Interventions sur "simplification"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...opéenne. En effet, le motif d'intérêt général invoqué ici n'entre pas dans le cadre de la directive européenne de 2014 sur la passation des marchés publics. Il me semble que cette possibilité devrait être réservée à des circonstances très exceptionnelles, dans un champ strictement encadré. Hors de ce cadre, il ne me semble pas opportun de modifier la législation au nom de l'accélération et de la simplification de l'action publique, car cela risque d'ouvrir des portes dont on ne comprend pas l'intérêt. Il y a beaucoup mieux à faire pour améliorer l'action de l'État.