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...l'exposé des motifs de la proposition de loi. De nombreux élus soutiennent eux aussi le projet, dont certains d'entre vous, chers collègues. Je devrais d'autant plus me réjouir d'une telle initiative que je viens de solliciter le Gouvernement, ainsi que vous tous, pour constituer un groupe de travail destiné à élaborer une proposition de loi d'orientation et de programmation pour les territoires ruraux, les petites et moyennes villes. Si, au premier abord, l'idée du texte semble intéressante, quelques questions ne tardent toutefois pas à se poser. Qu'en serait-il des politiques actuelles de la ville, par exemple de l'ANRU ? Les actions conduites dans ce cadre le seraient-elles par la nouvelle agence ? Qu'en serait-il des moyens dédiés à la ruralité ? Une vraie politique de la ruralité serait-e...
... lancé la Conférence nationale des territoires, qui vise à faire de la lutte contre les fractures territoriales une priorité nationale grâce à une démarche de concertation entre l'État, toutes les collectivités territoriales et les représentants des principales associations d'élus locaux. Les enjeux de la Conférence sont de combattre le sentiment de relégation parfois exprimé dans les territoires ruraux, de répondre aux défis des nouvelles ruralités et de montrer que les campagnes sont des territoires d'opportunités qui participent pleinement au développement de la France. Les territoires français sont-ils tous égaux ? Telle est la vraie question. La France n'échappe pas au phénomène de métropolisation : les quinze métropoles de plus de 500 000 habitants regroupent 40 % de la population, et 50 ...
...e que les collectivités soient solidaires les unes des autres – la campagne des métropoles, et les métropoles de l'ensemble de nos communes. Bien sûr, il faut être juste et reconnaître que beaucoup a été fait ces dernières années, mais la priorité a été donnée à l'émergence du Grand Paris, à la création des métropoles et aux grands plans de rénovation urbaine ; dans le même temps, les territoires ruraux, qui se heurtaient à de nombreuses difficultés, se sont sentis abandonnés et sacrifiés, et n'ont pas manqué de nous le dire lors des dernières échéances électorales. Comme le souligne la proposition de loi, tous les enjeux sont aujourd'hui transversaux. Ils concernent l'agriculture, bien sûr, car les exploitants peinent à vivre du fruit de leur travail, eux qui sont la base des territoires rurau...
... eu création d'emplois. Mais les premières décisions du nouveau gouvernement ne vont pas tout à fait dans la bonne direction. Beaucoup a déjà été dit, mais je souhaiterais revenir sur plusieurs points. L'augmentation du prix des carburants – le domaine peut paraître anodin puisqu'il ne suppose ni investissement lourd ni contractualisation – frappera davantage le monde rural que les villes car les ruraux ont besoin de prendre leur automobile tous les matins pour aller travailler.
...ivement définir les trois piliers de cette agence. D'abord, ses missions : pour ma part, je souhaite qu'à l'instar de ce qu'a fait l'ANRU pour les banlieues des villes, elle soit en mesure de financer de façon massive et déterminante de grands projets de revitalisation de nos territoires. Le second point, c'est sa gouvernance : l'agence doit obligatoirement être gérée par les élus, principalement ruraux. Enfin et surtout, il faut lui assurer un financement adéquat. Il ne faut pas créer une énième agence qui, dès l'année qui suit sa création, va chercher des financements auprès d'une autre structure, mettant celle-ci à mal – chacun l'aura compris. En un mot, nous ne voulons pas créer un énième établissement public venant s'ajouter à tous les autres, mais nous souhaitons lancer un débat pour que ...
...on que nous souhaitons tous entreprendre en faveur de la cohésion des territoires. Nos territoires sont en effet confrontés à de multiples urgences : la fracture territoriale, numérique et médicale ; l'important manque de logements dans certains d'entre eux, où la demande est croissante. Tous ces éléments creusent les inégalités et compliquent la vie de nombreux ménages français. Nos territoires ruraux, périurbains et urbains demandent un rééquilibrage, non pour briser la dynamique des métropoles mais pour faire en sorte que cette dynamique profite à tous. Notre objectif est que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Il nous faut donc réinvestir, comme parlementaires, le champ de la ruralité, des collectivités territoriales et des métropoles. Les membres du g...
Je pense aussi à la réforme des cantons, avec le scrutin binominal pour les élections aux conseils départementaux, qui a favorisé les territoires denses – c'est-à-dire urbains – au détriment des territoires ruraux qui, disposant de moins de conseillers départementaux, sont moins bien représentés qu'auparavant. Je pense enfin à cette fameuse loi NOTRe par laquelle l'ancien gouvernement a montré explicitement qu'il n'avait aucune vision de l'intercommunalité.
La Bretagne possède en outre un réseau de villes moyennes qui irriguent des territoires ruraux : je citerai Fougères, Saint-Malo, Lamballe, Saint-Brieuc, Loudéac, Pontivy, Guingamp, Morlaix, Quimper, Lorient, Vannes, Redon, Vitré !
Le Gouvernement doit comprendre que la future agence nationale de cohésion des territoires doit donner une vraie définition de ces trois niveaux : les métropoles, le réseau de villes moyennes, et les territoires ruraux. C'est un enjeu majeur. Nous autres, membres du groupe UAI, sommes résolument et profondément européen, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes aussi des décentralisateurs : nous sommes favorables à la subsidiarité. C'est pourquoi nous aspirons à donner de la force aux régions. Cela nous paraît primordial. Au premier rang des problèmes auxquels vous devrez vous attaquer, monsieur le secrétai...
...République et veiller à ce que le niveau d'exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d'une nouvelle usine à gaz : il s'agit bien ici de définir l'intervention des services de l'État en matière d'intelligence territoriale. Nos territoires sont tous riches. Au-delà de nos métropoles, nos petites villes, nos bourgs, nos espaces ruraux sont, eux aussi, potentiels de croissance. L'État stratège, ce qui ne veut pas dire décisionnaire en tous points des projets locaux, doit leur redonner du poids. Le renforcement de l'action publique sur le territoire se ferait au profit du développement du monde rural, tout en créant des passerelles avec les métropoles et non en les opposant. Laissons l'État faire le bilan de ses moyens humains e...
...ce de cohérence vaut pour cette proposition de loi, monsieur le secrétaire d'État, comme elle vaudra demain pour le projet auquel réfléchit le Gouvernement. Je ne saurais terminer sans rappeler qu'au-delà de la question d'un nouvel outil de développement, il convient de s'assurer que, quand les maîtres d'ouvrage sont les collectivités en périphérie des métropoles, qu'il s'agisse des départements ruraux ou des EPCI, elles puissent garder les moyens d'agir et d'investir, ce qui appelle la question de leurs ressources, sujet d'une criante et douloureuse actualité s'agissant de ces départements ruraux.
...garde contre une chose : si cette agence a vocation à résoudre tous les problèmes, vous n'y arriverez pas. C'est la raison pour laquelle j'avais essayé de focaliser le débat autour des quatre dimensions que j'ai définies dans le texte. Merci à Jean-Marie Sermier pour ses propos amicaux et son diagnostic là encore partagé. Il sait, de même que Vincent Descoeur, qui connaît si bien les territoires ruraux, que les amendements du groupe Les Républicains et tout ce qu'ils ont pu dire en commission ou au cours de la discussion générale seront soutenus, au nom d'une intelligence collective supérieure à cette intelligence dont certains s'imaginent que le nouveau monde a le monopole. Ancien et nouveau monde ne peuvent-ils pas se réunir afin d'apporter une réponse à ces territoires, toujours plus nombreu...
Cher collègue, nous qui avons les tempes blanches, nous vous disons qu'il faut au contraire aller de l'avant. Laissez votre impétuosité agir ! Les territoires ne peuvent avancer, cette France souffre, les territoires ruraux ou suburbains méritent notre attention.