Interventions sur "propriété"

Cet amendement procède du même esprit que celui, excellent en effet, qui vient d'être soutenu. Ce soir, le débat est clair : il y a d'un côté de l'hémicycle ceux qui considèrent comme Proudhon que « la propriété, c'est le vol »,

...osez rendrait le texte plus difficile à appliquer, puisqu'il n'y aurait plus besoin que le caractère illicite de l'occupation soit manifeste. Cela entraînerait des situations complexes, dans lesquelles le préfet n'arriverait pas à agir. Je suis convaincu que l'effectivité du dispositif serait amoindrie par l'adoption de ces amendements, même si j'en comprends l'intention. L'attention portée à la propriété privée n'est pas l'apanage d'une seule partie de l'hémicycle. J'ai entendu, dans nos rangs, un nombre considérable de collègues manifester leur attachement à la propriété, …

Cette pensée va jusqu'à l'innovation philosophique en considérant que le droit de propriété est un droit naturel. C'est peut-être, et même sans doute un droit, mais il n'est pas naturel. De la même façon, collègue Ciotti, vous conviendrez certainement que l'intérêt général peut l'emporter sur le droit de propriété et qu'il est possible, à ce titre, de réquisitionner une propriété individuelle. La réalité est donc plus complexe. S'agissant des amendements, je suis d'accord avec le rappo...

Monsieur le rapporteur, vous vous glorifiez de ce que votre amendement ait été adopté à l'unanimité en commission spéciale. La majorité et vous-même vous glorifieriez à plus juste titre si vous nous écoutiez soutenir nos amendements. Mieux tenir compte des notions de logement, de propriété, constitue une avancée : nous, nous sommes capables de le reconnaître. Si toutefois vous passiez à l'échelon supérieur, celui des droits reconnus aux propriétaires par rapport aux droits des squatteurs, celui des pénalités financières et autres, ce serait encore mieux ; or nous avons déposé des amendements à ce sujet. J'aimerais que, ce soir, vous ne vous contentiez pas de ce vote unanime pour c...

Qu'elle s'appelle Arlette, Juliette ou Julien, cela ne la dispense pas de respecter le droit de propriété tel qu'il figure dans la Constitution.

En vous écoutant, je me disais que si, depuis tant d'années, on avait autant travaillé à loger les gens qu'à protéger la propriété, ce n'est peut-être pas de ce sujet que nous serions en train de débattre. Hélas, nous n'en sommes pas là.

C'est ce que cet amendement vous propose et nous espérons qu'avec M. Dupond-Moretti, vous consacrerez un vrai texte de loi au squat et à la propriété, afin que nous puissions aller plus loin pour défendre les Français.

...oulève une question sémantique, ce qui est important en matière légistique. Cela m'évoque les débats de bioéthique où l'on supprime la notion d'homme dans le code civil. Dans votre dispositif, en effet, le propriétaire est mentionné à deux reprises – aux alinéas 2 et 4 – et, finalement, cette mention disparaît. Votre philosophie en la matière pose question, et on voit bien comment vous traitez la propriété, la pierre et les propriétaires, avec le maintien de la taxe foncière alors que la taxe d'habitation est supprimée, ou avec l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. Vous le savez bien, monsieur Kasbarian. Je ne suis pas certain qu'une rédaction supprimant la notion de propriétaire soit appropriée. L'amendement va donc dans le bon sens, mais mieux vaudrait garder cette mention.