Interventions sur "logement"

...u bout ! Ce qui s'est passé cet été a ému, choqué, bouleversé la France entière. Pour avoir vu leur maison squattée, vandalisée, quasiment détruite, jonchée de détritus, pour avoir dû jeter par la fenêtre leurs effets personnels, les époux Kaloustian ont mesuré à quel point les droits des squatteurs l'emportaient sur ceux des propriétaires. Or squatter, c'est voler ! Il n'est pas ici question de logement, de droit au logement, mais d'infraction à un droit fondamental qu'il nous faut défendre avec vigueur car, en ne le faisant pas, c'est notre société même que nous renoncerions à défendre. Il y a aujourd'hui trop de dispositions pour protéger les squatteurs, pas assez pour donner aux propriétaires les prérogatives sans lesquelles ils ne peuvent faire respecter leur droit. En ce sens, cet amendeme...

...le, qu'il s'agisse d'un domicile principal ou secondaire, voire saisonnier. Mais nous voulons réduire le champ des mesures exceptionnelles qui figurent dans ce texte, car elles sont en général la conséquence du défaut d'application d'un droit inexistant. Encore une fois, le rapporteur a raison s'agissant du « par tout moyen ». Prenons l'exemple d'un couple qui a occupé pendant des années le même logement, ou partagé ses revenus de telle sorte que beaucoup de choses étaient communes. Les conjoints se séparent ; celui qui est propriétaire somme l'autre de s'en aller. Statistiquement, d'ailleurs, il est probable que c'est la femme qui sera victime de cette situation. Or j'estime que, même si elle n'est pas propriétaire, elle a des droits à faire valoir, des droits qui méritent d'être examinés ! La f...

Monsieur le rapporteur, vous vous glorifiez de ce que votre amendement ait été adopté à l'unanimité en commission spéciale. La majorité et vous-même vous glorifieriez à plus juste titre si vous nous écoutiez soutenir nos amendements. Mieux tenir compte des notions de logement, de propriété, constitue une avancée : nous, nous sommes capables de le reconnaître. Si toutefois vous passiez à l'échelon supérieur, celui des droits reconnus aux propriétaires par rapport aux droits des squatteurs, celui des pénalités financières et autres, ce serait encore mieux ; or nous avons déposé des amendements à ce sujet. J'aimerais que, ce soir, vous ne vous contentiez pas de ce vote ...

Favorable au droit au logement !