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...ilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d'Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de demandes officielles auprès de la République française, qui ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs. Elles ne sont pas le fruit d'une décision unilatérale du Président de la République.
En effet, l'article 3 crée un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, qui nous paraît inutile et inadapté. Il paraît inutile, car il ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées, mentionnées au début de mon propos. Remarquons que ce travail s'effectue en lien étroit avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, car l'aspect diplomatique est tout aussi important, quand il n'est pas essentiel ; pourtant, les diplomates seraient absents du conseil national de réflexion. De plus, cette disposition fait réapparaître une instance récemment supprimée dans le projet ...
...danger la bonne conservation de cette oeuvre inestimable. Au contraire d'être dévoyées dans une stratégie d'influence aux effets limités, les restitutions d'oeuvres doivent s'inscrire dans le cadre d'un dialogue et d'une coopération culturelle avec les autres pays. Il ne doit pas être ici question d'appropriation par un pays plutôt qu'un autre, mais de partage de nos expériences culturelles. Les musées français ont conservé les oeuvres, non dans une volonté d'appropriation nationale de trésors de l'humanité, mais avec une dimension universaliste qui consistait à préserver ce patrimoine mondial et à le transmettre aux générations qui viennent. C'est en effet dans nos musées que peut s'opérer le dialogue entre les cultures, et il faut veiller à ne pas associer aux oeuvres qui s'y côtoient la ma...
...ller plus loin afin de mieux encadrer ce mouvement de restitutions et de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre. Celle-ci pourrait inaugurer une réforme du régime juridique de la restitution pour le rendre plus lisible, plus fluide et moins dépendant des aléas politiques. Cela permettrait aussi de réfléchir à l'articulation de cette réforme avec le principe d'inaliénabilité des collections des musées publics établi par l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans devoir passer à chaque fois par une loi ad hoc…
… et de modifier cette disposition en conséquence. Le but de ce travail sera bien sûr de trouver un équilibre entre exigence de préservation du patrimoine des musées français, d'une part, et restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en oeuvre d'autre part. L'élaboration d'une loi-cadre sur la restitution permettrait aussi de traiter un ensemble plus large de problématiques comme le renforcement de l'accès aux musées africains, la formation des conservateurs et des restaurateurs d'oeuvres d'art ou encore la facilitation de la circulation et du ...
...ue souscrire aux intentions de ce projet de loi, qui honorent l'humanité. Cependant, le retour des biens ne doit pas s'opérer dans n'importe quelles conditions. Tout d'abord, en vertu du caractère universel des oeuvres concernées, au sens où Aimé Césaire parlait d'« un universel riche de tout le particulier, de tous les particuliers », nous voulons que celles-ci soient bien conservées, dans des musées, en dehors du règne de l'argent, en dehors du marchandage. Il faut pour cela s'assurer d'une coopération en bonne et due forme avec les États qui prennent part à l'entreprise de restitution. Ensuite, nous considérons que ce salutaire mouvement de retour de biens culturels doit s'accompagner d'une lutte de grande ampleur contre le trafic international d'oeuvres d'art. Faute de quoi, toutes les a...
Le Président de la République a annoncé voilà trois ans, lors de son discours à l'université de Ouagadougou, vouloir restituer de façon temporaire ou définitive les oeuvres d'art africain des collections publiques françaises aux pays dont sont issues ces oeuvres. La France détient près de 90 000 oeuvres d'art africain dans ses collections publiques, dont les deux tiers au sein du musée du quai Branly. Dès lors, il a été confié à deux chercheurs, Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, le soin de réaliser un rapport sur la restitution du patrimoine africain. Ce rapport est un véritable plaidoyer en faveur d'une restitution massive, au nom de la repentance politique, du patrimoine africain présent dans les collections publiques françaises. Il vise les oeuvres acquises en l'absence de c...
...ques liés à de mauvaises conditions de conservation sont bien réels, tout comme les risques de vol et de malversation dans des sociétés marquées par une forte corruption et par une faible implication des autorités publiques dans les politiques patrimoniales. Ne le nions pas. Le renforcement de la coopération culturelle franco-béninoise à la coopération muséale, à la formation de conservateurs de musée, à l'échange d'experts et à un programme de travail commun sont autant de raisons qui garantissent la conservation et la présentation au public de ces biens dans les meilleures conditions possibles. Aussi la dimension symbolique de réparation mémorielle et de réappropriation patrimoniale que revêtent ces restitutions – sans oublier leur dimension économique d'attractivité touristique – est-elle ...
...rojet de loi, en gardant le terme « restitution ». Il est symboliquement important d'employer ce mot qui, contrairement à ce qui a été dit au Sénat, ne sous-entend pas l'idée d'une repentance mais celle d'une reconnaissance, laquelle suppose d'accepter que les captations et les annexions patrimoniales ont bien fait partie du système colonial. Les travaux d'enquête et d'expertise réalisés par nos musées nous ont largement permis de déterminer qu'effectivement certains biens culturels présents dans nos collections nationales avaient été mal acquis. Ils sont incontestablement liés au passé guerrier et colonial de la France. C'est une avancée, pour nos relations avec les pays concernés, que de le reconnaître. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et territoires votera le texte adopté en nou...
...tu quo – et celle de culture nationale – trop souvent synonyme de patriotisme étroit – , il existe, entre les deux postures, un chemin pour favoriser la circulation des oeuvres et dépasser des réalités complexes où s'expriment toutes sortes d'obstacles et d'analyses historiques, politiques, financières, juridiques et morales. La tentation de ne pouvoir imaginer ces objets en dehors de l'écrin du musée du quai Branly est grande, mais la demande de soutien, de partage et d'accompagnement qui est établie devrait participer – sans naïveté excessive – d'une nouvelle éthique de l'échange. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialiste et apparentés votera, de nouveau, en faveur du texte.
...liénabilité des collections publiques ; l'exigence de vérité et de repentance là où l'humilité nous impose de ne pas réécrire l'histoire et d'accepter toutes les énigmes d'une oeuvre ; la condescendance au sujet des futures conditions de conservation et la confiance dans les coopérations muséales en cours et à venir. Nous avons aussi pris conscience de la portée des principes d'universalisme des musées de France et de circulation des oeuvres, mais aussi de la captation patrimoniale. 90 % du patrimoine africain se trouve dans des collections privées et essentiellement dans les musées d'Europe. Cette situation empêche littéralement les populations d'Afrique – a fortiori leur jeunesse – d'accéder aux oeuvres issues de leurs propres cultures et de leurs civilisations ; il faut l'avoir en tête lors...
... ferveur, dans un climat pacifié et consensuel. Ils vont surtout retrouver leur vraie vie d'objets totémiques ! Au Bénin, les vingt-six regalia seront les pièces maîtresses du futur complexe muséal d'Abomey, conçu en étroite coopération avec l'Agence française de développement, qui viendra conforter le développement touristique local. Le sabre d'El Hadj Omar Tall est déjà un objet emblématique du musée des civilisations noires de Dakar. C'est, enfin, un acte de confiance en direction de la jeunesse africaine, qui est la force de ce continent où 70 % de la population a moins de trente ans et est confrontée aux multiples défis du monde contemporain. La France sera au rendez-vous, notamment pour l'aider à se réapproprier son histoire et à retrouver l'accès à son patrimoine. C'est aussi l'objet de...
...l'actuel Bénin, s'empare du trésor de Béhanzin. Il s'agit d'oeuvres qui se trouvaient au sein du palais du onzième roi du Dahomey, Béhanzin Kondo. Alors que ce dernier fait incendier son palais suite à la prise de la ville par les Français le 17 novembre 1892, le général Dodds, métis franco-sénégalais à la tête des troupes françaises, récupère ces oeuvres. De retour en France, il les a léguées au musée d'ethnographie du Trocadéro ; elles sont aujourd'hui conservées au musée du Quai Branly-Jacques Chirac. Suite à la demande officielle de restitution de la République du Bénin, le Président de la République, sur proposition du musée du Quai Branly-Jacques Chirac et du ministère de la culture, a annoncé que la France procéderait à cette restitution. Cette demande, limitée à une liste précise d'oeu...
...effectuent avec des garanties de bonne conservation qu'il serait opportun de rappeler. Des amendements ont été proposés en ce sens, il conviendra de les adopter. Il est également important de pouvoir octroyer à ces pays le matériau muséal dont ils manquent cruellement pour pouvoir retracer leur histoire et leur culture. Il faut être à l'écoute de la façon dont cela se formule. Soulignons que les musées français ont conservé ces oeuvres, non dans une volonté d'appropriation nationale de ces trésors de l'humanité, mais avec une dimension universaliste qui consistait à préserver ce patrimoine mondial et à le transmettre aux générations qui viennent. C'est dans nos musées que peut s'opérer le dialogue entre les cultures et il faut veiller à ne pas associer aux oeuvres qui s'y côtoient la marque d'...
L'histoire particulière de ces biens culturels, que je racontais dans la première partie de mon propos, doit par ailleurs nous inviter à mieux retracer le parcours des oeuvres jusqu'à nos musées. Il est important de distinguer si elles proviennent d'acquisitions légales ou illicites, distinguo sur lequel nos musées font un travail documentaire remarquable que je tiens à saluer en conclusion de mon propos.
...ique, mais elle doit se prolonger par un effort de réflexion plus complet sur les règles qui entourent la restitution. Cet effort pourrait prendre la forme d'une mission ou d'un rapport parlementaire, qui associerait la commission des affaires étrangères et celle des affaires culturelles et de l'éducation ; nous pourrions réfléchir à l'articulation du principe d'inaliénabilité des collections des musées publics et étudier la transformation des dispositions de l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans passer par une loi ad hoc.
Laissez-moi exprimer cette opinion, si vous le voulez bien. Ce travail devra trouver un équilibre entre l'exigence de préservation du patrimoine présent dans les musées français et des restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en oeuvre. Il serait aussi l'occasion d'aborder des sujets essentiels que le projet de loi n'a pas pour objet de traiter tels quels : le renforcement de l'accès aux musées africains, …
… la formation de leurs conservateurs et de leurs restaurateurs d'oeuvres d'art, la facilitation des prêts, de la circulation et du dialogue de musée à musée, le déploiement, enfin, de l'expertise de l'agence France-Muséums à travers le monde. Ainsi, avec une loi-cadre et une ambitieuse stratégie de coopération, nous pourrions dépasser la notion de restitution pour fonder les bases d'une politique partenariale sincère et équitable. La doctrine qui en découlerait constituerait une rupture claire avec le chapitre trouble de la Françafrique et se...
… ainsi que celui des diplomates et des responsables des musées concernés. Comme de nombreux acteurs, je reste très attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques et je trouve que, pour ces oeuvres, les choses ont été très sainement conduites. De la demande formelle et ciblée de restitution adressée par la République du Bénin et celle du Sénégal aux engagements de bonne conservation et d'exposition au public, en passant par les ambitions de ...
...ux ans plus tard, nous voici réunis pour franchir une nouvelle étape dans nos relations avec les pays d'Afrique. Ce projet de loi va nous permettre de restituer des biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Plus précisément, il s'agit d'une part de faire sortir des collections nationales vingt-six oeuvres données à l'État français par le général Dodds et conservés au musée du Quai Branly-Jacques Chirac, qui constituent ce qu'il est coutume d'appeler le trésor de Béhanzin ; d'autre part, il est question de restituer le sabre et son fourreau attribués à El Hadj Omar Tall et donnés par le général Louis Archinard aux collections nationales. Remis symboliquement par Édouard Philippe, alors Premier ministre, au Président Macky Sall, exposé au musée des civilisations noi...