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Accélération et simplification de l'action publique
Après l'article 28
Mots-clés
installation
mètres
renouvelable
Documents législatifs
Projet de loi N° 2750 (699 amendements)
Projet de loi N° 3347 (1177 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Graziella Melchior
(
142 mots
)
Guillaume Kasbarian,
rapporteur de la commission spéciale
(
62 mots
)
Bruno Duvergé,
président de la commission spéciale
(
25 mots
)
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