Interventions sur "créer"

...tionale de la cohésion des territoires devait être créée. Quelques mois avant cette déclaration, j'avais déjà rédigé cette proposition de loi. Ainsi, mesdames, messieurs les députés de la majorité, si vous êtes en marche, moi, je cours pour recoudre le territoire de la République ! D'ailleurs, le Premier ministre, lors de la Conférence nationale des territoires, avait insisté sur la nécessité de créer cette agence. Les motions de rejet préalable et de renvoi en commission qui ont été déposées montrent que l'on ne se donne même pas le temps d'approfondir un tel débat, alors que l'on connaît non seulement les dégâts que cette situation crée pour les femmes et les hommes de ce territoire et la façon dont cela s'est traduit au printemps dernier, mais aussi les engagements du Président de la Répub...

J'aurais pu faire un plaidoyer classique dans cette auguste maison. Il sera tonique et quelque peu décoiffant, à l'égard tant de l'État que de l'administration centrale et du Gouvernement. Créer une agence nationale pour la ruralité, tel est le sens de cette proposition de loi. J'en assume totalement la paternité non seulement avec mes collègues Philippe Vigier et Thierry Benoit, ainsi que tout le groupe UDI, Agir et indépendants, mais également avec d'autres parlementaires de la précédente législature à majorité socialiste où j'avais déjà déposé, en vain, cette proposition de loi. Je m...

...t à réinstaller la République et son action dans les territoires qu'elle a parfois quittés. Je suis élu d'un département rural, comme l'orateur qui m'a précédé et comme bien d'autres ici. Mon département a besoin, en urgence, de médecins, d'un réseau téléphonique qui fonctionne, d'un internet au bon débit et de routes en bon état. Je peux bien rentrer chez moi demain et dire aux gens que l'on va créer une agence pour améliorer la cohésion avec le territoire d'à côté : cela ne leur offrira ni le médecin, ni le très haut débit. Commençons par introduire de la cohésion dans les politiques et dans les budgets si l'on veut que les fractures que nous dénonçons cessent de s'aggraver. Commençons par désapprouver ce que sera, dès 2018, le budget du ministère de la cohésion des territoires, qui s'effon...

Il est bien plus prometteur que toutes les agences. En outre, les chantiers à achever sont trop nombreux pour que l'on ait besoin d'en ouvrir d'autres : il faut conforter les intercommunalités, créer un droit réel à l'expérimentation, redonner de l'autonomie fiscale aux collectivités, accorder des ressources nouvelles au département – que la loi NOTRe a reconnu comme instrument privilégié de la solidarité territoriale, mais sans lui donner les moyens de l'être – , simplifier les contrats, beaucoup trop nombreux, entre l'État et les collectivités. Enfin, quand va-t-on rompre avec les considér...

...on lequel les richesses produites dans les métropoles suffisent pour irriguer ces territoires est inopérant. Le rapport sur la dynamique de l'emploi dans les métropoles et les territoires avoisinants montre d'ailleurs que, si la dynamique métropolitaine est évidente, son effet d'entraînement, largement théorisé, n'est pas démontré partout. Nous pourrions soutenir cette proposition de loi visant à créer une instance pour l'aménagement des territoires – mot que nous préférons à celui de cohésion – dans un esprit constructif et participatif, dans une démarche de rassemblement sur cette question essentielle de l'équilibre de nos territoires, si elle mettait en oeuvre un véritable projet global pour nos territoires et si elle permettait de mettre en cohérence les interventions de l'État autour des e...

Pour vague qu'elle soit, nous ne rejetons pas nécessairement le principe de cette proposition de loi, ni même son idée générale de créer une agence nationale de cohésion des territoires, pour qu'ils se développent plus harmonieusement, en veillant notamment à résorber les fractures territoriales qui traversent notre pays. Au contraire, nous avons même des propositions précises sur le sujet à vous faire. Cela étant, il est surprenant, au vu de l'exposé des motifs très ambitieux, de voir l'intégralité du contenu de ce texte renvoyé...

...onale. M. le ministre Jacques Mézard a déclaré le 25 octobre que ce projet n'était « pas encore bouclé ». À l'occasion de cette proposition de loi, en l'absence de visibilité sur les ambitions du Gouvernement, je vous propose la création d'une agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires, que je vais vous présenter en quelques mots. L'urgence écologique implique de créer une agence dont le sens premier serait de traduire concrètement le devoir politique contemporain : celui d'assurer vite la transition écologique. Nous considérons que l'égalité des territoires, principe fondateur de notre République, au contraire de leur « cohésion », notion vague d'une gouvernance floue, ne peut se faire qu'autour de la question écologique et de ses corollaires : aménagement du ...

... de la SNCF – ne sont pas sérieuses. Enfin, les élus des communes rurales, qui ont subi de plein fouet la baisse des dotations ces dernières années, craignent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, et ils ne sont pas revenus vraiment rassurés du congrès des maires de France. C'est donc dans ce contexte de défiance qu'arrive la proposition de loi de Philippe Vigier, qui vise à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires. Incontestablement, nous partageons en large partie le constat qui est fait. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le groupe des Républicains à lancer une mission baptisée « La France des territoires », sous la responsabilité de Damien Abad et Guillaume Peltier. Chaque fois que nous nous déplaçons dans nos circonscriptions, nous constatons la vér...

...en faveur de la résorption de la fracture numérique, avec l'objectif d'instaurer le haut débit pour tous en 2020 et le très haut débit en 2022, et entend lutter contre la désertification médicale grâce au doublement des maisons de santé dans les territoires ruraux. Nous voulons enfin relancer la construction de logements, notamment en zone tendue : la stratégie pour le logement a pour objectif de créer un choc d'offre afin d'accélérer l'offre de logements dans les zones où la demande est forte, dans les grandes villes et les métropoles. Laissons donc le temps au Gouvernement, chers collègues du groupe UAI, de mener à bien tous ces chantiers : ils contribueront à la valorisation des territoires et ont le mérite d'associer l'ensemble des parties prenantes. Car vous n'êtes pas sans savoir, monsi...

...doivent être adaptées aux problématiques de chacun d'entre eux. Ce sont autant d'enjeux que pourrait relever cette agence en travaillant directement avec les régions, les départements et les intercommunalités, dans une optique de simplification et d'application plus efficace des politiques d'aménagement du territoire. Pour ce faire, il convient de définir les contours de cette agence avant de la créer, c'est-à-dire ses statuts, ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Réorganiser les services demande du temps et ne peut se faire qu'à partir d'un diagnostic méthodique et fidèle de ce que souhaitent mettre en oeuvre les collectivités territoriales, sans idées préconçues. Cela demande aussi de revoir les outils déjà existants en matière d'ingénierie. C'est seulement ensuite que pourrait...

Est-ce que je m'éloigne de la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui ? Je ne le crois pas, parce que c'est bien là le sujet. Si nous devons créer une énième agence tout en gardant la même façon de fonctionner, la même manière de gouverner, cela ne servira à rien. Alors disons les choses. Car à trop manier les généralités, à essayer de faire croire que tous, habitants d'un village comme d'une grande métropole, ont leurs problèmes que cette agence pourrait permettre de « dépasser » – c'est le mot choisi ; à force de ne vouloir faire de peine...

...de confiance entre l'État et les territoires entend libérer les énergies et les initiatives dans tous les territoires de la République. Mais il comporte cependant un risque : un développement à plusieurs vitesses, qui se ferait aux dépens des territoires les plus en difficulté et qui aurait pour conséquence d'accroître des fractures territoriales déjà perceptibles. La proposition de loi visant à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires s'attelle donc à un des sujets les plus importants de la législature, sans pour autant lui apporter une réponse institutionnelle à la hauteur de ses enjeux. Si l'objectif est louable, tant sur la forme que sur le fond, les moyens sont insuffisants. Sur la forme, la proposition de loi entend créer un établissement public qui se substituerait a...

... la forme d'une autorité indépendante, au sein de laquelle, l'État, mais également les régions, les départements, les communes, les EPCI et les partenaires privés seraient équitablement représentés ? La création de cette institution permettrait ainsi aux différents projets d'être conduits à leur terme en toute confiance entre l'État et les collectivités. Sur le fond, la proposition de loi entend créer un établissement public industriel et commercial. Or, contribuer au développement harmonieux des territoires et accompagner leur transition démographique, numérique et environnementale relève d'une mission d'intérêt général qui ne peut se réduire à une activité industrielle et commerciale. En s'assurant de la cohésion des territoires, c'est-à-dire de leurs évolutions harmonieuses, équilibrées et...

Attendez : nous ne jouons pas dans la même cour. Je boxe en poids plume, lui en poids lourd ! Simplement, comme je l'ai dit à M. le secrétaire d'État tout à l'heure, il faut au moins que la représentation nationale puisse apporter sa contribution à ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé le calendrier que chacun connaît, et dit que vous alliez créer cette agence, qu'elle arrive, que les décrochages sont là, qu'il faut définir les modalités et les urgences. J'ai bien noté que nous partagions le même diagnostic, et avec l'ensemble de mes collègues aussi. Alors je vous mets en garde contre une chose : si cette agence a vocation à résoudre tous les problèmes, vous n'y arriverez pas. C'est la raison pour laquelle j'avais essayé de focaliser le dé...

Les réponses sur le numérique, la téléphonie mobile, la désertification médicale, le logement, vous ne les apporterez pas. Mes chers collègues, avant de voter sur la motion, je vous demande de réfléchir, et notamment d'envisager de respecter l'engagement du Président de la République de créer cette agence. J'espère que vous ferez en sorte que nous puissions continuer. Les amendements sont là ; nous pouvons travailler dessus et avancer ensemble !

...a prochaine Conférence nationale des territoires, qui se tiendra le 14 décembre à Cahors, devrait apporter des avancées capitales, à commencer par l'aboutissement du projet de création de l'agence. Mais, sans en attendre les conclusions, Philippe Vigier, profitant de la niche parlementaire de son groupe, a tenté de forcer le pas en déposant cette proposition de loi. Ce texte vise effectivement à créer une agence nationale qui aurait pour mission de contribuer au développement harmonieux des territoires. Mais, sur le fond et sur la forme, il me laisse perplexe et dubitatif. Le fonctionnement de l'agence est en effet renvoyé à un décret, et son budget repose sur la seule augmentation de la fiscalité du tabac. Permettez-moi aussi, mes chers collègues, de vous apporter quelques éléments factuels ...

...igeants de l'ANRU et les catégories de recettes dont elle peut bénéficier. Toute dérogation à ces règles doit en revanche être prévue par la loi, donc anticipée dès le stade de la proposition de loi. Or, ni le texte en soi-même ni son exposé des motifs ne donnent d'indication sur les intentions de ses auteurs quant aux principales modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement à créer. Il n'est donc pas possible, en l'état, de déterminer les règles qui devraient figurer dans la loi. L'article 3 gage la proposition de loi en augmentant les taxes sur le tabac. Il est manifeste que la création de l'agence, alors même qu'elle est qualifiée d'établissement public industriel et commercial, aurait pour conséquence de créer une charge publique nouvelle significative au sens de cet ar...

...'administration centrale : depuis vingt ans c'est un échec. Il faut une impulsion nationale et une déclinaison territoriale. Il ne faut pas faire du vertical mais du transversal. En revanche, le rattachement de l'agence à Matignon montrera que l'État en fait une priorité nationale. Ne me faites pas le procès du financement. Dois-je vous rappeler que la seule possibilité pour un parlementaire de créer une charge nouvelle est de la compenser par une taxe sur le tabac ? Charles de Courson ici présent vous l'expliquerait mieux que moi. Les vingt et un amendements au projet de loi de finances pour 2018 qui ont été adoptés à l'initiative de ces bancs ont été gagés par des taxes sur le tabac parce que nous n'avons pas d'autre possibilité. Alors ne m'opposez pas cet argument à moi qui passe beaucoup ...