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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en mai 2016, l'association nationale Nouvelles ruralités, I'Union nationale des acteurs et des structures du développement local – l'UNADEL – et le Collectif ville campagne adressaient au comité interministériel sur la ruralité qui se tenait à Privas une proposition tendant à mutualiser divers moyens, outils et méthodes ayant déjà fait leurs preuves, afin d'alimenter et de consolider au niveau national un corpus méthodologique et politique dans le domaine du développement territorial intégré, de l'accueil de nouvelles populations et de leur intégration écon...
... fondateur de notre République, au contraire de leur « cohésion », notion vague d'une gouvernance floue, ne peut se faire qu'autour de la question écologique et de ses corollaires : aménagement du territoire, transports et services publics. Cette agence aurait pour mission principale d'être un appui financier et technique pour mettre en oeuvre de manière planifiée les politiques nationales de la ville liées au déploiement des services publics dans les territoires sous-dotés, de sorte que la péréquation soit enfin effective. Elle fournirait également un appui aux politiques de transition énergétique et écologique liées à l'aménagement et aux transports durables, incluant l'aménagement durable des centres-villes défigurés par la multiplication de centres commerciaux. Parmi les missions de cette ...
...ropoles inscrites dans une dynamique européenne semble inéluctable. Cependant elle ne doit pas se faire au détriment des territoires périurbains et ruraux. Or les fractures territoriales se sont accrues ces dernières années. Par conséquent, le constat est celui de l'existence d'une France à deux vitesses, celle des métropoles et celle de la ruralité, sans oublier bien sûr les petites et moyennes villes périphériques. Les territoires qui concentrent les difficultés en matière d'emploi, de sécurité, d'urbanisme et de transport risquent donc de demeurer à l'écart de l'amélioration économique et leurs habitants d'être, de ce fait, encore plus marginalisés. Quels sont les outils pour diminuer les inégalités entre les territoires ? Le Président et le Gouvernement se sont fixé un objectif : faire en...
...égalité des chances à donner à tous les territoires de la République qui composent notre pays. La ruralité vaut bien qu'on s'y arrête ; elle mérite un débat, et nous prendrons le temps nécessaire. Comme j'ai l'occasion de le dire souvent dans cette assemblée, notre ruralité souffre. Bien sûr, M. le ministre comme M. Vigier l'ont souligné, il ne faut pas opposer de façon manichéenne la France des villes à la France des campagnes. Mais il faut être honnête : beaucoup de collectivités ne jouent pas encore leur rôle, en tout cas celui auquel elles pourraient prétendre. Une étude récente du Commissariat général à l'égalité des territoires précise que si les métropoles créent des emplois chez elles, elles n'ont pas d'effet d'entraînement sur les territoires qui les entourent. Je crois que c'est grav...
...un pôle, il y a eu création d'emplois. Mais les premières décisions du nouveau gouvernement ne vont pas tout à fait dans la bonne direction. Beaucoup a déjà été dit, mais je souhaiterais revenir sur plusieurs points. L'augmentation du prix des carburants – le domaine peut paraître anodin puisqu'il ne suppose ni investissement lourd ni contractualisation – frappera davantage le monde rural que les villes car les ruraux ont besoin de prendre leur automobile tous les matins pour aller travailler.
La suppression du prêt à taux zéro dans les petites villes et les campagnes, inscrite dans le projet de loi de finances, est d'une grande injustice. Comment permettre à des jeunes d'acquérir leur maison ou de rénover leur logement si nous n'avons plus ces aides ? Les déclarations de la ministre des transports à l'occasion des assises de la mobilité – le TGV desservirait trop de gares, les 230 gares TGV étant à l'origine des 45 milliards d'euros de défic...
...re en sorte que cette dynamique profite à tous. Notre objectif est que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Il nous faut donc réinvestir, comme parlementaires, le champ de la ruralité, des collectivités territoriales et des métropoles. Les membres du groupe MODEM et apparentés demandent la mise en place d'une stratégie de transition territoriale en faveur des villes de tailles moyennes et des zones rurales, concertée avec l'ensemble des acteurs concernés. Cette stratégie s'inscrirait dans un plan d'action plus large destiné à réduire les fractures territoriales. Beaucoup de chantiers stratégiques pour ces domaines ont d'ores et déjà été engagés depuis le début de cette législature. En premier lieu, conformément à ce que prévoit le projet de loi de finances...
Je vous rappelle qu'à trente minutes de route, on peut avoir une métropole de 500 000 habitants, une intercommunalité de 15 000 habitants et une ville moyenne de 40 000 ou 50 000 habitants ! Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes entré au Gouvernement il y a six mois : vous devez réaffirmer une vision, définir un rôle pour chacun des territoires. Prenons l'exemple de la Bretagne : elle compte trois métropoles, Brest, Rennes et Nantes – puisque chacun sait que Nantes est en Bretagne, cette région comptant cinq départements.
La Bretagne possède en outre un réseau de villes moyennes qui irriguent des territoires ruraux : je citerai Fougères, Saint-Malo, Lamballe, Saint-Brieuc, Loudéac, Pontivy, Guingamp, Morlaix, Quimper, Lorient, Vannes, Redon, Vitré !
Le Gouvernement doit comprendre que la future agence nationale de cohésion des territoires doit donner une vraie définition de ces trois niveaux : les métropoles, le réseau de villes moyennes, et les territoires ruraux. C'est un enjeu majeur. Nous autres, membres du groupe UAI, sommes résolument et profondément européen, monsieur le secrétaire d'État. Nous sommes aussi des décentralisateurs : nous sommes favorables à la subsidiarité. C'est pourquoi nous aspirons à donner de la force aux régions. Cela nous paraît primordial. Au premier rang des problèmes auxquels vous devre...
...en la parole du Président de la République et veiller à ce que le niveau d'exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d'une nouvelle usine à gaz : il s'agit bien ici de définir l'intervention des services de l'État en matière d'intelligence territoriale. Nos territoires sont tous riches. Au-delà de nos métropoles, nos petites villes, nos bourgs, nos espaces ruraux sont, eux aussi, potentiels de croissance. L'État stratège, ce qui ne veut pas dire décisionnaire en tous points des projets locaux, doit leur redonner du poids. Le renforcement de l'action publique sur le territoire se ferait au profit du développement du monde rural, tout en créant des passerelles avec les métropoles et non en les opposant. Laissons l'État faire...
Une agence nationale pour la cohésion des territoires ? Pourquoi pas. Difficile en effet de ne pas être d'accord avec les attendus de cette proposition de loi. Qui ne souscrirait pas à l'état des lieux qu'elle dresse concernant notamment nos villes moyennes et nos villages ? Qui contesterait que bon nombre de nos centres-villes se meurent ? Qui n'approuverait pas la mise en place d'une politique audacieuse pour, je cite, un « développement harmonieux des territoires » ? Alors, me direz-vous ? Alors, comme toujours dans notre bon pays de France, quand il y a un problème, on crée une nouvelle structure – une commission, un comité de pilotag...
… dont on se souvient durant les périodes électorales – eh oui, plus d'un Français sur deux vit dans une commune de moins de 10 000 habitants ! – et qu'on regarde de haut, avec condescendance. Parfois, prenant le train de chez moi à Paris, j'ai le sentiment de changer d'univers. Et c'est au fond ce que je reproche le plus au nouveau pouvoir : d'être tellement indifférent aux petites villes, aux petites gens, et parfois même arrogant, méprisant, comme étranger à toute une France.
...s les silences de ce texte qu'on en mesure les limites. Non, nos territoires et leurs habitants ne sont pas confrontés aux mêmes « problématiques », pour reprendre le mot employé. Oui, certains sont mieux traités que d'autres, certains se développent au détriment des autres. Chacun le sait bien : la décentralisation a vu les préfectures de région prendre leur essor en asphyxiant littéralement les villes environnantes. On a reproduit au niveau des régions le centralisme français. Nos dirigeants sont centralisateurs, jacobins jusqu'au bout des ongles. Aussi, à faire une telle agence au risque d'une nouvelle usine à gaz, comme cela a été dit plusieurs fois cet après-midi, il ne faut pas – mais je le crains malheureusement – qu'elle soit un nouveau visage du parisianisme à l'oeuvre, un nouvel outi...
On le voit également dans notre pays, lors des élections : les votes protestataires et extrêmes se constatent plutôt hors des métropoles, bien évidemment. C'est également la leçon que l'on doit tirer de l'élection de Donald Trump : ce sont les campagnes qui ont voté contre les villes. C'est pour ces raisons qu'il faut une agence de la cohésion des territoires. Pas moins de 80 % des emplois créés en France dans le secteur privé depuis 2009 l'ont été dans des métropoles !