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...là d'un certain montant non encore défini sur les transferts de sportifs professionnels. Le produit de cette taxe, introduite à compter du 1er août 2018, serait reversé au CNDS, qui la répartirait ensuite aux clubs sportifs amateurs. Mes chers collègues, nous sommes d'accord sur un point : nous avons tous été étonnés des montants exorbitants des dernières transactions estivales dans le milieu du football. Il faut donc penser le cadre adéquat de cette régulation, rechercher la bonne formule pour encadrer concrètement ces transferts et, surtout, mettre en oeuvre un dispositif qui ne pénalise pas notre pays, tout en permettant la nécessaire solidarité avec le sport amateur que nous voulons tous. Je n'insisterai pas sur les problèmes de concurrence au niveau du droit européen : mes collègues de la R...
Je vous rappelle également que le sport est unificateur, à l'instar du football dans notre assemblée lors des matchs de l'équipe de France parlementaire.
Si nous avons tous été choqués par le montant de deux transferts estivaux, cette proposition de loi comprend plus d'inconvénients que d'avantages. Son caractère purement national pénaliserait en effet les clubs français, alors que l'économie du sport, et particulièrement du football, est européenne, voire mondiale. La concurrence déjà féroce deviendrait totalement déloyale et cette taxe pourrait déséquilibrer une économie fondée sur les plus-values réalisées sur les ventes de joueurs. Pour autant, l'idée de taxer les transferts n'est pas dénuée de sens, mais comme cela a déjà été dit, elle doit être mise en oeuvre à l'échelle européenne, au niveau de l'UEFA, voire à l'échel...