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Nous sommes réunis ce soir pour examiner un projet de loi qui se veut rassembleur. Même si, vous l'aurez noté, ce texte ne comporte que deux articles, il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer même, ses relations bilatérales avec les pays d'Afrique subsaharienne. Pour y parvenir, elle a choisi le champ culturel. Il paraît essentiel de rappeler que ce projet de loi vient traduire la volonté du Président de la République exprimée le 28 novembre 2017, lors de son discours à l'université de Ouagadougou d...
...ue la procédure de restitution suppose que l'État demandeur ait fait une demande à l'État français dans le cadre d'une démarche diplomatique. Le CRAN – Conseil représentatif des associations noires de France – a estimé lui-même lors des auditions, par la voix de son président, M. Vedeux, que les demandes de restitution devaient faire l'objet d'un travail préalable d'historiographie sérieux de la part des pays demandeurs. Disons-le, ils sont aujourd'hui peu nombreux – je pense à l'Éthiopie, au Tchad, au Mali, à la Côte d'Ivoire et à Madagascar – et la réponse au cas par cas reste incontestablement la meilleure. Pour autant, nous devons vraisemblablement nous attendre dans les prochaines années à un nombre croissant de demandes, et cette première main tendue en direction du Bénin et du Sénéga...
Être rapporteure d'application d'une loi portant sur la restitution d'objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais. Aussi, à partir de la date d'entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd'hui, les vingt-six oeuvres du royaume d'Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L'autorité administrative disposera alors d'un an pour organiser la restitution matérielle de ces oeuvres à la république du Bénin. Pour le sabre dit d'El Hadj Omar Tall, déjà expos...