Interventions sur "simplification"
2 interventions trouvées.
Cendra Motin :...interentreprises entre plusieurs entreprises individuelles ou d'adhérer à celui-ci par une décision unilatérale de l'employeur en l'absence d'institutions représentatives du personnel ou en cas d'échec des négociations. L'amendement propose de lever cette interdiction pour que les PME et les TPE se saisissent de ces dispositifs, complexes sur le plan administratif. Il s'agit d'une mesure forte de simplification.
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :...treprises sans représentation syndicale, ce qui est souvent le cas des entreprises de moins de 11 salariés, de mettre en place le dispositif plus complet et plus simple du PERU. L'amendement no 1118 introduit des éléments de souplesse, qui rendront les dispositifs de partage de la valeur enfin accessibles aux entreprises ne pouvant arrêter un mode de calcul sur une trop longue période. C'est une simplification tout à fait bienvenue. Enfin, l'amendement no 1148 s'inscrit également dans l'esprit du texte, ce dont je me réjouis. J'y suis donc favorable comme aux deux précédents.
