Interventions sur "restitution"

...sidentielle prononcée en novembre 2017 au Burkina Faso. À ceux qui dénoncent un fait du prince, je répondrai que, pour ma part, je préfère retenir la témérité et la responsabilité d'un président français qui entend accompagner une jeunesse africaine en quête légitime de son identité patrimoniale. Que de chemin parcouru depuis le 27 juillet 2016, quand le Bénin formulait une demande officielle de restitution d'une partie des trésors royaux d'Abomey ! La France répondit qu'il était impossible d'y répondre positivement, en rappelant le principe de l'inaliénabilité et de l'insaisissabilité des collections publiques. Par la voie dérogatoire d'une loi d'exception, nous rappelons que c'est au cas par cas qu'il est possible de répondre aux demandes, qu'il convient de considérer désormais comme légitimes, de...

...énoncé depuis la première lecture au Sénat. Nous avons unanimement voté, en première lecture, un texte dont nous avons salué la portée symbolique forte et le message qu'il adresse à la jeunesse africaine et à la jeunesse afro-descendante de notre pays. Pour rassurer plusieurs d'entre nous, nous avions pris le soin d'adopter des amendements visant à affirmer clairement le caractère dérogatoire des restitutions, au nom de l'inaliénabilité, de l'imprescriptibilité et de l'insaisissabilité des collections publiques.

Ce caractère dérogatoire implique que tout transfert de propriété de biens culturels soit validé, après étude, par les parlementaires. Est-il encore nécessaire de le rappeler ? Aucun objet patrimonial conservé dans les musées d'État ne peut être restitué sans l'accord des parlementaires : des lois doivent être votées au cas par cas – c'est l'objet du présent texte. Même quand une restitution est sollicitée au terme d'une convention de prêt à un musée étranger, comme c'est précisément le cas pour le sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui est exposé au MCN – Musée des civilisations noires – de Dakar, elle ne peut être définitivement validée que par le Parlement. L'article 2 du texte a, du reste, été adopté par les deux chambres sans polémique. À l'exception de restes humains patrimon...

...sur un transfert de propriété. Le conseil national de réflexion résulterait, certes, d'une initiative du Parlement, qui entend défendre ses prérogatives et son indépendance, mais il constituerait à mes yeux un doublon qui ne se justifie ni en matière de finances publiques ni en pratique, car ses démarches s'ajouteraient à celles conduites par les ministères et les musées saisis par une demande de restitution, dont les conclusions résident dans l'étude d'impact liée associée au projet de loi. Je conclus en rappelant qu'un travail interministériel conjoint a été réalisé entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et celui de la culture sur les premiers dossiers traités, Bénin et Sénégal, depuis la saisine par l'État demandeur jusqu'au projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui. Cette ...

...s saisit celui de la culture qui conduit une instruction en plusieurs étapes. Le ministère de la culture invite ainsi le musée qui conserve les biens demandés à effectuer les recherches de provenance. Ce musée vérifie que les oeuvres demandées sont bien référencées dans les collections publiques françaises. Dans le même temps, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères veille à ce que la restitution éventuelle puisse s'accompagner d'un renforcement de la coopération patrimoniale et culturelle, notamment muséale, avec le pays demandeur. Il apporte son éclairage sur l'état de la relation bilatérale et le partenaire institutionnel pressenti pour recevoir les biens, en particulier le moment politique idoine pour qu'une telle restitution, si elle est décidée, fasse pleinement sens. La cellule in...

...e la République exprimée le 28 novembre 2017, lors de son discours à l'université de Ouagadougou devant plusieurs centaines d'étudiants burkinabés, de s'adresser à la jeunesse – la jeunesse africaine, bien sûr, mais aussi la jeunesse de France, forte de sa diversité et de sa composante afro-descendante. Dans son allocution, le Président demandait à ce que « les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». C'est une décision politique forte, assumée et nouvelle. Rappelons qu'une première demande de restitution formulée par la République du Bénin en 2016 avait essuyé un refus de la part de la France. Le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui concrétise cette volonté nouvelle en direction de deux pays : la République du Bénin, moyen...

Rappelons par ailleurs que la procédure de restitution suppose que l'État demandeur ait fait une demande à l'État français dans le cadre d'une démarche diplomatique. Le CRAN – Conseil représentatif des associations noires de France – a estimé lui-même lors des auditions, par la voix de son président, M. Vedeux, que les demandes de restitution devaient faire l'objet d'un travail préalable d'historiographie sérieux de la part des pays demandeurs. Diso...

Être rapporteure d'application d'une loi portant sur la restitution d'objets culturels consiste à vérifier que les textes réglementaires permettant la mise en application de cette loi sont promulgués dans les délais. Aussi, à partir de la date d'entrée en vigueur des deux articles de cette loi que nous sommes disposés, je crois, à voter aujourd'hui, les vingt-six oeuvres du royaume d'Abomey cesseront de faire partie des collections nationales. L'autorité adminis...