat politique, pourquoi faut-il le mener dans un texte qui vise à simplifier et à accélérer l'action publique ? Quelle est la cohérence de cette démarche ? Vous dites que c'est un sujet important et que nous devons en parler, mais nous ne parlons pas de santé, pas de sécurité, pas d'économie ni du marché...
Je souscris aux propos de mon collègue Emmanuel Maquet. La Bretagne est confrontée à un projet d'éolien en mer extrêmement dangereux, au large d'Erquy, près du cap Fréhel. Représentez-vous cela : d'un côté, la magnifique baie de Saint-Brieuc ; de l'autre, la baie du Mont-Saint-Michel ; au milieu, bientôt, un immense parc de soixante-deux éoliennes, hautes de plus de 150 mètres chacune, qui occupera un espace gigantesque de plus de 100 kilomètres carrés. La pêche y sera totalement interdite, alors que c'es...
Par ailleurs, en mer, la production d'énergie est supérieure de 30 %, car il y a 30 % de vent en plus. Je comprends l'inquiétude de M. Maquet, et peut-être certains lieux ont-ils été désignés prématurément, sans temps de concertation suffisant. Mais, monsieur Maquet, allez voir plus au nord, en Hollande, au Danemark… Le Danemark, grâce à ses éoliennes en mer, fournit de l'énergie aux pays voisins ; il fournira bientô...
...retons importent la totalité de leur énergie ; la ferme qui sera installée, entre Groix et Belle-Île, fournira de l'énergie à 3 millions de Bretons. Et ces documents stratégiques de façade ont permis une vraie concertation avec tous les acteurs de la profession. Mais outre l'objectif de développement économique, il y a un objectif de développement durable : celui que, peut-être, les éoliennes en mer servent d'aire marine protégée forte, où le poisson ne sera ni abîmé ni pêché, et où il pourra, en quelque sorte, se reposer. C'est donc, au contraire, une très bonne initiative du point de vue environnemental. Elle avance bien pour l'instant, et les études sont en cours.
Nous sommes en train de parler d'un projet de simplification administrative. Or, dix ans après le lancement de la procédure en France, nous n'avons toujours pas une éolienne en mer : il est urgent de simplifier, et peut-être même d'accélérer !
Il s'agit d'une simplification qui consiste à supprimer les tarifs de rachat de l'énergie éolienne. On nous dit très régulièrement que l'éolien est une énergie mature : il serait donc temps de mettre fin à ces tarifs de rachat qui sont, pour certains, exorbitants. Ils dépassent les 100 euros en moyenne par mégawattheure, et peuvent atteindre, en comprenant le raccordement, 180 euros par mégawattheure s'agissant de l'éolien en mer. Le prix du baril de ...
Je souhaite rebondir sur ce que vient de dire notre collègue Le Fur, en évoquant l'exemple du projet EolMed d'éolien en mer méditerranée, au large de Gruissan.
Il vise à réparer ce qu'un précédent article a imposé aux communes depuis lesquelles les parcs d'éoliennes en mer sont visibles. En effet, la répartition de la recette fiscale fléchée s'effectue, pour partie, en fonction de la population de ces communes. Ce critère d'octroi de ces retombées fiscales n'est pas le bon, et réduit la capacité de ces communes à réparer l'impact des éoliennes et la dégradation des paysages. Je vous propose donc de remédier à ce que je considère comme une erreur.