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Nous sommes réunis ce soir pour examiner un projet de loi qui se veut rassembleur. Même si, vous l'aurez noté, ce texte ne comporte que deux articles, il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer même, ses relations bilatérales avec les pays d'Afrique subsaharienne. Pour y parvenir, elle a choisi le champ culturel. Il paraît essentiel de rappeler que ce projet de loi vient traduire la volonté du Président de la République exprimée le 28 novembre 2017, lors de son discours à l'université de Ouagadougou d...
...ue la procédure de restitution suppose que l'État demandeur ait fait une demande à l'État français dans le cadre d'une démarche diplomatique. Le CRAN – Conseil représentatif des associations noires de France – a estimé lui-même lors des auditions, par la voix de son président, M. Vedeux, que les demandes de restitution devaient faire l'objet d'un travail préalable d'historiographie sérieux de la part des pays demandeurs. Disons-le, ils sont aujourd'hui peu nombreux – je pense à l'Éthiopie, au Tchad, au Mali, à la Côte d'Ivoire et à Madagascar – et la réponse au cas par cas reste incontestablement la meilleure. Pour autant, nous devons vraisemblablement nous attendre dans les prochaines années à un nombre croissant de demandes, et cette première main tendue en direction du Bénin et du Sénéga...
Être rapporteure d'application d'une loi portant sur la restitution d'objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais. Aussi, à partir de la date d'entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd'hui, les vingt-six oeuvres du royaume d'Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L'autorité administrative disposera alors d'un an pour organiser la restitution matérielle de ces oeuvres à la république du Bénin. Pour le sabre dit d'El Hadj Omar Tall, déjà expos...
...e la culture, a annoncé que la France procéderait à cette restitution. Cette demande, limitée à une liste précise d'oeuvres, s'inscrit dans la volonté du Bénin de mieux appréhender son histoire. Elle s'inscrit également dans le cadre d'un projet de musée promu par la République du Bénin et pour lequel l'Agence française de développement a octroyé un prêt de 12 millions d'euros. La France entend participer à ce projet, dans le cadre du programme de travail franco-béninois signé le 16 décembre 2019 à Cotonou. Autre histoire : en avril 1893, le colonel Louis Archinard récupère au cours des combats qui ont lieu à Bandiagara contre Ahmadou Tall, un sabre attribué au père de ce dernier, El Hadj Omar Tall. En 1909, le général Archinard en fait don au musée de l'Armée. En juillet 2019, le Président...
Mais c'est avant tout parce que ce projet de loi propose une simple dérogation à ces principes, et non leur remise en cause, qu'il est acceptable à nos yeux. D'une part, ces restitutions sont limitées à certaines oeuvres et doivent le rester ; elles répondent à des demandes précises des pays. D'autre part, elles s'effectuent avec des garanties de bonne conservation qu'il serait opportun de rappeler. Des amendements ont été proposés en ce sens, il conviendra de les adopter. Il est également important de pouvoir octroyer à ces pays le matériau muséal dont ils manq...
L'histoire particulière de ces biens culturels, que je racontais dans la première partie de mon propos, doit par ailleurs nous inviter à mieux retracer le parcours des oeuvres jusqu'à nos musées. Il est important de distinguer si elles proviennent d'acquisitions légales ou illicites, distinguo sur lequel nos musées font un travail documentaire remarquable que je tiens à saluer en conclusion de mon propos.
Je souhaite exprimer une pensée toute particulière pour Marielle de Sarnez, qui est très attachée à ce texte et à cette thématique et dont la place est sur ces bancs. Nous lui apportons tout notre soutien et notre affection.
… pour opérer un virage radical, promettant des restitutions importantes. Pour cette raison, nous soutenons l'adoption de ce projet de loi – mais, vous l'avez compris, nous souhaitons aller plus loin pour rendre plus large et plus ambitieux le mouvement des restitutions. De fait, ce texte, qui est une réponse immédiate, ponctuelle et partielle, poursuit la logique de l'analyse des demandes au coup par coup, ce qui ne constitue pas une solution viable pour atteindre les objectifs fixés. En ce sens, le présent projet de loi ne répond pas à l'ambition exprimée, et que je partage, par le Président de la République. Pour le groupe du Mouvement démocrate et des démocrates apparentés, l'adoption de ce projet est essentielle pour faire n...
… la formation de leurs conservateurs et de leurs restaurateurs d'oeuvres d'art, la facilitation des prêts, de la circulation et du dialogue de musée à musée, le déploiement, enfin, de l'expertise de l'agence France-Muséums à travers le monde. Ainsi, avec une loi-cadre et une ambitieuse stratégie de coopération, nous pourrions dépasser la notion de restitution pour fonder les bases d'une politique partenariale sincère et équitable. La doctrine qui en découlerait constituerai...
Je me souviens que les débats sur de précédentes restitutions, en 2002 avec la dépouille de Saartjie Baartman, et en 2010 avec les têtes maories, avaient été vifs ; je me félicite des échanges pondérés et constructifs que nous avons eus cette fois, tant en commission des affaires culturelles et de l'éducation qu'en commission des affaires étrangères. Certes, quelques faits d'actualité et autres tentatives d'agitation médiatique peuvent parfois défrayer la chronique, mais le temps a manifeste...
...tution du patrimoine culturel africain dans leur rapport sur le sujet, remis au Président de la République en novembre 2018. Deux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d'Afrique. Ce projet de loi va nous permettre de restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Plus précisément, il s'agit d'une part de faire sortir des collections nationales vingt-six oeuvres données à l'État français par le général Dodds et conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, qui constituent ce qu'il est coutume d'appeler le trésor de Béhanzin ; d'autre part, il est question de restituer le sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall et donnés par le général Louis Archinard aux collections nationales. ...
...all, déjà exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis 2019, est conservé dans de bonnes conditions et permet aux visiteurs de mieux comprendre l'histoire de cet opposant à la colonisation, et donc l'histoire de la colonisation. Les restitutions de biens au Bénin s'inscrivent dans la droite ligne du programme de travail franco-béninois, signé le 16 décembre 2019 à Cotonou. La France participera également au développement d'un nouveau musée, par l'intermédiaire d'un financement de l'Agence française de développement. Ainsi, le Bénin pourra mieux retracer son histoire et transmettre sa culture. Le groupe UDI et indépendants votera ce projet de loi, dans la mesure où les biens concernés sont circonscrits et où ce type de restitution n'est pas destiné à être généralisé.
Le problème de la restitution des oeuvres d'art ne peut être résolu par le fait du prince, parce qu'il est global. Il concerne aussi bien l'Afrique que l'Europe, avec notamment les demandes de la Grèce, ou encore le Moyen-Orient, avec les requêtes de l'Irak, et bien d'autres d'ailleurs. L'Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture un des axes de son développement. Certains pays africains ont donc décidé de réclamer la re...
… qui préférait ironiser en affirmant que le président du Burkina Faso était parti réparer la climatisation.
...publique du Sénégal et à la République du Bénin, la France accomplit plus qu'un geste symbolique. En 1892, les troupes de l'armée française prennent la ville royale d'Abomey sur le territoire du Dahomey, dans l'actuel Bénin. Dans l'incendie du palais du roi Béhanzin, plusieurs objets sont pillés par les troupes françaises, sous les ordres du général Dodds. Celui-ci fera ensuite don des pièces appartenant au trésor de Béhanzin au musée ethnologique du Trocadéro. Le sabre et son fourreau appartenant à El Hadj Omar Tall ont été récupérés en 1893, à la suite de la chute de l'empire toucouleur, lors d'une bataille militaire opposant les troupes françaises à son fils Ahmadou Tall. Entreposés au musée de l'Armée à Paris, ces objets ont déjà été remis symboliquement au président Macky Sall en novemb...
...ablissement. Enfin, je remercie le ministre délégué Franck Riester, qui a travaillé de nombreux mois sur le sujet et était au Bénin, le 16 décembre 2019, pour renforcer la coopération culturelle. Ce texte concrétise un engagement fort du Président de la République, formulé au Burkina-Faso en novembre 2017, devant les étudiants de l'université de Ouagadougou : restituer des oeuvres culturelles appartenant au patrimoine de l'Afrique. Il s'inscrit dans le cadre d'une refondation des relations avec nos partenaires africains. Aujourd'hui, 90 % du patrimoine africain se situe hors de son continent. Il convient donc d'offrir à la jeunesse africaine un accès à son propre patrimoine. Le nouveau partenariat vise à mettre le droit en conformité avec une politique de restitution réfléchie. Dans cette p...
J'ai eu le privilège, avec certains de nos collègues, d'accompagner le Président de la République à Ouagadougou en novembre 2017 ; nous avons eu la grande satisfaction de l'entendre annoncer cette volonté de restituer des oeuvres d'art à l'Afrique, dans le cadre d'ailleurs d'un discours plus large tendant à redéfinir nos liens avec ce continent. Ce volet n'est qu'une pièce d'un puzzle que nous avons encore du mal à reconstituer. Il y a des tensions, des incompréhensions, la culpabilité mal digérée ; il y a aussi l'amitié, la solidarité, les partenariats féconds, la culture. Je suis frappé, chaque fois que je me rends en Afriqu...
... puisqu'elle vise à renforcer, sur la longue durée, les capacités, à appuyer la formation des personnels et à affermir les coopérations muséales. Oui, la circulation des oeuvres et de coopération est un enjeu pour demain ; lorsque nous aurons rendu aux Africains ce qui leur est dû, nous pourrons continuer à construire ces belles coopérations, pour que ces oeuvres africaines bien sûr, mais qui appartiennent au patrimoine mondial, soient l'occasion d'un véritable travail de mémoire sur la colonisation, donc sur notre histoire commune. Le groupe Écologie démocratie solidarité votera le projet de loi.
En vertu de l'article 89, alinéa 6, du règlement de l'Assemblée nationale, « en cas d'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement, le député qui en est l'auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité ». J'ai déposé un amendement demandant la restitution à l'Algérie du burnous de l'émir Abdelkader, qui se trouve actuellement dans les réserves du musée de l'Armée. L'article 40 d...