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...es relie à leurs origines, un patrimoine symbolique, prestigieux et historique qui comporte, pour certains des objets concernés, une dimension sacrée, le projet de loi vise à répondre positivement aux demandes clairement formulées par ces deux républiques d'Afrique subsaharienne. Nous sommes ainsi sollicités pour donner notre accord au transfert de propriété de biens culturels faisant partie des collections publiques de la France, après que cette dernière a fait l'objet d'une saisine officielle par ces deux États : nous sommes loin du fait du prince trop souvent dénoncé depuis la première lecture au Sénat. Nous avons unanimement voté, en première lecture, un texte dont nous avons salué la portée symbolique forte et le message qu'il adresse à la jeunesse africaine et à la jeunesse afro-descendante d...
...j'ai pu le faire en commission mercredi, je tiens à vous communiquer des informations qui m'ont été récemment transmises par le ministère de la culture. Elles démontrent la volonté qui anime aujourd'hui les conservateurs du musée du quai Branly, dont la mission consistant à rechercher les provenances des biens culturels va être renforcée. Ainsi, depuis un an, est entrepris un travail d'examen des collections visant à identifier les objets acquis par la violence ou par la contrainte administrative, et ceux dont la provenance reste contestée. Cette initiative porte sur l'ensemble des collections des quatre continents. Un premier périmètre d'oeuvres sur lesquelles pèsent des suspicions a été circonscrit – pour l'Afrique, 240 objets sont concernés. Ces oeuvres devront faire l'objet de recherches approf...
...novation ont-ils travaillé ensemble ? Après la saisine formelle d'un État, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères saisit celui de la culture qui conduit une instruction en plusieurs étapes. Le ministère de la culture invite ainsi le musée qui conserve les biens demandés à effectuer les recherches de provenance. Ce musée vérifie que les oeuvres demandées sont bien référencées dans les collections publiques françaises. Dans le même temps, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères veille à ce que la restitution éventuelle puisse s'accompagner d'un renforcement de la coopération patrimoniale et culturelle, notamment muséale, avec le pays demandeur. Il apporte son éclairage sur l'état de la relation bilatérale et le partenaire institutionnel pressenti pour recevoir les biens, en pa...
...de vingt-six objets du royaume du Dahomey, qui forment le trésor de Béhanzin et sont actuellement conservés au Quai Branly ; la République du Sénégal, par la restitution du sabre dit d'El Hadj Omar Tall, exposé dans le cadre d'un prêt renouvelé au musée des civilisations noires de Dakar. Par ce projet de loi, le Gouvernement demande donc au législateur l'autorisation de déclasser des oeuvres des collections publiques afin de les restituer au Bénin et au Sénégal. Réécrire l'histoire est impossible, mais faire le choix d'en assumer les pages les plus sombres, les moins glorieuses, participe de cette volonté de repenser les relations à l'autre, et en particulier à des pays que l'on a opprimés dans le cadre de l'asymétrie du contexte colonial. La restitution ne doit pas être vécue exclusivement comme ...
...nat, avait tenté de créer une procédure qui aurait permis de déclasser, après avis d'une commission scientifique, sans passer par la loi. Cependant, cette commission s'est d'emblée déclarée incompétente pour déclasser des biens qui auraient toujours leur intérêt artistique, historique ou scientifique. Sans doute la loi n'était-elle pas assez explicite. Cette commission scientifique nationale des collections, créée en 2002 par la loi relative aux musées de France, a vu sa composition consolidée en 2010, mais elle s'est en définitive peu réunie, le quorum étant difficile à atteindre, et le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique envisage sa suppression. Cependant, si la réflexion sur la mise en place d'une procédure régie par une loi-cadre ne doit sans doute pas être é...
...ation d'une loi portant sur la restitution d'objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais. Aussi, à partir de la date d'entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd'hui, les vingt-six oeuvres du royaume d'Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L'autorité administrative disposera alors d'un an pour organiser la restitution matérielle de ces oeuvres à la république du Bénin. Pour le sabre dit d'El Hadj Omar Tall, déjà exposé au musée des civilisations noires de Dakar et dont la convention de prêt a été renouvelée pour cinq ans, il devra également cesser de faire partie des collections nationales, à compter de la date d'entr...