Interventions sur "simplification"
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Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Je salue votre volonté de simplification, madame Motin. La réorganisation proposée par l'article 43 bis C fait déjà appel à l'expertise des organismes de sécurité sociale sur toutes les questions de fond relatives aux accords d'épargne salariale. Il reste que les DIRECCTE sont les mieux placées pour assurer les contrôles sur les formalités de dépôt et toutes les modalités de négociation, de dénonciation et de révision de ces accords. J...
