Interventions sur "créer"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Alors, quel regard un politique peut-il poser sur cet univers ? Les clubs, comme les joueurs et tous les agents, payent des impôts, dont ils se plaignent. Le marché de l'offre et de la demande est libre et appeler à la moralisation relève de l'incantation. Tout au plus peut-on souhaiter deux choses. D'une part, et cela intéresse l'ensemble de la vie économique, il faudrait créer, à l'échelle européenne, des règles fiscales égalitaires, qui redonneraient une chance véritable à tous les clubs. D'autre part, il faudrait assurer des transferts plus importants entre les clubs professionnels et les clubs amateurs. Ces transferts se limitent pour l'instant, pour l'essentiel, aux primes de formation. Nous nous prononçons clairement ici pour l'instauration de mécanismes suscepti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac :

...ur votre détermination, madame la ministre. Vous l'aurez compris mes chers collègues : des mécanismes de solidarité existent déjà, et cette taxe n'est, en l'état, pas pertinente. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que votre proposition, aussi recevable soit-elle, pèche sur de nombreux points. D'abord, dans la mesure où la taxe serait appliquée à partir d'un certain montant, elle créerait, de fait, un effet d'aubaine, avec des transferts pour des sommes inférieures à ce seuil. De plus, vous ne fixez pas ce montant : vous le laissez à l'appréciation du Conseil d'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Dans le cas contraire, nous n'arriverons pas à maintenir cette unité. Lorsque nous avons décidé de créer des sociétés anonymes à vocation sportive pour les clubs professionnels, lorsque nous avons décidé d'interdire leur cotation en bourse – même si cette mesure a été remise en cause par la suite – , lorsque nous avons décidé d'instaurer un prélèvement sur les droits audiovisuels, nous avons agi sans l'autorisation de l'Union européenne.