Interventions sur "avril"

...ays n'est pas dans une situation de concurrence fiscale avec la France. La coopération fiscale entre nos deux États n'a, jusqu'ici, soulevé aucune difficulté. Cet avenant est avant tout une mise à jour technique, qui a fait sortir le Botswana de la liste française des États et territoires non coopératifs par un arrêté du 6 janvier 2020 – le pays avait été placé sur cette liste par un arrêté du 4 avril 2012. Cette nomination, qui desservait la réputation du pays à l'échelle internationale, aurait pu le soumettre à des sanctions fiscales. Ces dernières années, le Botswana a fait de nombreux efforts en matière de transparence fiscale, participant aux initiatives de l'OCDE sur le sujet. En 2017, il a notamment rejoint le cadre inclusif du projet Base Erosion and Profit Shifting – érosion de la bas...