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M. le ministre et M. le rapporteur ont très bien retracé et décrit dans leurs propos respectifs l'objet de ce projet de loi et toute la singularité que ce sabre et ces vingt-six regalia représentent. Je n'y reviendrai pas en détail. Nous ne pouvons que nous satisfaire de leur retour au Sénégal et au Bénin – j'emploie intentionnellement ce vocable de « retour ». Au nom du groupe La République en marche, je félicite le rapporteur pour le travail approfondi qu'il a effectué ; j'y associe Marion Lenne, rapporteure pour avis. Les nombreuses auditions, aussi enrichissantes les unes que les autres, nous auront permis de rencontrer la quasi-totalité des acteurs concernés. Elles nous ont aussi permis de m...
Il n'y a pas d'anachronisme. Ces objets, nous l'avons constaté au gré des auditions, sont empreints d'une forte charge symbolique, spirituelle et historique. Au Sénégal comme au Bénin, ils ont été reçus ou sont attendus avec ferveur, dans un climat pacifié et consensuel. Ils vont surtout retrouver leur vraie vie d'objets totémiques ! Au Bénin, les vingt-six regalia seront les pièces maîtresses du futur complexe muséal d'Abomey, conçu en étroite coopération avec l'Agence française de développement, qui viendra conforter le développement touristique local. Le sabre d'El Hadj Oma...
Avec ce projet de loi, il est question de l'histoire de deux pays et d'un patrimoine qui nous lie à eux. En 1892, le général Alfred Amédée Dodds conduit la campagne du Dahomey et, lors de la prise de la ville d'Abomey, dans l'actuel Bénin, s'empare du trésor de Béhanzin. Il s'agit d'oeuvres qui se trouvaient au sein du palais du onzième roi du Dahomey, Béhanzin Kondo. Alors que ce dernier fait incendier son palais suite à la prise de la ville par les Français le 17 novembre 1892, le général Dodds, métis franco-sénégalais à la tête des troupes françaises, récupère ces oeuvres. De retour en France, il les a léguées au musée d'ethnog...
… ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés. Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces oeuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d'exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s'inscrivent dans un renouveau de la politique culturelle de la France en Afrique. Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera évidemment en faveur de ce projet d...
...nsi que Felwine Sarr et Bénédicte Savoy abordent la question de la restitution du patrimoine culturel africain dans leur rapport sur le sujet, remis au Président de la République en novembre 2018. Deux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d'Afrique. Ce projet de loi va nous permettre de restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Plus précisément, il s'agit d'une part de faire sortir des collections nationales vingt-six oeuvres données à l'État français par le général Dodds et conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, qui constituent ce qu'il est coutume d'appeler le trésor de Béhanzin ; d'autre part, il est question de restituer le sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall...
Chaque pays, chaque peuple est en droit de connaître son histoire. Chaque pays, chaque peuple doit être en mesure de retracer ce qui fait sa culture, afin de pouvoir la transmettre aux générations futures. La France, dans sa volonté de construire des relations saines avec les Républiques du Bénin et du Sénégal, a répondu favorablement à leur demande d'enrichir les collections de leurs musées nationaux pour transmettre à leur population ce patrimoine qui est le leur. Leur demande est légitime et nous ne souhaitons pas nous y opposer. Cependant, le groupe UDI et indépendants insiste sur l'importance de la précision des demandes émises. En effet, nous sommes attachés à l'inaliénabilité des ...
...tant mérite d'ailleurs d'être souligné pour nos amis, à qui nous allons transmettre ces biens précieux. Le sabre d'El Hadj Omar Tall, déjà exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis 2019, est conservé dans de bonnes conditions et permet aux visiteurs de mieux comprendre l'histoire de cet opposant à la colonisation, et donc l'histoire de la colonisation. Les restitutions de biens au Bénin s'inscrivent dans la droite ligne du programme de travail franco-béninois, signé le 16 décembre 2019 à Cotonou. La France participera également au développement d'un nouveau musée, par l'intermédiaire d'un financement de l'Agence française de développement. Ainsi, le Bénin pourra mieux retracer son histoire et transmettre sa culture. Le groupe UDI et indépendants votera ce projet de loi, dans la...
...et se justifie amplement. Se posent néanmoins les questions légales de l'inaliénabilité des collections nationales, de la légitimité des requêtes en propriété et enfin de la réservation des restitutions aux établissements publics. En effet, les collections privées, qui détiennent 90 % des oeuvres concernées, en sont exclues. On peut observer par exemple qu'un des trônes du roi Béhanzin, exposé au Bénin, est la propriété d'une fondation privée franco-béninoise très favorable au processus de restitution. On pourrait imaginer qu'alliant les paroles aux actes, cette fondation privée fasse don de ce patrimoine exceptionnel à l'État béninois. La précipitation dont vous avez fait preuve dans ce dossier a perturbé nombre d'États africains, qui voient s'ouvrir une boîte de Pandore dont, comme vous d'ai...
Les objets dont nous parlons ce soir sont des passeurs de mémoire, ils témoignent du passé du continent africain, mais aussi de notre passé, avec ses ombres. Bien que nécessaire, ce projet de loi n'est pas qu'un acte de réparation ; il doit inaugurer une coopération enrichie, car d'égal à égal, entre nos États. En remettant ces biens à la République du Sénégal et à la République du Bénin, la France accomplit plus qu'un geste symbolique. En 1892, les troupes de l'armée française prennent la ville royale d'Abomey sur le territoire du Dahomey, dans l'actuel Bénin. Dans l'incendie du palais du roi Béhanzin, plusieurs objets sont pillés par les troupes françaises, sous les ordres du général Dodds. Celui-ci fera ensuite don des pièces appartenant au trésor de Béhanzin au musée ethnolo...
...e soir. Nous avons examiné ce projet de loi avec elle en commission, et nous savons qu'elle y est attachée. J'ai également une pensée pour la présidente de la commission des affaires étrangères, notre collègue et amie Marielle de Sarnez ; je lui souhaite aussi un prompt rétablissement. Enfin, je remercie le ministre délégué Franck Riester, qui a travaillé de nombreux mois sur le sujet et était au Bénin, le 16 décembre 2019, pour renforcer la coopération culturelle. Ce texte concrétise un engagement fort du Président de la République, formulé au Burkina-Faso en novembre 2017, devant les étudiants de l'université de Ouagadougou : restituer des oeuvres culturelles appartenant au patrimoine de l'Afrique. Il s'inscrit dans le cadre d'une refondation des relations avec nos partenaires africains. Auj...
Je ne sous-estime pas l'importance du projet de loi dont nous débattons ce soir. La restitution, c'est un symbole, beaucoup l'ont dit, mais c'est plus que cela : c'est une oeuvre de justice, pour les Africains et pour les afrodescendants en Europe. Bien sûr, quand une telle décision est prise, des questions se posent. Que rendre ? Quand y a-t-il eu spoliation ? Pour les vingt-six oeuvres béninoises, il n'y a pas de doute : leur prise est un fait de guerre, puisque le colonel Dodds, chef expéditionnaire du corps français, les a rapportées avec son rapport de mission. Certes, elles ont été sauvées des flammes ; mais des soldats béninois sont morts pour défendre ces oeuvres du royaume de Dahomey. À l'avenir, la recherche devra avoir les moyens de travailler pour établir les spoliations. ...