Interventions sur "collection"

Ce projet de loi comporte deux dispositions visant à déroger au principe d'inaliénabilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d'Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de demandes officielles auprès de la République française, qui ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conser...

S'ajoute, à cette approche scientifique, une démarche diplomatique qui accompagne des coopérations ambitieuses pour la conception des lieux d'exposition, mais aussi pour former les conservateurs et même assurer la préservation et la sécurité des collections sur le long terme. Finalement, le retour de ces oeuvres fait passer trois messages forts. Il s'agit d'abord de la main tendue à l'égard de l'Afrique en signe d'amitié – ce n'est pas seulement un acte de diplomatie culturelle. C'est ensuite la réparation d'une injustice : nous rendons des objets soustraits à leur pays d'origine dans des circonstances négatives durant le passé colonial de la Fran...

..., dit ASAP, instance qui, la plupart du temps, ne parvenait pas à tenir ses réunions faute de quorum. Ce conseil national risquerait donc de vivre la même histoire. L'article 3 paraît aussi inadapté car l'instance qu'il crée établirait au fil de ses réflexions une doctrine qui rendrait complexe, voire impossible, toute restitution, tout en remettant en cause le principe même d'inaliénabilité des collections nationales. Or, nous affirmons deux principes dans ce projet de loi : celui du traitement au cas par cas des demandes de restitution, aboutissant, le cas échéant, à déroger à l'inaliénabilité des collections nationales, et celui de la nécessité de laisser cette prérogative aux seuls pouvoirs exécutif et législatif. C'est aux parlementaires de s'emparer de la plénitude de leur mission de contrôle...

... annoncé le prêt, en vue de sa restitution, de la couronne décorative du dais de la dernière reine de Madagascar, Ranavalona III. Cette annonce, nouvelle illustration du fait du prince, est venue jeter le trouble : alors que nous discutions de restitutions limitées, sur une liste bien définie, voilà que l'on nous en annonce de nouvelles. Ce sont autant d'entorses au principe d'inaliénabilité des collections publiques, auquel nous sommes pourtant très attachés. Il s'agit d'un principe qu'il faut réaffirmer tout comme les principes d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité.

...s nécessaire d'aller plus loin afin de mieux encadrer ce mouvement de restitutions et de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre. Celle-ci pourrait inaugurer une réforme du régime juridique de la restitution pour le rendre plus lisible, plus fluide et moins dépendant des aléas politiques. Cela permettrait aussi de réfléchir à l'articulation de cette réforme avec le principe d'inaliénabilité des collections des musées publics établi par l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans devoir passer à chaque fois par une loi ad hoc…

En effet, comment protéger le principe juridique de l'inaliénabilité des collections publiques alors que la restitution est soumise à une décision unilatérale ? C'est à cette question que le Sénat, unanimement, a tenté de répondre en instituant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Nous soutenons cette initiative sénatoriale…

Le Président de la République a annoncé voilà trois ans, lors de son discours à l'université de Ouagadougou, vouloir restituer de façon temporaire ou définitive les oeuvres d'art africain des collections publiques françaises aux pays dont sont issues ces oeuvres. La France détient près de 90 000 oeuvres d'art africain dans ses collections publiques, dont les deux tiers au sein du musée du quai Branly. Dès lors, il a été confié à deux chercheurs, Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, le soin de réaliser un rapport sur la restitution du patrimoine africain. Ce rapport est un véritable plaidoyer en fav...

...lesquels nous partageons une longue histoire et de nombreux projets. Je tiens justement à insister sur l'importance de la coopération diplomatique et des bonnes relations que nous entretenons avec les pays concernés, et à revenir sur les propos que vous avez tenus en commission, monsieur le rapporteur. Il est important que des études scientifiques soient consacrées aux biens qui font partie des collections nationales pour connaître leur importance, leur origine et leur histoire. Mais ces informations ne doivent pas être les seules à prendre en considération pour décider de la potentielle restitution des biens. C'est le rôle de notre Parlement que d'examiner les décisions de restitution en étudiant le cadre scientifique établi mais aussi les conditions de restitution et de conservation des biens co...

… d'autant que cette couronne faisait depuis longtemps l'objet d'une demande de restitution. S'il est compréhensible que les objets culturels fassent partie de notre action diplomatique, le Parlement ne doit pas être tenu à l'écart des décisions qui concernent les collections nationales. Malgré ces quelques remarques et précisions, le groupe UDI et indépendants soutiendra bien entendu ce texte.

Il en va de même pour l'article 3, adopté par le Sénat, qui a conduit à l'échec de la commission mixte paritaire. Notre groupe n'a pas d'objection particulière à la création d'un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Un tel cadre pourrait être pertinent, surtout depuis la suppression de la commission scientifique nationale des collections par la loi ASAP. Mais il ne faudrait pas qu'un tel conseil aboutisse à ralentir les processus ni à dégrader les relations bilatérales qui se construisent et s'enrichissent autour de ces projets. Dès lors, la suppression de cet article n'entraînera pas notre opposition au texte. En revanche, la création d'une cellule interministérielle sur cette question est loin d'être satisfaisante du point de...

...e mot de « retour » à celui de « restitution », lequel sous-entend un accaparement non consenti de richesses. Nous ne souhaitons pas qu'au travers d'arguments de forme, l'idée même de restitution soit remise en cause. Les demandes auxquelles le texte répond sont légitimes et la complexité des conditions dans lesquelles les objets concernés ont quitté leur territoire natal pour venir enrichir nos collections ne doit pas servir d'alibi à une autre complexité, celle régissant la construction de principes qui ont forgé l'histoire nationale de nos collections, enrichi notre expertise muséale et contribué à nourrir une vaste économie du marché de l'art. Comme le suggère Emmanuel Pierrat en nous exhortant à dépasser l'opposition stérile entre la notion de culture universelle – qui justifierait le statu q...

...ie Marion Lenne, rapporteure pour avis. Les nombreuses auditions, aussi enrichissantes les unes que les autres, nous auront permis de rencontrer la quasi-totalité des acteurs concernés. Elles nous ont aussi permis de mieux cerner l'étendue des problématiques liées à ce sujet complexe où se confrontent plusieurs éléments : le volontarisme politique et le retranchement derrière l'inaliénabilité des collections publiques ; l'exigence de vérité et de repentance là où l'humilité nous impose de ne pas réécrire l'histoire et d'accepter toutes les énigmes d'une oeuvre ; la condescendance au sujet des futures conditions de conservation et la confiance dans les coopérations muséales en cours et à venir. Nous avons aussi pris conscience de la portée des principes d'universalisme des musées de France et de cir...

...tée aux multiples défis du monde contemporain. La France sera au rendez-vous, notamment pour l'aider à se réapproprier son histoire et à retrouver l'accès à son patrimoine. C'est aussi l'objet des coopérations ambitieuses instaurées non seulement pour la conception ou l'aménagement des lieux d'exposition, mais aussi pour former les conservateurs à même d'assurer la préservation et la sécurité des collections au long terme. En conclusion, nous devrions engager la France dans une nouvelle politique de circulation des oeuvres, car les biens culturels universels n'ont pas de frontières tant il s'agit du patrimoine commun de l'humanité. Avec cette restitution, nous faisons la démonstration de cette volonté, et c'est pour l'ensemble de ces raisons que je vous invite, à la suite du vote à l'unanimité en c...

...n juillet 2019, le Président de la République du Sénégal, Macky Sall, a demandé au Président de la République française la restitution de ce sabre, exposé au musée des civilisations noires de Dakar depuis son ouverture en décembre 2018. Deux mois plus tard, le Premier ministre a répondu favorablement à cette demande. Il est maintenant nécessaire de concrétiser cette restitution par une sortie des collections nationales. Ces restitutions d'oeuvres s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue et d'une coopération culturelle avec le Bénin et le Sénégal. Le groupe Les Républicains soutient dans sa majorité cette initiative, et ce à partir du moment où des garanties sont apportées. Nous sommes effectivement fortement attachés aux grands principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité ...

...naître une dynamique, mais elle doit se prolonger par un effort de réflexion plus complet sur les règles qui entourent la restitution. Cet effort pourrait prendre la forme d'une mission ou d'un rapport parlementaire, qui associerait la commission des affaires étrangères et celle des affaires culturelles et de l'éducation ; nous pourrions réfléchir à l'articulation du principe d'inaliénabilité des collections des musées publics et étudier la transformation des dispositions de l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans passer par une loi ad hoc.

… ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés. Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces oeuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d'exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions envisagées s'in...

...turel africain dans leur rapport sur le sujet, remis au Président de la République en novembre 2018. Deux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d'Afrique. Ce projet de loi va nous permettre de restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Plus précisément, il s'agit d'une part de faire sortir des collections nationales vingt-six oeuvres données à l'État français par le général Dodds et conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, qui constituent ce qu'il est coutume d'appeler le trésor de Béhanzin ; d'autre part, il est question de restituer le sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall et donnés par le général Louis Archinard aux collections nationales. Remis symboliquement par Édoua...

Chaque pays, chaque peuple est en droit de connaître son histoire. Chaque pays, chaque peuple doit être en mesure de retracer ce qui fait sa culture, afin de pouvoir la transmettre aux générations futures. La France, dans sa volonté de construire des relations saines avec les Républiques du Bénin et du Sénégal, a répondu favorablement à leur demande d'enrichir les collections de leurs musées nationaux pour transmettre à leur population ce patrimoine qui est le leur. Leur demande est légitime et nous ne souhaitons pas nous y opposer. Cependant, le groupe UDI et indépendants insiste sur l'importance de la précision des demandes émises. En effet, nous sommes attachés à l'inaliénabilité des collections françaises ; nous remercions d'ailleurs nos collègues du groupe Les ...

...exactions des troupes coloniales et la pratique de l'esclavage du roi Béhanzin. La repentance ne peut aider à résoudre le problème de la restitution des oeuvres d'art. Il s'agit de construire de nouvelles relations avec les peuples du monde, ceux d'Afrique notamment, fondées sur le respect réciproque de nos intelligences collectives. L'universalité muséale suppose que l'on puisse avoir accès aux collections patrimoniales les plus diverses, provenant du monde entier, pour remplir sa fonction d'éveil culturel. Ce rapport à l'universalité d'accès aux oeuvres d'art suppose la réciprocité. Ainsi, il est vrai qu'il est nettement plus facile de contempler les joyaux de l'art africain dans les capitales occidentales que dans les musées africains – la circulation des oeuvres oublie souvent leur territoire d...

...naux. La protection et l'exposition des oeuvres à toutes et tous sont des conditions importantes à la remise de ces biens. En effet, le trésor de Béhanzin et le sabre et le fourreau d'El Hadj Omar Tall ont un caractère universel ; ils appartiennent au patrimoine mondial de l'Humanité. C'est d'ailleurs parce que ces biens conservent toute leur portée historique qu'ils ne peuvent être déclassés des collections françaises et que nous devons aujourd'hui voter un projet de loi de circonstance, dérogeant au principe d'inaliénabilité. La question de la circulation des oeuvres culturelles est primordiale et je regrette qu'aucun projet de loi n'ait réussi à mieux réguler le marché de l'art privé, dont la plupart des oeuvres échappent totalement au grand public. Malgré cette réserve, le groupe de la Gauche d...