Interventions sur "simplification"

L'article 37 vise à simplifier et à accélérer les procédures concernant les certificats médicaux exigés pour la pratique sportive. La simplification de la procédure a été entamée en 2016 ; nous voulons l'accélérer en proposant que les mineurs puissent simplement remplir un questionnaire au lieu de devoir passer chez le médecin. La procédure en vigueur a en effet pour conséquence une inégalité entre les territoires : des médecins facturent leur acte, d'autres non. Il s'agit donc bien, ici, d'une mesure de simplification facilitant l'accès aux ...

Nous recherchons tous la simplification de l'action publique. Reste qu'il y a, ici, un enjeu de santé publique. Il y a des jeunes n'ont pas eu la chance de consulter un médecin de PMI ou un médecin scolaire pour établir des bilans de prévention à certains moments de leur enfance. Or certains décès liés à la pratique du sport auraient pu être évités si l'on avait pu réaliser des tests de prévention, notamment des tests cardiaques. Entre...

La rédaction proposée par le Sénat supprime le remplacement de la visite médicale par le remplissage d'un questionnaire d'auto-évaluation de la santé de l'enfant. La commission spéciale a rétabli le texte initial de l'article 37 et je ne suis pas favorable à ce que l'on en revienne à la version du Sénat. Cet article propose en effet une véritable simplification pour les familles, qui n'auront plus à aller chercher un certificat médical chez le médecin pour inscrire leur enfant à des activités sportives. Il n'est pas logique de maintenir une telle obligation dès lors qu'aucun certificat n'est demandé pour le sport à l'école. Par ailleurs, en fonction des réponses faites au questionnaire de santé, une visite médicale pourra être jugée nécessaire. J'émets ...

En commission, nous avons voté la simplification du cadre légal des certificats médicaux pour la pratique sportive des mineurs. Avec le présent amendement, nous entendons aller plus loin en simplifiant le renouvellement d'une licence sportive pour les majeurs. Nous proposons que la fréquence à laquelle un nouveau certificat médical est exigé pour la pratique du même sport soit fixée à trois ans pour les personnes âgées de 18 à 49 ans. Pourquoi...

Je comprends votre intention, qui s'inscrit indiscutablement dans une logique de simplification, mais je le répète, c'est parce qu'ils sont soumis à une vingtaine de visites obligatoires au total que nous sommes en mesure d'appliquer un tel dispositif aux mineurs. Pour les majeurs, comme l'a précisé la ministre, une mission est en cours ; aussi, je vous propose d'attendre ses résultats avant d'aller éventuellement plus loin. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.