Interventions sur "parc"

Il vise à revenir sur un dispositif introduit en 2017 qui a prévu la prise en charge par RTE, Réseau de transport d'électricité, du coût de raccordement des six parcs éoliens en mer, lequel devait préalablement être supporté par les consortiums. Je considère qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence. Le coût du mégawattheure produit en mer est plutôt de l'ordre de 180 euros, ce qui n'est pas le prix affiché. Je trouverais normal que les consortiums paient le raccordement, et non RTE.

...l'attention sur l'éolien marin flottant, qui ne pose pas le même problème, nous sommes d'accord. Notez tout de même qu'appliquer l'exemption de la quote-part de raccordement à l'éolien en mer flottant sera très onéreux, puisque les coûts ne sont pas les mêmes pour cette technologie. Chers collègues, j'en profite pour revenir sur la renégociation par le Président de la République des contrats des parcs éoliens en mer, très médiatisée à l'époque, en 2018. On nous annonçait qu'il avait réduit la facture, en oubliant de préciser aux Français que, de l'autre main, il avait fait reporter une partie du coût du raccordement de cette énergie sur les consommateurs, au titre du TURPE – tarif d'utilisation du réseau public d'électricité.

...aut seulement faire une déclaration auprès de la préfecture. Or il peut arriver que les documents d'urbanisme d'un territoire évoluent, par exemple après la rédaction d'une directive paysagère, la création d'une AMVAP – aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine – ou la modification du droit de l'urbanisme. En l'état du droit, de telles évolutions ne pourraient pas s'appliquer aux parcs éoliens quand ils sont renouvelés sans modifications substantielles. Même si, aujourd'hui, les renouvellements donnent généralement lieu à de telles modifications – notamment avec l'augmentation significative de la hauteur des éoliennes – et nécessitent donc le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation environnementale, il est probable que ce ne sera plus le cas dans quelques années. L'augmen...

Je comprends votre argument, dans les cas spécifiques où les directives paysagères, ou le plan d'urbanisme, ont changé entre l'installation du parc éolien et son renouvellement. Certaines éoliennes ont été construites il y a plusieurs décennies. Depuis, les documents d'urbanisme ont pu être modifiés, de nouvelles directives paysagères ont parfois été validées par la préfecture – c'est-à-dire l'État – , en lien avec les élus locaux. Pourtant, si au moment du renouvellement des éoliennes, aucune modification substantielle de celles-ci n'est p...

Parce que nous sommes majoritaires !

Je soutiendrai l'amendement no 349 rectifié plutôt que celui du Gouvernement, qui concerne quasi exclusivement la cathédrale de Chartres. On ne peut pas prolonger pendant des dizaines d'années des parcs qui ont été installés sans le moindre contrôle, surtout si l'on se réfère à l'évolution de la technologie et de la hauteur des mâts depuis vingt ans ; des garde-fous sont indispensables.

Monsieur Aubert, cela dure depuis dix ans, parce que pas grand-chose n'a été fait !

...ait semblé léger et le choix, arbitraire. Pourquoi ne faites-vous pas droit à cette proposition de bon sens ? Je sais bien que le projet de loi ne porte pas sur l'éolien, mais ce sujet préoccupe énormément de Français. Dans ce domaine, je suis frappée par le décalage entre le discours de la majorité et celui du Président. Vous tâchez de faciliter autant que possible l'installation de mâts et de parcs, alors que M. Macron disait dans son discours de Pau en janvier dernier – et non il y a trois ans – qu'il avait conscience que l'éolien ne suscitait plus l'unanimité et qu'il était désormais hors de question de l'imposer par le haut. J'ai l'impression que tout votre discours fait fi de la parole du Président de la République, et cela m'étonne.

Il appartient au Parlement de faire la loi et de résoudre les problèmes. Un problème se pose parce qu'à un moment donné on a laissé faire, qu'on a tous les inconvénients du privé et du public, que ça coûte entre 72 et 90 milliards d'euros et qu'on croise parfois des gens qui se comportent comme des cow-boys – au cours des travaux de la commission d'enquête, ils ont été jusqu'à me menacer de poursuites pénales parce que j'avais osé poser des questions ! On en est là ! Réveillons-nous !

... conseil municipal. On ne peut laisser perdurer cette situation : cela finira très mal. Savez-vous de quels moyens on dispose pour s'y opposer ? Ils sont seulement indirects, comme refuser que les câbles qui transportent l'électricité produite traversent la voirie. Mais les promoteurs contournent l'opposition en traversant les champs. Le spleen touche beaucoup d'élus municipaux et intercommunaux parce qu'on leur a retiré tout pouvoir sur les éoliennes en commettant la faute de supprimer les ZDE – je m'y suis opposé à l'époque. Quelle est la position du Gouvernement sur ce point ? Est-il favorable à leur rétablissement, comme le demande l'amendement no 262 de Mme de La Raudière, ou bien se donne-t-il toujours pour priorité de porter de 5 à 15 % la part d'électricité produite par les éoliennes,...

Parce qu'ils sont contestés !

...e vous permettez, madame la ministre déléguée, ainsi que votre engagement et votre volonté de résoudre les problèmes. Toutefois, ne nous trompons pas : nous sommes dans une situation de blocage. Dans mon territoire, qui rencontre d'importantes difficultés de santé publique, les conseils municipaux et communautaires prennent systématiquement des décisions qui vont à l'encontre du développement du parc éolien. Dans ces conditions, il nous sera impossible de continuer notre politique de transition énergétique, ainsi que la production d'énergie renouvelable. À un moment ou à un autre, nous serons obligés de poser la question de l'acceptabilité de l'éolien. J'ai parlé des élus et des citoyens, mais, nous-mêmes, nous devons nous apaiser. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à nous interroger s...

J'irai dans le même sens. Si, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous parlons autant des éoliennes, c'est précisément parce qu'il y a un problème. Il faut l'entendre : nous avons été élus pour témoigner des difficultés que rencontrent les territoires. Madame la ministre, vous ne pouvez donc pas répéter dans chacune de vos interventions que vous respectez les territoires, tout en refusant de nous entendre. Nous répétons – tant pis si cela vous fait suer et que nos débats durent des heures – qu'il y a un problème avec...

Il vise, lui aussi, à tirer la sonnette d'alarme. L'éolien en mer pose de nombreuses difficultés et crée, un peu partout, des conflits d'usage avec les marins-pêcheurs. J'appelle ici votre attention sur le problème de la compatibilité des installations éoliennes avec les besoins de certains parcs, notamment ceux du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, que le ministère a souhaité créer et que nous avons concrétisé dans les Hauts-de-France. Madame la ministre déléguée, c'est une marque de confiance accordée aux territoires que de confier la gouvernance en mer au parc, qui regroupe de nombreux acteurs : marins-pêcheurs, chasseurs, associations d'amoureux de la natu...

Je souscris aux propos de mon collègue Emmanuel Maquet. La Bretagne est confrontée à un projet d'éolien en mer extrêmement dangereux, au large d'Erquy, près du cap Fréhel. Représentez-vous cela : d'un côté, la magnifique baie de Saint-Brieuc ; de l'autre, la baie du Mont-Saint-Michel ; au milieu, bientôt, un immense parc de soixante-deux éoliennes, hautes de plus de 150 mètres chacune, qui occupera un espace gigantesque de plus de 100 kilomètres carrés. La pêche y sera totalement interdite, alors que c'est un lieu extrêmement riche, en particulier pour la coquille Saint-Jacques, et que 300 bateaux en vivent. Ce parc va coûter une fortune à l'usager contribuable : 150 euros par mégawatt ! Sur vingt ans, le coût d...

...certaines personnes font état de vraies difficultés à proximité des installations – me paraît une bonne solution. Les amendements de Mme Peyrol ou de M. Le Fur peuvent à mes yeux représenter un bon compromis, qui permettrait justement d'aller plus vite dans le déploiement des éoliennes. Ce sont au fond de vrais amendements de simplification. Car aujourd'hui, les personnes qui vivent trop près des parcs d'éoliennes se battent bec et ongles, pendant des années, contre les autorisations !

Depuis le dépôt de cet amendement, des avancées, annoncées par Barbara Pompili, ont été réalisées en ce qui concerne le démantèlement des semelles en béton des éoliennes. Je vous propose néanmoins d'augmenter le montant de la garantie liée au démantèlement. Nous l'avons vu, certaines sociétés privées ayant construit des parcs d'éoliennes cessent d'exister alors que les autorisations d'exploitation n'ont pas encore expiré. Le cas échéant, il reviendrait aux pouvoirs publics de démanteler ces éoliennes, qui s'apparenteraient alors à des friches industrielles. Il convient donc de fixer un montant de provisions financières suffisant pour que la puissance publique n'ait pas, en dernier recours, à s'acquitter de cette dépe...

Il vise à réparer ce qu'un précédent article a imposé aux communes depuis lesquelles les parcs d'éoliennes en mer sont visibles. En effet, la répartition de la recette fiscale fléchée s'effectue, pour partie, en fonction de la population de ces communes. Ce critère d'octroi de ces retombées fiscales n'est pas le bon, et réduit la capacité de ces communes à réparer l'impact des éoliennes et la dégradation des paysages. Je vous propose donc de remédier à ce que je considère comme une erreur...

... amendement vise à permettre l'implantation d'ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil – en d'autres termes, l'énergie photovoltaïque – lorsqu'ils se situent sur des sites dégradés. Dans la 6e circonscription de l'Hérault, deux projets portés par la société Total-Quadran et soutenus par l'agglomération Béziers Méditerranée visent à implanter des parcs photovoltaïques sur des terrains qui ne peuvent pas être utilisés pour la production agricole. Le premier de ces projets concerne une centrale photovoltaïque qui serait installée sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets inertes, sur des terrains du plateau de Vendres situés à environ trente-quatre kilomètres de la côte et soumis à la loi Littoral. La société Total-Quadran, qui ...

...t fait l'objet d'études techniques. En l'état actuel des choses, la direction départementale des territoires et de la mer freine l'évolution de ce projet, ce que je regrette. Vous évoquiez tout à l'heure la nécessité de faire avancer les énergies renouvelables, or cela ne pourra se faire qu'en implantant de nouvelles installations. Il me semble tout à fait opportun de le faire sur des sites qui, parce qu'ils sont dégradés, ne peuvent justement servir à rien d'autre. C'est pourquoi nous proposons de mettre en place des dérogations en ce sens, afin de mettre fin aux blocages provoqués par l'administration. Le concept d'accélération et de simplification de l'action publique trouverait ici tout son sens.