Interventions sur "club"

...également mené des auditions conjointement avec M. Zumkeller. Cette proposition de loi, qui est simple, est construite autour d'un unique article. Elle vise à instaurer une taxe de 5 % au-delà d'un certain montant non encore défini sur les transferts de sportifs professionnels. Le produit de cette taxe, introduite à compter du 1er août 2018, serait reversé au CNDS, qui la répartirait ensuite aux clubs sportifs amateurs. Mes chers collègues, nous sommes d'accord sur un point : nous avons tous été étonnés des montants exorbitants des dernières transactions estivales dans le milieu du football. Il faut donc penser le cadre adéquat de cette régulation, rechercher la bonne formule pour encadrer concrètement ces transferts et, surtout, mettre en oeuvre un dispositif qui ne pénalise pas notre pays,...

Nous connaissons les difficultés des clubs amateurs pour trouver des fonds, ce qui nous conduit à un autre sujet : le problème de la gouvernance du sport. Il convient, en effet, d'avoir une réflexion globale sur la gouvernance du sport.

C'est un problème sérieux qui affecte le sport, du niveau national au niveau international. Qu'il soit joué en club professionnel ou en club amateur, le sport est fédérateur. Il est porteur de valeurs citoyennes que nous partageons tous : le respect, la solidarité et l'esprit d'équipe. Il amène le goût de l'effort. Il est transpartisan, car il nous permet de passer un bon moment, tous ensemble, sur un terrain, en nous faisant oublier nos étiquettes politiques. Je ne voudrais pas que nous légiférions dans une f...

...e, dans l'esprit de ce qui a été mis en place aux États-Unis pour la NBA, par exemple. Mettons toutes les options sur la table, voyons ce que nos partenaires européens sont prêts à réaliser et osons être ambitieux ! Le fait de légiférer au seul niveau national, d'instituer une sorte de « taxe Neymar » pour quelques joueurs, au mépris de la réglementation européenne et de l'intérêt de nos propres clubs, ne répondrait pas aux problèmes légitimement soulevés concernant le financement du sport amateur et la solidarité du sport professionnel. Nous devons reprendre l'idée initiale, la travailler en profondeur et faire preuve de pédagogie au niveau européen. Nous voulons que la France tienne son rang, qu'elle ne se coupe pas l'herbe sous les pieds mais qu'elle fasse figure de précurseur en portant a...

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous ne vous apprêtez pas à voter pour ou contre le texte ; vous allez décider si nous allons pouvoir ou non aller au bout de cette histoire, examiner les amendements et voir où tout cela nous mène. Permettez-moi de vous répéter ce que je vous ai déjà dit ce matin : la semaine prochaine ou dans quinze jours, vous assisterez aux assemblées générales des clubs de vos circonscriptions.

… sans pour autant pénaliser les clubs professionnels, dont nous reconnaissons et saluons le rôle de locomotive pour l'ensemble du sport français.

Dans le cas contraire, nous n'arriverons pas à maintenir cette unité. Lorsque nous avons décidé de créer des sociétés anonymes à vocation sportive pour les clubs professionnels, lorsque nous avons décidé d'interdire leur cotation en bourse – même si cette mesure a été remise en cause par la suite – , lorsque nous avons décidé d'instaurer un prélèvement sur les droits audiovisuels, nous avons agi sans l'autorisation de l'Union européenne.

Comme vient de le rappeler Cédric Roussel, la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui présente de nombreux risques pour la compétitivité des clubs français.

Si nous avons tous été choqués par le montant de deux transferts estivaux, cette proposition de loi comprend plus d'inconvénients que d'avantages. Son caractère purement national pénaliserait en effet les clubs français, alors que l'économie du sport, et particulièrement du football, est européenne, voire mondiale. La concurrence déjà féroce deviendrait totalement déloyale et cette taxe pourrait déséquilibrer une économie fondée sur les plus-values réalisées sur les ventes de joueurs. Pour autant, l'idée de taxer les transferts n'est pas dénuée de sens, mais comme cela a déjà été dit, elle doit être m...

Instaurer une taxe nationale, c'est se tirer une balle dans le pied : c'est la garantie d'avoir un championnat peu compétitif par rapport aux autres grands championnats européens. Par ailleurs, il faut rappeler que les clubs professionnels contribuent déjà au CNDS, via les droits de retransmission télévisée et la taxe Buffet, à hauteur de 39,3 millions d'euros par an. Au total, chaque année, la contribution des clubs professionnels au développement du sport amateur est de 100 millions d'euros, soit environ 5 % de leur chiffre d'affaires. En outre, les transferts sont déjà taxés via la TVA, et un petit pourcentage de...

Il faudrait vous envoyer des invitations aux assemblées générales des petits clubs !

De plus, les clubs paient des cotisations sociales pour chaque joueur professionnel : ils contribuent donc déjà fortement à l'économie du pays. Bref, notre groupe votera cette motion de rejet préalable afin d'éviter que nos clubs professionnels se voient pénalisés par cette taxe et perdent en compétitivité. Le sport professionnel a besoin du sport amateur, mais la réciproque est également vraie. Nous avons en ef...

Monsieur Zumkeller, nous sommes d'accord quant aux problèmes que vous relevez dans le financement des associations amateurs et dans le financement de nos petits clubs mais, comme je vous l'ai expliqué, il est clair que l'instauration d'une telle taxe provoquerait une baisse des recettes des clubs amateurs, en ponctionnant les clubs professionnels qui les aident aujourd'hui.

Cela provoquerait en effet une baisse de la compétitivité de nos clubs sportifs professionnels – qui ont, je le rappelle, un statut d'entreprise. C'est une piste que nous ne souhaitons pas explorer aujourd'hui pour répondre aux défis du financement du sport amateur.

...nde sportif professionnel et amateur ne m'est pas étranger, car j'y ai baigné de longues années avant de rejoindre les bancs de l'Assemblée. J'en connais donc, sinon tous les enjeux, du moins un certain nombre, et je sais toute l'importance que revêt le sport amateur en matière d'intégration sociale et d'épanouissement personnel. Je sais également les grandes difficultés que rencontrent nombre de clubs amateurs pour se financer, en particulier dans un contexte de réduction des recettes du CNDS, actée en loi de finances pour 2018. L'instauration d'une telle taxe n'est cependant pas la réponse adéquate aux problèmes que rencontre aujourd'hui le sport amateur. Les arguments en ce sens sont nombreux et bien connus : je ne citerai que la distorsion de concurrence préjudiciable à l'attractivité d'u...

En somme, mes chers collègues, il convient d'agir pour renforcer la pratique du sport en France et permettre aux clubs les plus petits de continuer à exercer une activité essentielle, mais la taxe ici proposée comporte trop d'effets indésirables, sans pour autant résoudre les problèmes auxquels ces clubs sont confrontés. Le groupe MODEM et apparentés votera donc, dans sa majorité, en faveur de cette motion de rejet préalable.