Interventions sur "ministre déléguée"

L'amendement du Gouvernement témoigne de sa volonté d'avancer sur cette question, même si certains estiment qu'il ne va pas assez loin. Nous pouvons donner acte à la ministre déléguée de sa volonté de parvenir à un compromis et adopter son amendement, puisque celui de Mme de La Raudière a été rejeté. La portée du sous-amendement de Mme Auconie me paraît en revanche trop large. Qu'entend-on en effet par patrimoine historique : cela inclut-il les monuments aux morts ? les jardins à la française ?

Madame la ministre déléguée, vous nous proposez que le préfet puisse saisir l'ABF pour savoir si les modifications sont substantielles ou non. Mais s'il n'y a pas de modification substantielle, le problème posé par Laure de La Raudière n'est pas résolu. En effet, dans ce cas, on pourrait indéfiniment reconstruire des éoliennes avec la même puissance et les mêmes caractéristiques dans des zones classées après l'autorisation ...

Une question, madame la ministre déléguée : les zones en cours de classement par l'UNESCO sont-elles concernées par l'amendement du Gouvernement ? En dépit des nombreux débats que nous avons eus en commission et que nous aurons encore longuement en séance publique, semble-t-il, il ne s'agit pas de tenir un discours anti-éoliennes, mais de planifier leur installation. Pour cela, il y a le SRADDET – schéma régional d'aménagement, de dével...

Madame la ministre déléguée, ne voyez pas dans ce débat la volonté de vous mettre une quelconque pression, mais seulement celle de vous sensibiliser au problème tout en prenant de la hauteur. Qu'ils siègent à gauche, au centre ou à droite, qu'ils soient élus dans le nord, le sud, l'est ou l'ouest de la France, les députés évoquent unanimement la crispation que provoque dans la population la volonté du Gouvernement de progr...

Je profite de ce moment pour saluer Mme la ministre de la transition énergétique, qui se penche sur cette question et avec qui j'ai eu l'occasion de travailler. Je salue également les avancées que vous permettez, madame la ministre déléguée, ainsi que votre engagement et votre volonté de résoudre les problèmes. Toutefois, ne nous trompons pas : nous sommes dans une situation de blocage. Dans mon territoire, qui rencontre d'importantes difficultés de santé publique, les conseils municipaux et communautaires prennent systématiquement des décisions qui vont à l'encontre du développement du parc éolien. Dans ces conditions, il nous ser...

...uses difficultés et crée, un peu partout, des conflits d'usage avec les marins-pêcheurs. J'appelle ici votre attention sur le problème de la compatibilité des installations éoliennes avec les besoins de certains parcs, notamment ceux du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, que le ministère a souhaité créer et que nous avons concrétisé dans les Hauts-de-France. Madame la ministre déléguée, c'est une marque de confiance accordée aux territoires que de confier la gouvernance en mer au parc, qui regroupe de nombreux acteurs : marins-pêcheurs, chasseurs, associations d'amoureux de la nature, ainsi que les autorités et les élus que nous sommes. Les Hauts-de-France ont la chance d'avoir ce parc naturel marin. Pourtant, le rouleau compresseur de l'État est également passé par là. Après ...

Voilà ce qui se passe aujourd'hui au large de la Bretagne, et que je tiens à dénoncer publiquement. Il y a derrière cela des lobbys, de gros intérêts. Mais nous ne voulons pas nous laisser faire, car il faut d'abord protéger les pêcheurs : il s'agit de 300 bateaux, de milliers d'emplois, et l'activité souffre déjà du Brexit. Madame la ministre déléguée, je vous en prie, mettez un terme à ce projet funeste.

Vous ne sauriez rejeter cet amendement déposé par mon collègue Stéphane Demilly, madame la ministre déléguée, car il vient d'être élu sénateur et n'aura plus l'occasion de venir le défendre ici. Par égard pour cette réussite, je suis sûre que vous lui donnerez un avis favorable ! Il s'agit de renforcer le pouvoir du maire et des conseillers municipaux dans les procédures d'autorisation de certaines installations. Rappelons ici les propos tenus hier par le Premier ministre dans l'hémicycle, lors des que...

Veuillez m'excuser, madame la ministre déléguée, je me suis effectivement trompé d'amendement. L'amendement no 435, qui reprend un dispositif adopté par le Sénat en 2016, est destiné à protéger le patrimoine de notre pays – notamment les sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO dont nous avons parlé tout à l'heure – vis-à-vis de l'implantation débridée d'éoliennes, en demandant l'avis favorable préalable des architectes des bâtiments de...

Je suis surpris du mutisme de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée. Nous sommes ici pour débattre, nous avançons des arguments, et il conviendrait que vous y répondiez ; ce serait la moindre des choses. Nous avons abordé un sujet sur lequel je me permets d'insister : celui des tarifs de rachat de l'énergie éolienne. Lorsqu'il a été imaginé, ce dispositif visait à favoriser le développement d'une énergie nouvelle. Il n'était pas destiné à être pérennisé pour l'é...

...élibération en faveur de leur développement. Je ne doute pas que les directions départementales des territoires sauront s'assurer de la compatibilité de ces projets avec les exigences de protection des terres agricoles, pastorales et forestières posées dans de nombreux textes en vigueur afin de préserver les paysages et des milieux caractéristiques du patrimoine naturel. J'en profite, madame la ministre déléguée, pour appeler votre attention sur une énergie renouvelable vieille de plus de cent ans : l'hydroélectricité, qui représente 12 % de la production électrique en France. L'eau, on peut la turbiner autant qu'on veut ! Développer les installations hydroélectriques sur nos cours d'eau est aussi une façon d'atteindre les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables.

Je retire l'amendement no 356. J'ai bien compris le propos de Mme la ministre déléguée, et je lui fais confiance. J'espère seulement que l'engagement qu'elle vient de prendre ne tardera pas à se concrétiser et que le décret paraîtra le plus tôt possible.

Merci, monsieur le rapporteur, de votre question, qui permet de resituer le débat. Pour ma part, je pose une nouvelle fois la question excellemment soulevée par Emmanuel Maquet : le prix des énergies nouvelles, en particulier de l'éolien, est disproportionné. Madame la ministre déléguée, vous nous dites que c'est le cas depuis plusieurs années. Mais le problème est là, précisément ! On peut comprendre que l'on encourage une technologie à ses tout débuts, mais pas que les choses s'éternisent ! Les contrats signés aujourd'hui concernent la construction de machines qui seront en place dans trois ou quatre ans. Dans vingt ou vingt-cinq ans, ils continueront à s'appliquer : autremen...