Interventions sur "agence"

...ns bien desservies, non pas par le haut débit, c'est-à-dire à 30 mégabits – cela n'a pas de sens ! – mais en très haut débit. Comment fera-t-on pour boucler les financements ? Au travers de cette proposition de loi, dans laquelle Thierry Benoit, Pierre Morel-À-L'Huissier ou Béatrice Descamps se sont impliqués avec passion, nous proposons que cette impulsion nouvelle soit coordonnée à travers une Agence nationale pour la cohésion des territoires. Je voudrais ici vous présenter notre vision du fonctionnement de cette agence. Tout d'abord, nous ne l'avons pas conçue à quelques-uns : nous avons beaucoup réfléchi à l'exemple de l'ANRU, nous avons beaucoup auditionné les élus locaux, les représentants des régions, des départements, des petites villes et même des territoires d'outre-mer. Je n'ai qu'u...

Au contraire, l'agence doit avoir un fonctionnement souple, et être rattachée au Premier ministre, pour qu'il y ait un véritable arbre décisionnel. Il faut que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – , l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , le Commissariat général à l'égalité des territoires – CGET – , le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement – ...

J'aurais pu faire un plaidoyer classique dans cette auguste maison. Il sera tonique et quelque peu décoiffant, à l'égard tant de l'État que de l'administration centrale et du Gouvernement. Créer une agence nationale pour la ruralité, tel est le sens de cette proposition de loi. J'en assume totalement la paternité non seulement avec mes collègues Philippe Vigier et Thierry Benoit, ainsi que tout le groupe UDI, Agir et indépendants, mais également avec d'autres parlementaires de la précédente législature à majorité socialiste où j'avais déjà déposé, en vain, cette proposition de loi. Je m'honore d'u...

...tout au contraire, à l'instar de l'ANRU– établissement public à caractère industriel et commercial qui a pour mission essentielle d'assurer la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine – pourquoi pas, un EPIC pour la ruralité. Nous devons lancer un tel outil, au besoin en fusionnant au besoin différentes structures existantes, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur. Cette agence, dotée de moyens financiers, pourrait accompagner des projets structurants sur l'ensemble du territoire ; offrir une ingénierie administrative, financière et technique à l'instar de ce qu'était l'assistance technique fournie par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire – ATESAT – , qui a été supprimée en 2014 ; enfin, jouer un rôle de médiation concerna...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a-t-elle besoin d'une agence nationale de cohésion des territoires ? La question peut paraître impertinente, voire provocatrice, mais elle mérite d'être posée. Non pour nier les déséquilibres qui affectent les différents territoires de la République, mais tout simplement parce que nous avons besoin de dresser l'état des lieux de cette France fracturée pour définir ensuite les meilleurs outils pour la réparer.

...elles démontrent à nouveau leur capacité à produire de la solidarité, notamment avec cette France périphérique ? Voyez-vous, je suis moins favorable à la cohésion des territoires qu'à leur égalité, entendue comme l'égalité des chances, l'égalité d'accès aux services publics de première nécessité, l'égalité de traitement par les politiques publiques. De même, je suis moins favorable à une énième agence qu'à des moyens qui font défaut pour mener à bien des politiques de santé, d'éducation, de justice, de service à la population – tout ce qui concourt à réinstaller la République et son action dans les territoires qu'elle a parfois quittés. Je suis élu d'un département rural, comme l'orateur qui m'a précédé et comme bien d'autres ici. Mon département a besoin, en urgence, de médecins, d'un réseau...

Il est bien plus prometteur que toutes les agences. En outre, les chantiers à achever sont trop nombreux pour que l'on ait besoin d'en ouvrir d'autres : il faut conforter les intercommunalités, créer un droit réel à l'expérimentation, redonner de l'autonomie fiscale aux collectivités, accorder des ressources nouvelles au département – que la loi NOTRe a reconnu comme instrument privilégié de la solidarité territoriale, mais sans lui donner les ...

...res ont droit aux mêmes chances de réussite. Pour cela, nous avons besoin d'une vision politique globale et nouvelle, qui traite les territoires comme elle doit traiter ceux qui y vivent, c'est-à-dire en luttant contre tout ce qui produit de l'exclusion. Mes remarques sur les manques de ce texte valent tout autant, à ce stade, pour la politique du Gouvernement, lequel cultive son propre projet d'agence dans une opacité qui conduit à s'interroger, malgré les belles intentions esquissées notamment au congrès des maires par le Président de la République. Nous sommes disposés à oeuvrer pour la cohésion, l'égalité et la solidarité, toujours, mais sur le fondement d'un diagnostic partagé, avec des objectifs précis et des politiques adaptées – autant d'exigences que cette proposition de loi ne satisf...

...à Privas une proposition tendant à mutualiser divers moyens, outils et méthodes ayant déjà fait leurs preuves, afin d'alimenter et de consolider au niveau national un corpus méthodologique et politique dans le domaine du développement territorial intégré, de l'accueil de nouvelles populations et de leur intégration économique, sociale et culturelle globale. Ils proposaient ainsi la création d'une agence nationale des territoires destinée à construire de nouveaux modèles de développement et de solidarité. Je cite leur proposition : « Le grand défi d'aujourd'hui n'est plus d'offrir les outils pour accompagner le développement, mais bien de le fabriquer dans le cadre des nouveaux enjeux sociétaux, en promouvant des manières nouvelles de construire des politiques et des projets avec les acteurs eux...

Pour vague qu'elle soit, nous ne rejetons pas nécessairement le principe de cette proposition de loi, ni même son idée générale de créer une agence nationale de cohésion des territoires, pour qu'ils se développent plus harmonieusement, en veillant notamment à résorber les fractures territoriales qui traversent notre pays. Au contraire, nous avons même des propositions précises sur le sujet à vous faire. Cela étant, il est surprenant, au vu de l'exposé des motifs très ambitieux, de voir l'intégralité du contenu de ce texte renvoyé à un décre...

Aussi, pour combler le vide laissé par ce texte, je soumets, au nom de notre groupe, quelques pistes quant aux formes que pourrait prendre cette agence nationale. M. le ministre Jacques Mézard a déclaré le 25 octobre que ce projet n'était « pas encore bouclé ». À l'occasion de cette proposition de loi, en l'absence de visibilité sur les ambitions du Gouvernement, je vous propose la création d'une agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires, que je vais vous présenter en quelques mots. L'urgence écologique impliqu...

Ces partenariats, vendus pour leur efficacité, ont surtout montré leur capacité à produire des services désastreux pour des coûts exorbitants. Nous proposons de nous appuyer dans notre agence sur les structures existantes, afin de mieux les coordonner. Cette agence devra se décliner sur le territoire à un niveau départemental, ou tout au plus régional, sur le modèle des agences régionales de santé. Les moyens alloués à ses services devront correspondre à l'augmentation des tâches à accomplir afin d'accompagner au mieux les collectivités. L'État, pour sa part, contribuera financièreme...

...ration économique et leurs habitants d'être, de ce fait, encore plus marginalisés. Quels sont les outils pour diminuer les inégalités entre les territoires ? Le Président et le Gouvernement se sont fixé un objectif : faire en sorte que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Devant la Conférence nationale des territoires, le Président a annoncé la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires. Un des objectifs que le Président de la République a assignés à cette agence est de devenir un instrument facilitant l'accès à de nouveaux moyens d'ingénierie, de simplification administrative et de financement pour les collectivités locales qui éprouvent souvent de vraies difficultés à mener à bien leurs projets, faute de moyens. Son but est de mettre en...

...F – ne sont pas sérieuses. Enfin, les élus des communes rurales, qui ont subi de plein fouet la baisse des dotations ces dernières années, craignent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, et ils ne sont pas revenus vraiment rassurés du congrès des maires de France. C'est donc dans ce contexte de défiance qu'arrive la proposition de loi de Philippe Vigier, qui vise à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires. Incontestablement, nous partageons en large partie le constat qui est fait. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le groupe des Républicains à lancer une mission baptisée « La France des territoires », sous la responsabilité de Damien Abad et Guillaume Peltier. Chaque fois que nous nous déplaçons dans nos circonscriptions, nous constatons la véracité des p...

...e Gouvernement, afin que les collectivités territoriales soient associées en amont à toutes les décisions qui les concernent. Conformément à la promesse de résorber les inégalités territoriales et de faire disparaître le sentiment d'abandon de certains territoires, faite lors de la campagne présidentielle, le Président de la République a appelé de ses voeux lors de cet événement la création d'une agence dont la vocation sera de travailler en lien direct avec les régions et les collectivités. Cette nouvelle agence devra avant tout être à leur service. Il s'agira de mettre au point un établissement efficace facilitant l'accès à de nouveaux moyens d'ingénierie. Toutes les collectivités ne disposent pas des mêmes outils et des mêmes ressources, que ce soit en matière de simplification administrativ...

...ue-là, monsieur Benoit : la mi-décembre, c'est la semaine prochaine ! Il y va de l'avenir de nos territoires. Offrons-leur une réponse efficace et efficiente. Mes chers collègues du groupe UAI, vous aurez compris que le groupe MODEM et apparentés ne votera pas cette proposition de loi, car la Conférence des territoires débouchera sur la création, nous l'espérons et l'appelons de nos voeux, d'une agence nationale pour la cohésion des territoires adaptée aux réalités locales et territoriales.

Je soutiens naturellement cette proposition de loi créant une agence nationale pour la cohésion des territoires. En tant que député du groupe UDI, Agir et indépendants, Philippe Vigier a eu la bonté de m'associer à son projet – car il travaille personnellement depuis de nombreuses années sur ce dossier. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un nouveau et un jeune membre du Gouvernement : je vous souhaite de devenir le plus rapidement possible ministre de plein...

Le Gouvernement doit comprendre que la future agence nationale de cohésion des territoires doit donner une vraie définition de ces trois niveaux : les métropoles, le réseau de villes moyennes, et les territoires ruraux. C'est un enjeu majeur. Nous autres, membres du groupe UAI, sommes résolument et profondément européen, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes aussi des décentralisateurs : nous sommes favorables à la subsidiarité. C'est pourquo...

Aller vite, oui, se précipiter, non. Il faut prendre le temps de bien faire, tant les espoirs soulevés, on le sent bien dans cet hémicycle, par l'agence nationale de cohésion des territoires annoncée par le Président de la République sont nombreux. Réfléchir au format de la structure et à son organisation pour un rendu léger, fluide, c'est avoir confiance en la parole du Président de la République et veiller à ce que le niveau d'exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d'une...

La perspective de la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires est un sujet qui ne peut laisser personnes indifférent, mais qui soulève quelques interrogations. Force est de constater qu'en dépit de nombreuses initiatives, émanant notamment du Commissariat général à l'égalité des territoires et avant lui de la DATAR – délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale – , les inégalités territoriales d...