Interventions sur "inaliénabilité"

...ffectué ; j'y associe Marion Lenne, rapporteure pour avis. Les nombreuses auditions, aussi enrichissantes les unes que les autres, nous auront permis de rencontrer la quasi-totalité des acteurs concernés. Elles nous ont aussi permis de mieux cerner l'étendue des problématiques liées à ce sujet complexe où se confrontent plusieurs éléments : le volontarisme politique et le retranchement derrière l'inaliénabilité des collections publiques ; l'exigence de vérité et de repentance là où l'humilité nous impose de ne pas réécrire l'histoire et d'accepter toutes les énigmes d'une oeuvre ; la condescendance au sujet des futures conditions de conservation et la confiance dans les coopérations muséales en cours et à venir. Nous avons aussi pris conscience de la portée des principes d'universalisme des musées de F...

...concrétiser cette restitution par une sortie des collections nationales. Ces restitutions d'oeuvres s'inscrivent dans le cadre d'un dialogue et d'une coopération culturelle avec le Bénin et le Sénégal. Le groupe Les Républicains soutient dans sa majorité cette initiative, et ce à partir du moment où des garanties sont apportées. Nous sommes effectivement fortement attachés aux grands principes d'inaliénabilité, d'imprescriptibilité et d'insaisissabilité des collections.

...ntielle pour faire naître une dynamique, mais elle doit se prolonger par un effort de réflexion plus complet sur les règles qui entourent la restitution. Cet effort pourrait prendre la forme d'une mission ou d'un rapport parlementaire, qui associerait la commission des affaires étrangères et celle des affaires culturelles et de l'éducation ; nous pourrions réfléchir à l'articulation du principe d'inaliénabilité des collections des musées publics et étudier la transformation des dispositions de l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans passer par une loi ad hoc.

… ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés. Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces oeuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d'exposition au public, en passant par les ambitions de coopération culturelle renforcée avec ces deux pays, je salue le fait que les restitutions ...

... loi marque une étape importante, aussi bien dans nos relations avec ces pays que dans le travail de réconciliation sur le territoire français et que dans notre conception des biens culturels. En effet, comme mes collègues l'ont rappelé, il s'agit d'autoriser une dérogation à notre législation, qui garantit aux biens culturels des collections publiques des musées de France une triple protection – inaliénabilité, imprescriptibilité et insaisissabilité – , qui interdit leur exportation définitive du territoire. Pourtant, sans nier le caractère inaliénable et universel des oeuvres qui figurent au sein des collections nationales, aborder la question des restitutions est une préoccupation légitime. Elle n'est pas nouvelle, mais malgré les tentatives d'ouverture depuis plusieurs décennies, les demandes ont t...

...épubliques du Bénin et du Sénégal, a répondu favorablement à leur demande d'enrichir les collections de leurs musées nationaux pour transmettre à leur population ce patrimoine qui est le leur. Leur demande est légitime et nous ne souhaitons pas nous y opposer. Cependant, le groupe UDI et indépendants insiste sur l'importance de la précision des demandes émises. En effet, nous sommes attachés à l'inaliénabilité des collections françaises ; nous remercions d'ailleurs nos collègues du groupe Les Républicains d'avoir inscrit dans le corps du texte que le projet de loi constitue une exception à ce principe.

...Sénégal. Ils préconisent un programme de restitution des biens culturels très audacieux. Cependant, la réalité nous apprend que la plus grande partie des pays africains ne désirent pas une restitution de cette amplitude ; le Congo, par exemple, n'exprime aucune demande en ce sens. Faut-il restituer ? L'intention est louable et se justifie amplement. Se posent néanmoins les questions légales de l'inaliénabilité des collections nationales, de la légitimité des requêtes en propriété et enfin de la réservation des restitutions aux établissements publics. En effet, les collections privées, qui détiennent 90 % des oeuvres concernées, en sont exclues. On peut observer par exemple qu'un des trônes du roi Béhanzin, exposé au Bénin, est la propriété d'une fondation privée franco-béninoise très favorable au proce...

...ens. En effet, le trésor de Béhanzin et le sabre et le fourreau d'El Hadj Omar Tall ont un caractère universel ; ils appartiennent au patrimoine mondial de l'Humanité. C'est d'ailleurs parce que ces biens conservent toute leur portée historique qu'ils ne peuvent être déclassés des collections françaises et que nous devons aujourd'hui voter un projet de loi de circonstance, dérogeant au principe d'inaliénabilité. La question de la circulation des oeuvres culturelles est primordiale et je regrette qu'aucun projet de loi n'ait réussi à mieux réguler le marché de l'art privé, dont la plupart des oeuvres échappent totalement au grand public. Malgré cette réserve, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment en faveur de ce texte.

...avec nos partenaires africains. Aujourd'hui, 90 % du patrimoine africain se situe hors de son continent. Il convient donc d'offrir à la jeunesse africaine un accès à son propre patrimoine. Le nouveau partenariat vise à mettre le droit en conformité avec une politique de restitution réfléchie. Dans cette perspective, le projet de loi tend à autoriser une dérogation limitée au principe essentiel d'inaliénabilité, applicable aux collections publiques françaises, afin de laisser sortir ces objets des collections nationales dans le cadre d'un transfert de propriété. À la République du Bénin seront restituées les vingt-six oeuvres du trésor royal d'Abomey conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac à la suite de leur don aux collections nationales par le général Alfred Dodds. À la République du S...