Interventions sur "mer"

Notre ambition, avec ce projet de loi, est de supprimer des procédures administratives lourdes et longues. Les Français et les entreprises sont parfois découragés par ce qu'ils vivent au quotidien, par exemple lorsqu'ils doivent compléter un grand nombre de feuillets administratifs. Les acteurs administratifs, organismes, élus et professionnels que la commission spéciale a auditionnés ont tous dressé un même constat. Nous avons entendu leurs demandes ...

...vec raison Mme Cariou. Enfin, les maires disposent déjà de sources d'informations, notamment fiscales, qui ont d'ailleurs parfois été utiles pendant la crise. Pour toutes ces raisons – complexité du dispositif, respect des libertés publiques, disponibilité d'autres sources d'informations – la commission spéciale, après un long débat, a jugé, à une large majorité, qu'il était préférable de supprimer cette mesure. N'y voyez pas un manque de respect envers les demandes des élus locaux, que nous comprenons très bien, mais la conclusion d'un débat fructueux.