Interventions sur "agence"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 17 juillet 2017, lors de la première Conférence nationale des territoires qui s'est tenue au Sénat, le Président de la République a annoncé la création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires. Comme son nom l'indique, celle-ci a pour philosophie de faciliter les alliances entre les territoires en favorisant une réouverture du dialogue entre métropoles, zones urbaines et zones rurales. Elle sera un outil de mobilisation des ressources et des savoir-faire afin de faciliter les projets des territoires. Ces compétences existent, mais leur utilisa...

...-même ni son exposé des motifs ne donnent d'indication sur les intentions de ses auteurs quant aux principales modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement à créer. Il n'est donc pas possible, en l'état, de déterminer les règles qui devraient figurer dans la loi. L'article 3 gage la proposition de loi en augmentant les taxes sur le tabac. Il est manifeste que la création de l'agence, alors même qu'elle est qualifiée d'établissement public industriel et commercial, aurait pour conséquence de créer une charge publique nouvelle significative au sens de cet article. Certes, afin de prévenir cette irrecevabilité, les auteurs de la proposition de loi ont prévu de gager la création de l'EPIC par la création « à due concurrence » d'une taxe additionnelle aux droits de consommation ...

...est important de rappeler que le Gouvernement oeuvre depuis cet été pour présenter un projet abouti, un outil facilitant l'action de nos collectivités locales. Le Gouvernement cherche à présenter un projet concret et achevé, notamment en associant les élus locaux et la Caisse des dépôts et consignations pour mobiliser les moyens financiers nécessaires à la réussite et l'efficacité de cette future agence. Nous nous fonderons sur des éléments factuels et argumentés pour appréhender le sujet de façon pragmatique. La seule ligne de conduite doit être celle de la recherche de l'efficacité et du pragmatisme. Si l'initiative de cette proposition de loi peut apparaître louable, force est de constater qu'elle manque en l'état d'ambition et de précision. Elle n'est pas de nature à répondre totalement aux...

Monsieur le député, s'agissant de ce que vous avez dit du fonctionnement de la future agence, de l'urgence – vous avez prononcé ce mot à deux reprises – , de la volonté de recoudre le territoire et de lui donner des perspectives, j'aurais pu pratiquement tout signer. Si vous avez particulièrement insisté sur l'urgence, c'est que vous savez qu'il faut aller vite et que vous éprouvez un soupçon de doute quant à la façon dont l'État prendra cela en mains. Cette proposition de loi et les mo...

...ges et les bourgs. Nous avons en revanche un vrai point de désaccord. En présentant cette motion, vous estimez qu'il est urgent d'attendre. Nous considérons à l'inverse qu'il est urgent d'agir. Nous avons été nombreux, avant et pendant la campagne législative, à défendre la mise en place d'un plan de revitalisation rurale, que j'avais pour ma part appelé « plan Marshall pour la ruralité ». Cette agence pour la cohésion des territoires non seulement portera une attention particulière aux territoires ruraux mais aura aussi une vision d'ensemble. Entre un quartier prioritaire, un village rural et le centre-ville d'une ville moyenne, les problématiques se rejoignent parfois. Ma circonscription, comme beaucoup d'autres, en atteste. Les objectifs de l'agence tels que présentés par notre excellent co...

...ires en essayant d'améliorer l'existant sans tenir compte des différences ni remédier aux inégalités ; notre groupe croit à une transition écologique qui constituerait une vraie rupture, avec en son coeur l'égalité réelle des citoyens et des citoyennes. Pour ce qui est de la politique écologique du Gouvernement, ça commence mal : le budget pour 2018 réduit de 27 millions d'euros les crédits de l'Agence française pour la biodiversité, tandis qu'on dépèce le CEREMA et qu'on réduit les crédits des agences de l'eau. Je le répète : inégalités territoriales et inégalités sociales ne peuvent pas être dissociées.

Je partage le constat de notre collègue Philippe Vigier. Nous sommes d'ailleurs nombreux sur ces bancs à nous accorder sur le fait que nos territoires ruraux, périurbains et urbains se trouvent dans une situation d'urgence et ont besoin que l'État les appuie techniquement et financièrement. Le Président de la République lui-même a appelé de ses voeux la création d'une agence dont la vocation sera de faciliter l'action des collectivités et de travailler à établir une égalité entre les territoires. Cette proposition de loi a le mérite d'ouvrir le débat sur les contours de la future agence. Il est clairement ressorti de nos échanges en commission qu'un certain nombre de questions se posaient : quels seront le périmètre d'action, le mode de gouvernance et les moyens de ...