Interventions sur "restitution"

...alement du ressort de ces professionnels. À cette approche scientifique s'ajoutent les démarches diplomatiques ayant abouti à la mise en place de coopérations pour la conception des lieux d'exposition, mais aussi la formation de conservateurs à même d'assurer la préservation et la sécurité des collections à long terme. Le sérieux exemplaire de ce travail est à la mesure de la signification de ces restitutions, signe d'amitié à l'égard de l'Afrique : réparation d'une injustice, car ces objets avaient été soustraits à leur pays d'origine ; acte de confiance envers la jeunesse africaine, qui retrouve ainsi la possibilité d'accéder à son patrimoine. Pour en revenir au texte, le groupe majoritaire tient à saluer encore le rapporteur, dont le travail aura permis d'approfondir les notions de patrimoine uni...

Nous voilà arrivés au terme du parcours législatif du texte relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce parcours, qui devait être un long fleuve tranquille, aura finalement connu bien des péripéties, des initiatives malheureuses étant venues perturber l'examen d'un texte qui faisait consensus parmi nous et au sujet duquel la commission mixte paritaire aurait dû parvenir à un accord. En effet, à peine le Sénat avait-il ac...

C'est avec grand plaisir que je vous retrouve dans cet hémicycle car la lecture définitive de ce texte me fournit l'occasion de rappeler que la question des restitutions de biens culturels rejoint celle, plus fondamentale, de notre rapport au continent africain : si ce texte interroge notre histoire commune, il doit surtout créer une nouvelle relation partenariale, en rupture avec l'ère tourmentée et critiquable de la « Françafrique ». Restituer est une manière de consacrer le droit au patrimoine des peuples africains, de leur permettre de se réapproprier une pa...

...cellents, de M. Kerlogot ; il aura fallu un débat en commission des affaires étrangères, deux en commission des affaires culturelles et trois en séance publique. En ce sens, je me réjouis de la création d'une cellule réunissant les ministères chargés de la culture, de la recherche et des affaires étrangères : ce caractère interministériel lui permettra d'englober tous les aspects des démarches de restitution. Inversement, le groupe Dem s'est opposé à la création d'un conseil consultatif, proposée par le Sénat. Ce projet de loi aurait pu nous fournir l'occasion, par le biais de la culture, de poser les jalons d'une nouvelle conception de la politique française pour l'Afrique, autrement dit de dépasser la notion de restitution pour fonder un partenariat sincère et équitable, reposant sur une confiance...

...r quelques heures de travail en commission, pour parvenir à un consensus sur ce texte adopté à l'unanimité en première lecture, mais au sujet duquel il n'y aura finalement pas eu d'accord entre les deux assemblées. Nous avons discuté, échangé nos arguments et partagé un certain nombre de critiques sur la forme, sur le choix du véhicule législatif, que l'on peut contester : en effet, une fois ces restitutions effectuées – ce dont nous sommes heureux – , quelle réponse serait apportée aux autres États qui, légitimement ou non, feraient des demandes similaires ? Le choix d'un traitement au cas par cas, piloté par le chef de l'État, quel qu'il soit, dans le cadre des relations diplomatiques, peut laisser planer le doute. La solution que constitue cette future loi d'exception ne satisfait donc pas entièr...

Nous arrivons ce matin au terme de l'examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Je salue l'ensemble des acteurs mobilisés sur ce dossier important. Il s'agit tout d'abord de vous, madame la ministre, mais aussi de mon ami et ancien collègue Franck Riester, votre prédécesseur, qui a été à la manoeuvre sur ce sujet depuis les annonces du Président de la République. Je pense également à notre rapporteur ...

Je me réjouis de pouvoir intervenir à l'occasion de l'adoption définitive de ce texte, symbole important de la coopération de la France avec le continent africain et de notre volonté commune d'approfondir nos relations. Car je crois qu'après de longs et bons débats, il n'y a qu'une seule chose à retenir : aucun d'entre nous ne saurait s'opposer à la restitution de ces biens culturels. Tous, nous souhaitons que n'importe quel peuple puisse avoir accès aux oeuvres et aux objets qui font sa culture, et c'est sur ce point d'accord qu'il est important d'insister. Le Sénat a souhaité élargir le débat au cadre plus général des restitutions, en voulant créer un organe indépendant d'études et de conseil. La majorité a choisi de refuser la création d'un tel orga...

Parce qu'elle est globale, la problématique de la restitution des oeuvres d'art ne peut se régler par le fait du prince. Elle concerne tout aussi bien l'Afrique que l'Europe, avec les demandes de la Grèce notamment, ou encore le Moyen-Orient, avec les requêtes de l'Irak, et bien d'autres. L'Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture l'un des axes de son développement. À cet effet, certains pays africains ont donc décidé de réclamer la...

En juin 1978, dans son appel historique pour la restitution des biens culturels, M. Amadou-Mahtar M'Bow, alors directeur général de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – , prononçait ces quelques mots : « Le génie d'un peuple trouve une de ses incarnations les plus nobles dans le patrimoine culturel que constitue, au fil des siècles, l'oeuvre de ses architectes, de ses sculpteurs, de ses peintres, graveurs ...

… mais également de tout ce qui, autour des oeuvres, peut constituer la mémoire historique alimentant la pensée et la création, et permettant à chaque peuple de mieux se connaître et de mieux se comprendre. La restitution des oeuvres est donc primordiale et salutaire. C'est une première étape pour établir ce que M. Felwine Sarr, coauteur du rapport sur la restitution du patrimoine africain, appelle « une nouvelle éthique relationnelle entre l'Occident et l'Afrique basée sur le respect mutuel et la réciprocité ». Vous le savez, le groupe GDR exprime, depuis de nombreuses années, sa volonté de voir le mouvement de ...

Ce projet de loi comporte deux dispositions visant à déroger au principe d'inaliénabilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d'Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de demandes officielles auprès de la République française, qui ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs. Elles ne sont pas le fruit d'une décision unilatérale du Président de la République.

...du texte pour mon groupe, j'ai eu véritablement plaisir à oeuvrer avec lui. En première lecture, le texte a été amendé dans l'esprit constructif de cette majorité, ce qui a permis son adoption à l'unanimité le 6 octobre dernier. Dans le même esprit, en commission, à l'occasion de cette nouvelle lecture, nous avons conservé les modifications sémantiques adoptées au Sénat puis rétabli le vocable « restitution », qui nous paraît mieux approprié pour l'intitulé de ce texte. En revanche, nous avons supprimé l'article 3 introduit au Sénat, …

… article dont le contenu est à l'origine de l'échec de la commission mixte paritaire. Nous regrettons d'autant plus cet échec que le contenu de l'article en question s'éloigne de l'objet même du projet de loi – mais peut-être a-t-il pour but de rendre impossible les futures restitutions ?

...dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit ASAP, instance qui, la plupart du temps, ne parvenait pas à tenir ses réunions faute de quorum. Ce conseil national risquerait donc de vivre la même histoire. L'article 3 paraît aussi inadapté car l'instance qu'il crée établirait au fil de ses réflexions une doctrine qui rendrait complexe, voire impossible, toute restitution, tout en remettant en cause le principe même d'inaliénabilité des collections nationales. Or, nous affirmons deux principes dans ce projet de loi : celui du traitement au cas par cas des demandes de restitution, aboutissant, le cas échéant, à déroger à l'inaliénabilité des collections nationales, et celui de la nécessité de laisser cette prérogative aux seuls pouvoirs exécutif et législatif. C'es...

Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce texte qui faisait consensus parmi nous et qui aurait dû faire l'objet d'un accord en commission mixte paritaire a vu son examen pollué…

… par des initiatives malheureuses. En plein examen du projet de loi par le Sénat, le Gouvernement a annoncé le prêt, en vue de sa restitution, de la couronne décorative du dais de la dernière reine de Madagascar, Ranavalona III. Cette annonce, nouvelle illustration du fait du prince, est venue jeter le trouble : alors que nous discutions de restitutions limitées, sur une liste bien définie, voilà que l'on nous en annonce de nouvelles. Ce sont autant d'entorses au principe d'inaliénabilité des collections publiques, auquel nous sommes ...

La restitution définitive n'est d'ailleurs qu'une des solutions possibles. Un bien culturel doit pouvoir voyager, faire l'objet de dépôts, de restitutions temporaires ou encore de prêts. Pourquoi s'obstiner à opérer des restitutions si ce n'est pour servir une diplomatie, en utilisant opportunément le patrimoine culturel ?

...pourtant d'une pratique qui fait débat et qui présente de nombreuses limites. Rappelons-nous de la polémique légitimement apparue suite à l'annonce présidentielle malvenue du prêt de la tapisserie de Bayeux au Royaume-Uni. Une telle opération aurait mis en danger la bonne conservation de cette oeuvre inestimable. Au contraire d'être dévoyées dans une stratégie d'influence aux effets limités, les restitutions d'oeuvres doivent s'inscrire dans le cadre d'un dialogue et d'une coopération culturelle avec les autres pays. Il ne doit pas être ici question d'appropriation par un pays plutôt qu'un autre, mais de partage de nos expériences culturelles. Les musées français ont conservé les oeuvres, non dans une volonté d'appropriation nationale de trésors de l'humanité, mais avec une dimension universaliste q...

La question des restitutions est essentielle à la nouvelle relation de notre pays au continent africain, comme viennent de le rappeler Mme la ministre et M. le rapporteur. Si elle interroge notre histoire commune, elle doit surtout ouvrir la voie à une relation partenariale en rupture avec les périodes tourmentées et critiquables de la Françafrique. On sait que l'adoption de ce projet de loi revêt surtout une dimension symb...

… et de modifier cette disposition en conséquence. Le but de ce travail sera bien sûr de trouver un équilibre entre exigence de préservation du patrimoine des musées français, d'une part, et restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en oeuvre d'autre part. L'élaboration d'une loi-cadre sur la restitution permettrait aussi de traiter un ensemble plus large de problématiques comme le renforcement de l'accès aux musées africains, la formation des conservateurs et des restaurateurs d'oeuvres d'art ou encore la facilitation de la circulation et du dialogue de musée à musée. Pour en des...